Vous avez achet\u00e9 un bien immobilier \u00e0 Aups, dans le Var, et vous rencontrez des difficult\u00e9s ? Retard de livraison sur un programme neuf, malfa\u00e7ons apr\u00e8s la r\u00e9ception, conflit en copropri\u00e9t\u00e9, litige de voisinage concernant une servitude ou un empi\u00e8tement : ces contentieux immobiliers n\u00e9cessitent une expertise juridique pr\u00e9cise et une connaissance des juridictions comp\u00e9tentes. Je suis Ma\u00eetre C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit, et mon cabinet situ\u00e9 \u00e0 Antibes intervient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Aups et dans tout le Var pour d\u00e9fendre les droits des acqu\u00e9reurs, propri\u00e9taires et copropri\u00e9taires devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan.<\/p>\n
Le march\u00e9 immobilier d’Aups pr\u00e9sente des particularit\u00e9s : programmes de taille modeste, souvent port\u00e9s par des promoteurs locaux, r\u00e9novations du patrimoine ancien, et op\u00e9rations immobili\u00e8res dans un cadre proven\u00e7al attractif. Ces sp\u00e9cificit\u00e9s cr\u00e9ent des enjeux juridiques propres, qu’il s’agisse de s\u00e9curiser un achat en VEFA, de faire valoir des garanties de construction ou de r\u00e9gler un diff\u00e9rend entre voisins. Mon r\u00f4le est de vous accompagner avec rigueur et r\u00e9activit\u00e9, de la mise en demeure amiable jusqu’\u00e0 la repr\u00e9sentation devant la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n
L’acquisition en vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) est encadr\u00e9e par des r\u00e8gles protectrices pour l’acqu\u00e9reur, notamment l’appel de fonds \u00e9chelonn\u00e9 et les garanties financi\u00e8res obligatoires du promoteur. \u00c0 Aups, les programmes neufs restent limit\u00e9s en volume, mais les litiges li\u00e9s aux retards de livraison ou aux non-conformit\u00e9s lors de la r\u00e9ception ne sont pas rares.<\/p>\n
Lorsque la date de livraison contractuelle est d\u00e9pass\u00e9e, le vendeur est redevable de p\u00e9nalit\u00e9s de retard pr\u00e9vues au contrat, souvent calcul\u00e9es par jour de retard. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont dues de plein droit, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer un pr\u00e9judice. Si le retard se prolonge ou devient manifestement d\u00e9finitif, il est possible de demander la r\u00e9solution du contrat pour inex\u00e9cution, avec restitution des sommes vers\u00e9es et indemnisation compl\u00e9mentaire. Dans les situations les plus graves, comme un abandon de chantier, une action rapide est indispensable pour pr\u00e9server vos droits et mobiliser les garanties financi\u00e8res d’ach\u00e8vement.<\/p>\n
Je vous accompagne pour mettre en demeure le promoteur, quantifier le pr\u00e9judice subi (frais de logement provisoire, perte de jouissance, pr\u00e9judice moral), et engager si n\u00e9cessaire une action contentieuse devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan. L’objectif est d’obtenir soit l’ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat avec indemnisation, soit sa r\u00e9solution lorsque la poursuite du projet n’est plus envisageable.<\/p>\n
La remise des cl\u00e9s ne met pas fin aux obligations du constructeur. Lors de la r\u00e9ception du bien, il est essentiel de consigner toutes les r\u00e9serves dans le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception : d\u00e9fauts apparents, non-conformit\u00e9s par rapport aux plans, finitions d\u00e9fectueuses. Le vendeur dispose ensuite d’un d\u00e9lai contractuel pour lever ces r\u00e9serves. Si ce d\u00e9lai n’est pas respect\u00e9, une mise en demeure formelle s’impose.<\/p>\n
Apr\u00e8s la r\u00e9ception, trois garanties l\u00e9gales prot\u00e8gent l’acqu\u00e9reur. La garantie de parfait ach\u00e8vement couvre pendant un an tous les d\u00e9sordres signal\u00e9s lors de la r\u00e9ception ou apparus dans l’ann\u00e9e suivante. La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) s’applique pendant deux ans aux \u00e9quipements dissociables (chauffage, plomberie, menuiseries). Enfin, la garantie d\u00e9cennale engage la responsabilit\u00e9 du constructeur pendant dix ans pour les d\u00e9sordres compromettant la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 sa destination.<\/p>\n
