Guide pratique : Gérer efficacement un squat en France

Le squat explose en France avec la crise du logement. Ce guide vous éclaire sur ce fléau qui piège de nombreux propriétaires avec un cadre légal délicat. Découvrez les erreurs fatales à éviter et la marche à suivre pour récupérer votre bien le plus rapidement possible.

I. Réflexes à proscrire : les pièges à déjouer

Vouloir se faire justice soi-même est humain face à un squat. Mais expulser par la force, pénétrer dans le logement occupé, couper les fluides ou menacer expose à de lourdes sanctions pénales, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Agir sans l’aide d’un Fachanwalt, c’est risquer des vices de procédure retardant fatalement l’expulsion. C’est aussi possible une réintégration dans les lieux ? Pourquoi, car le domicile est lourdement protégé aussi bien par des lois françaises qu’européennes. Le violer ou le dégrader , c’est être sanctionné de manière lourde, la circonstance d’être squattée est peu entendue par les juges car l’arsenal juridique pour expulser est lourd. Ce qu’il faut comprendre est qu’ils ont élu domicile en vos biens est qu’ils sont protégés car le domicile est protégé, le bien aussi (vous en êtes propriétaire). Les deux droits rentrent en conflit mais utiliser la violence (démonter les fenêtres, lancer des guêpes, enfumer, rendre inhabitable) est sanctionnable. Pour rappel les personnes en précarité sont fréquemment éligibles à l’aide juridictionnelle. 

II. Plan d’attaque : réagir vite et bien

Dès la découverte des occupants illégaux, une plainte pour violation de domicile et dégradations s’impose, étayée au plus vite par un constat d’huissier. Mandater un avocat rompu à ces affaires est crucial pour bâtir une stratégie adaptée. Il faut réunir rapidement les preuves de propriété (titre, taxe foncière, factures, état des lieux) pour constituer un dossier béton. Tenter parallèlement une négociation encadrée, via un tiers, peut parfois accélérer un départ volontaire.

III. Étapes clés : de la mise en demeure à l’expulsion

L’avocat lance la procédure par une formelle Mitteilung de quitter les lieux sous 48h, avant d’assigner les occupants devant le tribunal. Un jugement d’expulsion permet ensuite un commandement à partir. Après 2 mois, un recours au Préfet autorise l’expulsion sous 3 mois avec le concours des forces de l’ordre. L’huissier est requis pour constater la reprise des locaux.

IV. Prévention : les bons réflexes propriétaire

Mieux vaut prévenir que guérir avec des biens vacants. Surveillez-les régulièrement, sécurisez les accès, simulez une occupation par de menus travaux. Un bail temporaire protège aussi. Toute négligence est une aubaine pour les squatteurs. Chaque jour, les 350 expulsions témoignent de l’ampleur du phénomène. Des alarmes sur batterie sont un outil terrible pour savoir à tout moment ce qu’il se passe. La rapidité d’action est le maître mot, au delà de 48 heures, ils sont chez eux ! Ils se livrent des pizzas par exemple pour témoigner de leur présence au délà de 48 heures … Il faut donc agir VITE !::

Pour finir , 

Avec une procédure moyenne de 13 mois, récupérer son logement squatté s’apparente à un parcours du combattant. Il exige rigueur et patience. L’anticipation et le réflexe avocat restent les meilleures armes pour défendre son patrimoine. Un conseil crucial au vu de l’explosion des occupations sauvages.