Vous avez achet\u00e9 un bien immobilier en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) \u00e0 Rousset, commune dynamique des Bouches-du-Rh\u00f4ne marqu\u00e9e par le d\u00e9veloppement de sa zone d’activit\u00e9 et de ses programmes r\u00e9sidentiels. Le chantier prend du retard, les appels au promoteur restent sans effet, ou vous constatez \u00e0 la livraison des d\u00e9sordres que l’on vous demande d’accepter sans r\u00e9serve. Ces situations ne sont ni normales ni in\u00e9vitables.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse et Docteur en Droit, intervient \u00e0 Rousset et dans tout le d\u00e9partement pour d\u00e9fendre les acqu\u00e9reurs en VEFA, copropri\u00e9taires et propri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des litiges de construction, de voisinage ou de servitudes. Mon cabinet, bas\u00e9 \u00e0 Antibes, vous accompagne \u00e0 distance (visioconf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phone) et se d\u00e9place pour les \u00e9tapes n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence physique : expertise, audiences devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, juridiction territorialement comp\u00e9tente pour Rousset.<\/p>\n
Le contentieux VEFA exige une r\u00e9activit\u00e9 et une connaissance approfondie des garanties l\u00e9gales, des clauses contractuelles et des recours judiciaires. Mon intervention vise un objectif concret : faire valoir vos droits et obtenir l’ex\u00e9cution du contrat, des indemnit\u00e9s ou, si n\u00e9cessaire, la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n
Le contrat de vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement impose au promoteur une obligation de r\u00e9sultat quant \u00e0 la livraison du bien conforme et dans les d\u00e9lais convenus. En cas de retard, l’article 1231-1 du Code civil permet de rechercher la responsabilit\u00e9 contractuelle du vendeur et d’obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
Le contrat VEFA pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, calcul\u00e9es par jour de d\u00e9passement \u00e0 compter de la date contractuelle de livraison. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont souvent sous-estim\u00e9es et ne couvrent pas l’int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00e9judice : co\u00fbt d’un loyer prolong\u00e9, frais de double r\u00e9sidence, impossibilit\u00e9 de louer le bien acquis. Un avocat expert en VEFA \u00e9value le pr\u00e9judice r\u00e9el et engage une action en responsabilit\u00e9 contractuelle pour obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
\u00c0 la livraison, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception doit \u00eatre \u00e9tabli avec soin. Toute malfa\u00e7on ou non-conformit\u00e9 doit faire l’objet de r\u00e9serves pr\u00e9cises et \u00e9crites. Pass\u00e9 ce moment, il devient plus difficile de prouver que les d\u00e9sordres existaient d\u00e8s la remise des cl\u00e9s. Je vous assiste lors de cette \u00e9tape d\u00e9cisive pour identifier les d\u00e9fauts, les consigner et d\u00e9clencher, si n\u00e9cessaire, une expertise judiciaire.<\/p>\n
Les garanties l\u00e9gales prot\u00e8gent l’acqu\u00e9reur :<\/p>\n
Mon intervention consiste \u00e0 qualifier juridiquement les d\u00e9sordres, \u00e0 mettre en demeure le promoteur et les constructeurs, puis \u00e0 engager les actions judiciaires appropri\u00e9es devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.<\/p>\n
Lorsque le retard devient excessif, que le promoteur ne r\u00e9pond plus, ou que les malfa\u00e7ons sont telles que le bien ne correspond plus \u00e0 ce qui \u00e9tait promis, la r\u00e9solution de la vente peut \u00eatre envisag\u00e9e. Cette action permet de sortir du contrat, de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes vers\u00e9es et d’obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n
La r\u00e9solution judiciaire de la VEFA suppose de d\u00e9montrer un manquement suffisamment grave du vendeur. Elle n\u00e9cessite une analyse minutieuse du contrat, des \u00e9changes \u00e9crits, des constats et des rapports d’expertise. Mon r\u00f4le est de b\u00e2tir un dossier solide pour convaincre le juge que l’ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat n’est plus possible ou souhaitable.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la VEFA, le droit de la construction r\u00e9git l’ensemble des relations entre ma\u00eetre d’ouvrage, constructeur, architecte, entreprises et assureurs. Un d\u00e9sordre constat\u00e9 sur votre bien \u00e0 Rousset \u2014 fissures, infiltrations, d\u00e9faut d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, malfa\u00e7on de toiture \u2014 engage potentiellement plusieurs intervenants.<\/p>\n
La premi\u00e8re d\u00e9marche consiste \u00e0 identifier les responsabilit\u00e9s et \u00e0 mobiliser les garanties. La garantie d\u00e9cennale, obligatoirement souscrite par tout constructeur, couvre les dommages graves pendant dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le ma\u00eetre d’ouvrage, permet de pr\u00e9financer les travaux de r\u00e9paration sans attendre l’issue d’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n
