{"id":56595,"date":"2022-08-23T00:40:24","date_gmt":"2022-08-22T22:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/avocat-droit-immobilier-vefa-senas-me-zakine-docteur-en-droit\/"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-06-26T16:54:06","slug":"avocat-droit-immobilier-vefa-senas-me-zakine-docteur-en-droit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/de\/avocat-droit-immobilier-vefa-senas-me-zakine-docteur-en-droit\/","title":{"rendered":"Avocat VEFA Senas – Litiges immobiliers | Me Zakine"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ header_text_color=\u00a0\u00bb#E02B20″ header_2_font=\u00a0\u00bbPoppins|300|||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.4em\u00a0\u00bb header_2_font_size_phone=\u00a0\u00bb25px\u00a0\u00bb header_2_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Acqu\u00e9reur VEFA \u00e0 S\u00e9nas en difficult\u00e9 ? Me Zakine prend en charge votre dossier<\/h1>\n

Vous avez sign\u00e9 un contrat de Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement pour une maison ou un appartement neuf \u00e0 S\u00e9nas, et le chantier accumule les retards ? Les r\u00e9serves de la r\u00e9ception ne sont pas lev\u00e9es, ou des malfa\u00e7ons apparaissent ? Vous n’\u00eates pas seul. la VEFA et la Construction de Maison Individuelle (CCMI) sont des processus complexes o\u00f9 l’acqu\u00e9reur se sent souvent d\u00e9muni face au promoteur ou au constructeur. Mon travail : vous rendre votre pouvoir. Je d\u00e9code le contrat, j’analyse les d\u00e9lais, et j’engage sans d\u00e9lai les actions n\u00e9cessaires pour faire respecter vos droits. Cela passe par des mises en demeure cibl\u00e9es, la n\u00e9gociation d’indemnit\u00e9s de retard, et, si le dialogue est rompu, par une action judiciaire devant le Tribunal Judiciaire comp\u00e9tent, souvent celui de S\u00e9nas. Ce que je constate \u00e0 S\u00e9nas et dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, ce sont des retards li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes d’approvisionnement ou de sous-traitance, que l’on ne peut pas vous imputer. Vous avez des droits, notamment celui de voir votre logement livr\u00e9 dans les d\u00e9lais convenus. Pour agir, consultez ma page d\u00e9di\u00e9e au retard VEFA : que faire ?<\/a>.<\/p>\n

En pratique, Un d\u00e9faut de construction peut surgir des ann\u00e9es apr\u00e8s l’ach\u00e8vement. Heureusement, la loi encadre strictement la responsabilit\u00e9 des constructeurs. La garantie d\u00e9cennale couvre les d\u00e9sordres compromettant la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 sa destination. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le ma\u00eetre d’ouvrage, doit vous permettre de faire ex\u00e9cuter les r\u00e9parations urgentes sans avoir \u00e0 prouver la responsabilit\u00e9 de qui que ce soit. Pourtant, les compagnies d’assurance opposent souvent un refus ou minimisent les d\u00e9sordres. Mon expertise en droit de la construction permet de contester ces d\u00e9cisions, de mobiliser les bons experts, et d’obtenir la r\u00e9paration int\u00e9grale de votre bien, que vous soyez \u00e0 S\u00e9nas ou ailleurs.<\/p>\n

Votre probl\u00e8me concerne la vie en copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 S\u00e9nas ? Charges jug\u00e9es excessives, conflits autour de travaux importants, assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales houleuses\u2026 Ces tensions peuvent empoisonner le quotidien. Le cadre l\u00e9gal est pr\u00e9cis, mais le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 l’est tout autant. Une erreur de proc\u00e9dure peut invalider une d\u00e9cision. Je vous accompagne pour faire valoir votre voix, contester des r\u00e9solutions irr\u00e9guli\u00e8res, ou exiger une transparence compl\u00e8te sur la gestion. Mon approche du droit immobilier et copropri\u00e9t\u00e9<\/a> est pragmatique : r\u00e9gler le conflit par la m\u00e9diation quand c’est possible, par la voie contentieuse quand c’est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Les servitudes sont l’autre sujet r\u00e9current dans une commune comme S\u00e9nas, o\u00f9 le tissu urbain m\u00eale ancien et nouveau. Droit de passage, servitude de vue, d’\u00e9coulement des eaux\u2026 Ces charges pesant sur un terrain pour l’utilit\u00e9 d’un autre sont souvent sources de litiges entre voisins. Ce que peu de gens savent : une servitude peut s’acqu\u00e9rir par prescription (trente ans d’usage continu) ou \u00eatre \u00e9tablie par titre. Il est crucial de savoir si elle est l\u00e9gale, et comment la faire respecter ou, au contraire, la contester. Une intervention mal calibr\u00e9e peut cr\u00e9er un conflit durable. Je vous aide \u00e0 analyser la situation, \u00e0 consulter les documents d’urbanisme, et \u00e0 d\u00e9finir la strat\u00e9gie pour pr\u00e9server la paix et la valeur de votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Enfin, l’empi\u00e8tement est une violation claire de votre droit de propri\u00e9t\u00e9. Un mur du voisin qui d\u00e9borde sur votre terrain, une cl\u00f4ture mal plac\u00e9e, une construction qui empi\u00e8te\u2026 Ces situations sont inacceptables. La premi\u00e8re \u00e9tape est souvent de constater l’empi\u00e8tement par un g\u00e9om\u00e8tre-expert et de tenter un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable. Si cela \u00e9choue, l’action en justice vise soit la d\u00e9molition de la construction intrusive, soit une indemnisation proportionnelle au pr\u00e9judice subi. Dans ces dossiers, la clart\u00e9 du bornage et la preuve de l’empi\u00e8tement sont d\u00e9terminantes. Une action doit \u00eatre men\u00e9e avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, car le temps peut jouer en faveur de l’auteur de l’empi\u00e8tement. Face \u00e0 un projet contestable, sachez aussi que contester un permis de construire<\/a> en amont peut \u00e9viter bien des probl\u00e8mes. Ne laissez pas une situation s’envenimer, surtout si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un abandon de chantier<\/a> voisin qui d\u00e9grade votre environnement.<\/p>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_3,2_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