L’assurance dommages-ouvrage, souscrite obligatoirement par le vendeur, constitue un levier d\u00e9terminant : elle permet d’obtenir le pr\u00e9financement des travaux de r\u00e9paration sans attendre une d\u00e9cision de justice. Lorsqu’un constructeur refuse de prendre en charge des d\u00e9sordres ou conteste leur nature, l’expertise judiciaire devient n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des malfa\u00e7ons, leur origine et leur co\u00fbt de r\u00e9paration. Je vous repr\u00e9sente tout au long de cette proc\u00e9dure, de la demande d’expertise jusqu’\u00e0 l’action en responsabilit\u00e9 devant le tribunal.<\/p>\n
En application de l’article 1231-1 du Code civil, le vendeur qui n’ex\u00e9cute pas ses obligations contractuelles engage sa responsabilit\u00e9 et doit r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9. Cette responsabilit\u00e9 s’applique aussi bien aux retards qu’aux non-conformit\u00e9s et malfa\u00e7ons. La preuve de l’inex\u00e9cution suffit ; il n’est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer une faute.<\/p>\n
De nombreux programmes neufs \u00e0 Aups sont livr\u00e9s sous forme de copropri\u00e9t\u00e9, r\u00e9gis par la loi du 10 juillet 1965. Les litiges peuvent porter sur la r\u00e9partition des charges, la validit\u00e9 d’une d\u00e9cision prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, l’ex\u00e9cution de travaux vot\u00e9s, ou encore le fonctionnement du syndicat des copropri\u00e9taires.<\/p>\n
Un copropri\u00e9taire dispose de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour contester une r\u00e9solution devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive, m\u00eame si elle est irr\u00e9guli\u00e8re. Cette r\u00e8gle impose une vigilance constante et une r\u00e9action rapide en cas de d\u00e9saccord.<\/p>\n
Je conseille et repr\u00e9sente les copropri\u00e9taires, les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9, et les conseils syndicaux dans leurs d\u00e9marches contentieuses ou amiables : contestation de charges, mise en cause de la responsabilit\u00e9 du syndic, demande de travaux urgents, modification du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Chaque dossier exige une analyse pr\u00e9cise des dispositions du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et de l’\u00e9tat descriptif de division, documents qui fixent les droits et obligations de chacun.<\/p>\n
Le cadre rural et proven\u00e7al d’Aups, avec ses parcelles anciennes, ses chemins d’acc\u00e8s et ses constructions traditionnelles, est propice aux litiges de voisinage portant sur les servitudes. Une servitude est une charge impos\u00e9e sur un fonds (fonds servant) au profit d’un autre fonds (fonds dominant). Elle peut \u00eatre de passage, de vue, d’\u00e9coulement des eaux, ou encore d’appui.<\/p>\n
Ces servitudes naissent soit d’un titre (acte notari\u00e9, testament), soit de la prescription acquisitive (usage paisible, continu et \u00e0 titre de propri\u00e9taire pendant trente ans), soit de la destination du p\u00e8re de famille (lorsque deux fonds appartenant initialement au m\u00eame propri\u00e9taire ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9s en conservant un am\u00e9nagement existant). Lorsqu’un voisin vous refuse l’exercice d’une servitude pourtant \u00e9tablie, ou vous en r\u00e9clame une de mani\u00e8re injustifi\u00e9e, l’intervention d’un avocat expert devient n\u00e9cessaire pour analyser les titres de propri\u00e9t\u00e9, les plans cadastraux, et d\u00e9terminer la strat\u00e9gie contentieuse appropri\u00e9e.<\/p>\n