En cas de refus de prise en charge ou de contestation sur la nature du d\u00e9sordre, l’expertise judiciaire s’impose. Le juge d\u00e9signe un expert technique qui analyse les causes, \u00e9value l’\u00e9tendue des dommages et propose des solutions de r\u00e9paration. J’interviens pour r\u00e9diger les dires \u00e0 expert, assister aux op\u00e9rations et d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les situations d’abandon de chantier, bien que rares, existent. Elles n\u00e9cessitent une action rapide pour s\u00e9curiser le chantier, rechercher les garanties financi\u00e8res (garantie de livraison en VEFA, caution bancaire) et faire achever les travaux par une autre entreprise. Mon accompagnement vous permet de mobiliser ces outils et de ne pas rester seul face \u00e0 l’urgence.<\/p>\n
Les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 naissent souvent de d\u00e9cisions d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale contest\u00e9es, de charges mal r\u00e9parties, ou de travaux d\u00e9cid\u00e9s sans majorit\u00e9 valable. La loi du 10 juillet 1965 encadre strictement les r\u00e8gles de vote, de convocation et de majorit\u00e9.<\/p>\n
Vous disposez d’un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal pour contester une r\u00e9solution d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9solution devient d\u00e9finitive. Il est donc essentiel d’agir vite et d’analyser la r\u00e9gularit\u00e9 formelle et mat\u00e9rielle de la d\u00e9cision contest\u00e9e.<\/p>\n
Mon intervention porte sur l’analyse du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, des proc\u00e8s-verbaux, et sur la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des votes aux majorit\u00e9s requises (majorit\u00e9 simple de l’article 24, majorit\u00e9 absolue de l’article 25, double majorit\u00e9 de l’article 26). Je vous assiste \u00e9galement dans les litiges relatifs aux charges, aux travaux d’entretien, aux parties communes ou aux droits de jouissance.<\/p>\n
Le contentieux de copropri\u00e9t\u00e9 suppose une connaissance fine des textes et une capacit\u00e9 \u00e0 concilier rigueur juridique et recherche de solutions amiables lorsque la situation le permet.<\/p>\n
Les servitudes sont des charges impos\u00e9es \u00e0 un fonds (le fonds servant) au profit d’un autre (le fonds dominant). Elles peuvent porter sur un droit de passage, un droit de vue, l’\u00e9coulement des eaux, ou tout autre usage d\u00e9fini par un titre ou par la loi.<\/p>\n
\u00c0 Rousset, comme ailleurs, les conflits naissent lorsque les servitudes ne sont plus respect\u00e9es : un passage devient lieu de stationnement, une vue est obstru\u00e9e par une construction nouvelle, des eaux pluviales inondent votre terrain. Ces situations g\u00e9n\u00e8rent des tensions durables et n\u00e9cessitent une intervention juridique pour r\u00e9tablir le droit.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 analyser les titres de propri\u00e9t\u00e9, le r\u00e8glement de lotissement \u00e9ventuel, et \u00e0 v\u00e9rifier l’existence et l’\u00e9tendue de la servitude. Ensuite, une mise en demeure est adress\u00e9e au propri\u00e9taire du fonds servant. Si celle-ci reste sans effet, l’action en justice vise \u00e0 faire cesser le trouble, \u00e0 obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 faire constater la prescription acquisitive ou extinctive de la servitude.<\/p>\n
Les troubles anormaux de voisinage, m\u00eame en l’absence de servitude, peuvent \u00e9galement \u00eatre sanctionn\u00e9s sur le fondement de la responsabilit\u00e9 civile : nuisances sonores, odeurs, fum\u00e9es, vibrations. Mon r\u00f4le est de qualifier juridiquement le trouble, de rassembler les preuves (constats d’huissier, t\u00e9moignages, mesures acoustiques) et d’engager l’action appropri\u00e9e.<\/p>\n
Lorsqu’un projet de construction viole une servitude ou porte atteinte \u00e0 vos droits de propri\u00e9taire, il est possible de contester le permis de construire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain. Cette voie de recours, exerc\u00e9e devant le tribunal administratif, permet de faire annuler l’autorisation et d’emp\u00eacher la r\u00e9alisation du projet.<\/p>\n
Je vous conseille sur l’opportunit\u00e9 de cette action et sur les moyens juridiques \u00e0 invoquer : violation du plan local d’urbanisme, m\u00e9connaissance des r\u00e8gles de recul, atteinte \u00e0 une servitude de vue ou de passage. La coordination entre recours administratif et action civile est souvent n\u00e9cessaire pour d\u00e9fendre efficacement vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
