{"id":52219,"date":"2022-02-03T23:50:59","date_gmt":"2022-02-03T22:50:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?page_id=52219"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-04-24T21:36:28","slug":"droit-de-environnement-reach","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/de\/droit-de-environnement-reach\/","title":{"rendered":"Rechtsanwalt Umweltrecht - Reach | Me Zakine - Doktor der Rechtswissenschaften"},"content":{"rendered":"<h2>Avocat en droit de l&rsquo;environnement et r\u00e9glementation REACH \u00e0 Antibes<\/h2>\n<p>Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit, a consacr\u00e9 sa th\u00e8se de doctorat \u00e0 la l\u00e9gislation environnementale europ\u00e9enne, et plus particuli\u00e8rement au r\u00e8glement REACH. Install\u00e9e \u00e0 Antibes, elle intervient dans toute la France pour accompagner entreprises et collectivit\u00e9s sur les probl\u00e9matiques environnementales complexes : r\u00e9glementation REACH, installations class\u00e9es pour la protection de l&rsquo;environnement (ICPE), gestion des d\u00e9chets, protection de l&rsquo;eau, nuisances industrielles, protection des salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels li\u00e9s aux substances chimiques.<\/p>\n<p>Son expertise acad\u00e9mique et pratique en droit de l&rsquo;environnement lui permet d&rsquo;offrir un conseil juridique rigoureux face aux autorit\u00e9s administratives (DREAL, police de l&rsquo;eau, pr\u00e9fecture) et devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n<h2>Le r\u00e8glement REACH : conseil et contentieux pour les entreprises<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) impose aux entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques de respecter des obligations strictes d&rsquo;enregistrement, d&rsquo;\u00e9valuation, d&rsquo;autorisation et de restriction. Ces obligations concernent notamment les secteurs de la cosm\u00e9tique, de la chimie, de la pharmacie, de l&rsquo;agroalimentaire, et toute activit\u00e9 industrielle manipulant des produits chimiques.<\/p>\n<p>Me Zakine conseille les entreprises dans :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;interpr\u00e9tation et la mise en \u0153uvre des obligations REACH (enregistrement des substances, dossiers techniques, communication en cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement) ;<\/li>\n<li>La d\u00e9fense en cas de contr\u00f4le administratif ou de contentieux avec l&rsquo;Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) ;<\/li>\n<li>La gestion des risques juridiques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de substances dangereuses ou soumises \u00e0 autorisation ;<\/li>\n<li>Les litiges en responsabilit\u00e9 civile li\u00e9s \u00e0 la non-conformit\u00e9 aux obligations REACH ou \u00e0 l&rsquo;exposition de salari\u00e9s ou de consommateurs \u00e0 des substances nocives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le cabinet a \u00e9galement accompagn\u00e9 des entreprises dans l&rsquo;application du r\u00e8glement CLP (classification, \u00e9tiquetage et emballage des substances chimiques) et dans la mise en conformit\u00e9 avec les exigences du r\u00e8glement cosm\u00e9tique europ\u00e9en.<\/p>\n<h2>Installations class\u00e9es pour la protection de l&rsquo;environnement (ICPE) et permis environnementaux<\/h2>\n<p>Les installations class\u00e9es (ICPE) sont soumises \u00e0 un r\u00e9gime juridique strict en fonction de leur dangerosit\u00e9 : d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation. Me Zakine intervient \u00e0 tous les stades de la vie de l&rsquo;installation :<\/p>\n<ul>\n<li>Accompagnement lors de la demande d&rsquo;autorisation environnementale (dossier de demande, \u00e9tude d&rsquo;impact, \u00e9tude de dangers, enqu\u00eate publique) ;<\/li>\n<li>Conseil sur le respect des prescriptions techniques et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;<\/li>\n<li>D\u00e9fense en cas de mise en demeure ou de contentieux administratif avec la DREAL ou la pr\u00e9fecture ;<\/li>\n<li>Gestion des litiges de voisinage li\u00e9s aux nuisances sonores, olfactives ou \u00e0 la pollution de l&rsquo;air ou de l&rsquo;eau provenant d&rsquo;une installation class\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le cabinet assiste \u00e9galement les entreprises dans les proc\u00e9dures de mise en conformit\u00e9, de modification d&rsquo;installation, de cessation d&rsquo;activit\u00e9 et de remise en \u00e9tat des sites.