L’empi\u00e8tement se d\u00e9finit comme l’occupation illicite d’une partie de votre terrain par une construction, un mur, une cl\u00f4ture ou tout ouvrage appartenant au voisin. Cette atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 justifie une action en d\u00e9molition ou, lorsque celle-ci est disproportionn\u00e9e, une indemnisation pour la perte de jouissance du terrain empi\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape consiste souvent \u00e0 faire \u00e9tablir un constat d’huissier et, si les limites sont incertaines, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un bornage amiable ou judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouv\u00e9e, l’action devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan permet d’obtenir soit la suppression de l’ouvrage litigieux, soit des dommages-int\u00e9r\u00eats. Le d\u00e9lai de prescription de cette action est de trente ans \u00e0 compter de l’empi\u00e8tement. Dans ces dossiers, la r\u00e9activit\u00e9 et la pr\u00e9cision des preuves (plans, relev\u00e9s g\u00e9om\u00e8tre, photographies) sont d\u00e9terminantes.<\/p>\n
Mon cabinet est \u00e9tabli \u00e0 Antibes, dans les Alpes-Maritimes, mais j’interviens r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Aups et dans l’ensemble du Var pour mes clients. La distance n’est pas un obstacle \u00e0 une d\u00e9fense efficace : nous \u00e9changeons par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique et visioconf\u00e9rence, et je me d\u00e9place sur place lorsque cela est n\u00e9cessaire, notamment pour les audiences devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan, les constats sur site ou les expertises judiciaires.<\/p>\n
Ma formation universitaire (Docteur en Droit) et ma pratique quotidienne du contentieux immobilier me permettent d’appr\u00e9hender avec pr\u00e9cision les enjeux techniques et juridiques de votre dossier. Mon objectif est de vous offrir un conseil clair, une strat\u00e9gie adapt\u00e9e et une repr\u00e9sentation d\u00e9termin\u00e9e devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un litige immobilier \u00e0 Aups, qu’il s’agisse d’un retard de livraison en VEFA, de malfa\u00e7ons, d’un conflit de copropri\u00e9t\u00e9 ou d’un diff\u00e9rend de voisinage, n’attendez pas que la situation se d\u00e9grade. Contactez-moi pour une premi\u00e8re analyse de votre dossier et pour d\u00e9finir ensemble la meilleure strat\u00e9gie \u00e0 adopter.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine<\/strong> Avocat en droit immobilier et VEFA \u00e0 Aups : d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats dans le VarVous avez achet\u00e9 un bien immobilier \u00e0 Aups, dans le Var, et vous rencontrez des difficult\u00e9s ? Retard de livraison sur un programme neuf, malfa\u00e7ons apr\u00e8s la r\u00e9ception, conflit en copropri\u00e9t\u00e9, litige de voisinage concernant une servitude ou un empi\u00e8tement : […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":78,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" [et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"||0px|||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" header_text_color=\"#E02B20\" header_2_font=\"Poppins|300|||||||\" header_2_text_color=\"#923233\" header_2_font_size=\"40px\" header_2_line_height=\"1.4em\" custom_margin_tablet=\"-16px||7px\" custom_margin_phone=\"-13px||6px\" custom_margin_last_edited=\"on|desktop\" header_2_font_size_tablet=\"\" header_2_font_size_phone=\"25px\" header_2_font_size_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"0px|||||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_text_color=\"#000000\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" max_width=\"100%\" max_width_tablet=\"100%\" max_width_phone=\"\" max_width_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>
Avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit
15 avenue Robert Soleau, Antibes
T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 69 91 77
Consultation t\u00e9l\u00e9phonique (30 min) : 45 euros (sur Calendly)<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Avocat droit immobilier VEFA Allauch | Me Zakine,\u00a0<\/strong>Docteur en droit<\/strong><\/h1>
Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>