L’empi\u00e8tement est une atteinte directe au droit de propri\u00e9t\u00e9. Votre voisin \u00e0 Rousset a construit une cl\u00f4ture, une extension, une piscine ou un abri sur votre terrain. La situation est d’autant plus conflictuelle qu’elle repose souvent sur une m\u00e9connaissance des limites parcellaires ou une mauvaise foi manifeste.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 faire r\u00e9aliser un bornage contradictoire par un g\u00e9om\u00e8tre-expert. Ce document, opposable, \u00e9tablit les limites exactes des parcelles et constitue la preuve de l’empi\u00e8tement. Ensuite, une mise en demeure est adress\u00e9e au voisin pour qu’il remette les lieux en \u00e9tat.<\/p>\n
En l’absence de r\u00e9gularisation amiable, l’action en justice vise \u00e0 obtenir la d\u00e9molition de la construction empi\u00e9tante, ainsi que des dommages-int\u00e9r\u00eats pour compenser la perte de jouissance et le pr\u00e9judice subi. Devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, ces dossiers n\u00e9cessitent des preuves techniques solides : plan de bornage, photographies, constats d’huissier.<\/p>\n
Mon intervention consiste \u00e0 constituer un dossier juridique et technique inattaquable, \u00e0 d\u00e9montrer la mat\u00e9rialit\u00e9 de l’empi\u00e8tement et \u00e0 d\u00e9fendre votre demande de d\u00e9molition avec d\u00e9termination. Le respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 ne souffre aucune n\u00e9gociation : l’empi\u00e8tement doit cesser.<\/p>\n
Ma\u00eetre C\u00e9cile Zakine, Docteur en Droit et avocate au Barreau de Grasse, intervient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Rousset et dans toute la r\u00e9gion PACA pour d\u00e9fendre les droits des acqu\u00e9reurs, copropri\u00e9taires et propri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des litiges immobiliers.<\/p>\n
Mon cabinet vous accompagne \u00e0 distance gr\u00e2ce aux outils de visioconf\u00e9rence et de t\u00e9l\u00e9phone, pour un premier \u00e9change efficace et personnalis\u00e9. Pour les \u00e9tapes n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence physique \u2014 expertise, audience, r\u00e9union de conciliation \u2014, je me d\u00e9place \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n
Mon approche repose sur une analyse juridique rigoureuse, une \u00e9valuation pr\u00e9cise des recours, et une strat\u00e9gie contentieuse ou amiable adapt\u00e9e \u00e0 chaque dossier. Que vous soyez confront\u00e9 \u00e0 un retard de livraison VEFA, \u00e0 des malfa\u00e7ons, \u00e0 un conflit de copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 une servitude m\u00e9connue ou \u00e0 un empi\u00e8tement, mon objectif est d’obtenir une solution concr\u00e8te : ex\u00e9cution du contrat, indemnisation, d\u00e9molition, r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n
Ne laissez pas la situation s’enliser. Prenez rendez-vous d\u00e8s maintenant pour une consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes au tarif de 45 euros (sur Calendly), ou contactez-moi au 06 21 69 91 77.<\/p>\n
Le contrat VEFA pr\u00e9voit des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dues par le promoteur. Un avocat peut les faire appliquer, \u00e9valuer votre pr\u00e9judice r\u00e9el (loyers, frais de double r\u00e9sidence) et engager une action en responsabilit\u00e9 contractuelle pour obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.<\/p>\n
Vous disposez d’un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal pour saisir le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. L’action vise \u00e0 faire annuler la r\u00e9solution pour irr\u00e9gularit\u00e9 de forme ou de fond. Un avocat analyse le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, les votes et les majorit\u00e9s pour construire votre recours.<\/p>\n
Faites r\u00e9aliser un bornage contradictoire par un g\u00e9om\u00e8tre-expert pour \u00e9tablir les limites exactes de votre parcelle. Ensuite, adressez une mise en demeure \u00e0 votre voisin. En l’absence de r\u00e9gularisation, engagez une action en d\u00e9molition et en dommages-int\u00e9r\u00eats devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.<\/p>\n
La garantie de parfait ach\u00e8vement (un an), la garantie biennale (deux ans pour les \u00e9quipements) et la garantie d\u00e9cennale (dix ans pour les d\u00e9sordres graves) prot\u00e8gent l’acqu\u00e9reur. Un avocat vous accompagne pour activer ces garanties et engager la responsabilit\u00e9 des constructeurs en cas de refus de prise en charge.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avocat VEFA et droit immobilier \u00e0 Rousset \u2013 Me C\u00e9cile ZakineVous avez achet\u00e9 un bien immobilier en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) \u00e0 Rousset, commune dynamique des Bouches-du-Rh\u00f4ne marqu\u00e9e par le d\u00e9veloppement de sa zone d’activit\u00e9 et de ses programmes r\u00e9sidentiels. Le chantier prend du retard, les appels au promoteur restent sans effet, ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":177,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
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Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>