[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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Dans les coulisses des Jeux Olympiques 2024, un conflit social couve. Au c\u0153ur de la pol\u00e9mique : l’utilisation controvers\u00e9e du dispositif de forfait jour. Ce syst\u00e8me, cens\u00e9 offrir plus de flexibilit\u00e9 aux salari\u00e9s autonomes, semble avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 de son objectif initial, laissant des milliers de travailleurs dans une situation pr\u00e9caire et potentiellement ill\u00e9gale.<\/span><\/p>\n Le forfait jour, r\u00e9gi par l’article L. 3121-58 du Code du travail, est un syst\u00e8me permettant de d\u00e9compter le temps de travail en jours plut\u00f4t qu’en heures sur une ann\u00e9e. Initialement con\u00e7u pour les cadres, il peut \u00e9galement s’appliquer aux \u00ab\u00a0salari\u00e9s autonomes\u00a0\u00bb sous certaines conditions strictes.<\/span><\/p>\n Me Sarah Zakine, avocate en en droit du travail, explique : \u00ab\u00a0Pour \u00eatre \u00e9ligible au forfait jour, un salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9elle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. C’est la condition sine qua non de ce dispositif.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n Or, selon les t\u00e9moignages recueillis, les salari\u00e9s des JO 2024 semblent loin de cette autonomie promise.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0On nous a fait signer des contrats en forfait jour, mais on nous impose des horaires stricts, de 13h30 \u00e0 23h\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne anonymement un salari\u00e9 de l’a\u00e9roport. \u00ab\u00a0O\u00f9 est notre libert\u00e9 d’organisation ?\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n Cette situation soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions juridiques. L’article L. 3121-59 du Code du travail stipule clairement que le forfait jour ne peut s’appliquer qu’aux salari\u00e9s<\/a> \u00ab\u00a0qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.<\/span><\/p>\n Le COJO s’expose \u00e0 de lourdes sanctions. \u00ab\u00a0En cas de litige, les tribunaux pourraient requalifier ces contrats en forfait jour en contrats classiques\u00a0\u00bb, avertit Me Zakine. Cela impliquerait le paiement r\u00e9troactif de toutes les heures suppl\u00e9mentaires<\/a> effectu\u00e9es, major\u00e9es comme il se doit.<\/span><\/p>\n La jurisprudence est claire sur ce point. Dans un arr\u00eat du 2 juillet 2014 (n\u00b013-11940), la Cour de cassation a rappel\u00e9 que l’absence d’autonomie du salari\u00e9 rend nulle la convention de forfait en jours.<\/span><\/p>\nLe forfait jour : un dispositif mal appliqu\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n
Des plannings impos\u00e9s, une autonomie fictive<\/b><\/h2>\n
Les risques pour le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO)<\/b><\/h2>\n
Un appel \u00e0 l’action pour les salari\u00e9s<\/b><\/h2>\n