<\/p>\n<h3>Nuisances industrielles et protection du voisinage<\/h3>\n<p>Les troubles de voisinage caus\u00e9s par une activit\u00e9 industrielle (bruit, odeurs, fum\u00e9es, vibrations, pollution des sols ou de l&rsquo;eau) peuvent engager la responsabilit\u00e9 civile de l&rsquo;exploitant sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil, ou sur celui de la responsabilit\u00e9 sans faute fond\u00e9e sur les troubles anormaux de voisinage.<\/p>\n<p>Me Zakine repr\u00e9sente aussi bien les riverains victimes de nuisances que les exploitants mis en cause, devant le tribunal judiciaire territorialement comp\u00e9tent (tribunal judiciaire de Grasse, de Nice, de Draguignan ou de Toulon pour les litiges situ\u00e9s dans les Alpes-Maritimes ou le Var), en premi\u00e8re instance comme en appel devant la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Aix-en-Provence.<\/p>\n<h2>Protection de l&rsquo;eau, gestion des d\u00e9chets, risques environnementaux<\/h2>\n<p>Le droit de l&rsquo;environnement couvre un large spectre d&rsquo;enjeux :<\/p>\n<ul>\n<li>Gestion et traitement des d\u00e9chets (d\u00e9chets dangereux, d\u00e9chets industriels, d\u00e9p\u00f4ts sauvages) ;<\/li>\n<li>Protection de la ressource en eau (pr\u00e9l\u00e8vements, rejets, p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages, contentieux avec la police de l&rsquo;eau) ;<\/li>\n<li>Protection de l&rsquo;air et lutte contre les \u00e9missions polluantes ;<\/li>\n<li>Protection des sols et d\u00e9pollution (sites et sols pollu\u00e9s, responsabilit\u00e9 de l&rsquo;exploitant ou du propri\u00e9taire) ;<\/li>\n<li>Protection de la biodiversit\u00e9 et des espaces naturels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour s\u00e9curiser les projets d&rsquo;am\u00e9nagement, obtenir les autorisations n\u00e9cessaires, contester les d\u00e9cisions administratives d\u00e9favorables ou assurer la d\u00e9fense des entreprises et collectivit\u00e9s face aux infractions environnementales.<\/p>\n<h2>Protection des salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels chimiques<\/h2>\n<p>L&rsquo;exposition des salari\u00e9s \u00e0 des substances chimiques dangereuses engage la responsabilit\u00e9 de l&#8217;employeur au titre de son obligation de s\u00e9curit\u00e9. Me Zakine conseille les employeurs dans :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;\u00e9valuation des risques chimiques et la r\u00e9daction du document unique ;<\/li>\n<li>La mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention (substitution, protection collective et individuelle, formation, suivi m\u00e9dical) ;<\/li>\n<li>La d\u00e9fense en cas de contentieux prud&rsquo;homal ou p\u00e9nal li\u00e9 \u00e0 une exposition professionnelle (amiante, produits CMR \u2013 canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes, reprotoxiques \u2013 solvants, m\u00e9taux lourds, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle intervient \u00e9galement pour les salari\u00e9s victimes d&rsquo;exposition professionnelle afin de faire reconna\u00eetre leur pr\u00e9judice et d&rsquo;obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n<h2>RGPD et croisement avec le droit de l&rsquo;environnement<\/h2>\n<p>La gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le secteur environnemental (donn\u00e9es de capteurs, bases de donn\u00e9es sur les substances, informations sur les installations, donn\u00e9es de sant\u00e9 des salari\u00e9s expos\u00e9s) impose le respect du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n<p>Me Zakine, qui a accompagn\u00e9 plusieurs entreprises dans leur mise en conformit\u00e9 RGPD, assure un conseil combin\u00e9 sur les obligations de protection des donn\u00e9es et les obligations environnementales, notamment dans les dossiers impliquant la DREAL, l&rsquo;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou l&rsquo;inspection du travail.<\/p>\n<h2>Intervention sur toute la France, cabinet bas\u00e9 \u00e0 Antibes<\/h2>\n<p>Me Zakine intervient dans toute la France pour les dossiers de droit de l&rsquo;environnement et de r\u00e9glementation REACH, en utilisant les outils num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s (visioconf\u00e9rence, signature \u00e9lectronique, cloud priv\u00e9). Le cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes (15 avenue Robert Soleau, 06600), au c\u0153ur de la technopole de Sophia Antipolis, et intervient r\u00e9guli\u00e8rement pour des entreprises et collectivit\u00e9s des Alpes-Maritimes, du Var, de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d&rsquo;Azur et au-del\u00e0.<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : <strong>06 21 69 91 77<\/strong>. Consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes : 45 euros (prise de rendez-vous via Calendly).<\/p>\n<h2>Publications et contributions acad\u00e9miques en droit de l&rsquo;environnement<\/h2>\n<p>Me Zakine a publi\u00e9 de nombreux articles et contributions sur le r\u00e8glement REACH, le droit europ\u00e9en de l&rsquo;environnement et la protection du consommateur :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab Le r\u00e8glement REACH prot\u00e8ge-t-il le consommateur ? \u00bb, <em>Europ\u00e4ische Zeitschrift f\u00fcr Verbraucherrecht<\/em>Nr. 2012\/3, September 2012.<\/li>\n<li>\u00ab Le r\u00e8glement REACH : avantages et inconv\u00e9nients pour les entreprises \u00bb, in <em>La vie des entreprises au regard de la protection de l&rsquo;environnement : entre contraintes et opportunit\u00e9s<\/em>, Actes du colloque du Jeune barreau de Li\u00e8ge, Anth\u00e9mis, 2012.<\/li>\n<li>\u00ab La mise en \u0153uvre du r\u00e8glement REACH : retour sur les principaux d\u00e9veloppements intervenus \u00bb, <em>J.D.E.<\/em>, n\u00b0 199, Vol. 2013\/4, en collaboration avec C. Verdure.<\/li>\n<li>\u00ab Les risques suscit\u00e9s par la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement REACH : \u00e0 la recherche d&rsquo;une protection juridique ad\u00e9quate \u00bb, in <em>Pratiques commerciales d\u00e9loyales : questions choisies<\/em>, Larcier, 2013.<\/li>\n<li>\u00ab L&rsquo;expertise scientifique sous l&rsquo;effet des r\u00e9glementations environnementales europ\u00e9ennes au service de la r\u00e9volution du droit de l&rsquo;environnement. Vers un droit \u00e0 un environnement sain en tant que droit de l&rsquo;homme \u00bb, Actes du colloque, Universit\u00e9 d&rsquo;Aix-Marseille, R\u00e9seau Droit Sciences et Techniques, 2014.<\/li>\n<li>\u00ab Le trait\u00e9 transatlantique : les craintes d&rsquo;un nivellement par le bas des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes. L&rsquo;exemple des OGM et des produits chimiques \u00bb, Larcier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Me Zakine est \u00e9galement intervenue le 5 novembre 2022 \u00e0 l&rsquo;Institut des Hautes \u00c9tudes Internationales (IHEI) sur le th\u00e8me \u00ab Un droit international d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;eau \u00bb.<\/p>\n<h2>Prendre rendez-vous pour un conseil en droit de l&rsquo;environnement<\/h2>\n<p>Vous \u00eates une entreprise confront\u00e9e \u00e0 des obligations REACH, \u00e0 une proc\u00e9dure administrative li\u00e9e \u00e0 une installation class\u00e9e, \u00e0 un litige de pollution ou de nuisances, \u00e0 une probl\u00e9matique de gestion des d\u00e9chets ou de protection de l&rsquo;eau ? Vous souhaitez s\u00e9curiser votre conformit\u00e9 environnementale ou \u00eatre d\u00e9fendu dans un contentieux environnemental ?<\/p>\n<p>Me Zakine vous re\u00e7oit sur rendez-vous \u00e0 Antibes et intervient \u00e0 distance pour toute la France. Contact : <strong>06 21 69 91 77<\/strong>. Consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes : 45 euros (Calendly).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avocat en droit de l&rsquo;environnement et r\u00e9glementation REACH \u00e0 AntibesMe C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit, a consacr\u00e9 sa th\u00e8se de doctorat \u00e0 la l\u00e9gislation environnementale europ\u00e9enne, et plus particuli\u00e8rement au r\u00e8glement REACH. 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