\"avocat<\/p>\n

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Ma\u00eetre C\u00e9cile Zakine<\/strong>
Docteure en droit de l’Universit\u00e9 de Nice, je dirige mon cabinet \u00e0 Antibes, dans les Alpes-Maritimes. Ma sp\u00e9cialisation en VEFA, droit de la construction, droit immobilier, servitudes et empi\u00e8tement me conduit \u00e0 intervenir r\u00e9guli\u00e8rement dans toute la France, et notamment dans la r\u00e9gion de S\u00e9nas. Je comprends les sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 et des litiges locaux. Que vous habitiez le centre de S\u00e9nas ou ses alentours, je vous propose un accompagnement sur mesure. Les consultations peuvent se faire \u00e0 distance, par t\u00e9l\u00e9phone ou visioconf\u00e9rence, pour un premier \u00e9change efficace. Pour les dossiers n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence physique, je me d\u00e9place dans le d\u00e9partement, notamment pour des rendez-vous sur place ou des audiences devant le Tribunal de S\u00e9nas. Mon objectif est de vous offrir une expertise pointue et r\u00e9active, o\u00f9 que vous soyez, pour d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats dans le domaine complexe du droit immobilier<\/a>.<\/p>\n

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Retard de livraison dans votre programme neuf \u00e0 S\u00e9nas, malfa\u00e7ons non r\u00e9par\u00e9es, conflit avec votre promoteur ou constructeur ? Difficult\u00e9s avec votre syndic de copropri\u00e9t\u00e9, travaux contest\u00e9s, charges anormales ? Voisinage conflictuel \u00e0 cause d’une servitude de passage ou d’un empi\u00e8tement sur votre terrain ? Ces situations cr\u00e9ent un stress important et peuvent mettre en p\u00e9ril votre investissement ou votre qualit\u00e9 de vie. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de g\u00e9rer cela seul. En tant qu’avocate experte, je mets mon expertise acad\u00e9mique (Docteure en droit) et mon exp\u00e9rience pratique de ces contentieux \u00e0 votre service. Je vous propose une analyse claire de vos droits et des solutions concr\u00e8tes, de la n\u00e9gociation jusqu’au proc\u00e8s si besoin. Agissez maintenant pour s\u00e9curiser votre situation. La premi\u00e8re \u00e9tape est un diagnostic. Prenez rendez-vous en ligne<\/a> directement via mon calendrier pour une consultation.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.cecile-zakine.fr\/contact-devis\/\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbPrendre contact avec Me Zakine\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_border_width=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb button_border_color=\u00a0\u00bb#923233″ button_border_radius=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_font=\u00a0\u00bbRoboto|||||on|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb17px|30px|17px|30px|true|true\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#923233″ button_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_text_color__hover=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

\u00c0 S\u00e9nas, le march\u00e9 immobilier neuf conna\u00eet une dynamique int\u00e9ressante, port\u00e9e par des programmes comme le Clos Saint-Jean et Les Jardins de la Durance. La ville b\u00e9n\u00e9ficie d’un tribunal de proximit\u00e9 \u00e0 Salon-de-Provence, accessible facilement. Les acqu\u00e9reurs en VEFA y trouvent des biens de qualit\u00e9, avec des prix encore abordables compar\u00e9s \u00e0 Aix-en-Provence. Ma\u00eetre Zakine, docteur en droit, vous accompagne dans toutes les \u00e9tapes de votre achat sur plan.<\/p>\n

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FAQ – VEFA \u00e0 S\u00e9nas<\/h2>\n
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Quels sont les d\u00e9lais de livraison pour un programme VEFA \u00e0 S\u00e9nas ?<\/h3>\n
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Les d\u00e9lais varient selon le promoteur, mais en moyenne comptez 18 \u00e0 24 mois apr\u00e8s la signature du contrat de r\u00e9servation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Y a-t-il des zones \u00e0 risque (inondation, etc.) \u00e0 S\u00e9nas pour un achat VEFA ?<\/h3>\n
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Oui, certaines zones sont class\u00e9es en risque inondation. Votre avocat v\u00e9rifiera le Plan de Pr\u00e9vention des Risques (PPR) avant la signature.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Quel est le r\u00f4le de l’avocat dans un achat VEFA \u00e0 S\u00e9nas ?<\/h3>\n
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Il vous conseille sur le contrat, n\u00e9gocie les clauses abusives, v\u00e9rifie les garanties (livraison, remboursement) et vous assiste lors de la livraison.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Quels sont les frais de notaire r\u00e9duits pour un VEFA \u00e0 S\u00e9nas ?<\/h3>\n
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Les frais de notaire pour un VEFA sont d’environ 2-3% du prix, contre 7-8% pour l’ancien, car ils sont calcul\u00e9s sur le prix du terrain uniquement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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? Vous achetez sur plan ? D\u00e9couvrez pourquoi faire appel \u00e0 un avocat VEFA expert peut s\u00e9curiser votre projet.<\/strong>
6 raisons de faire appel \u00e0 un avocat VEFA<\/a> \u2014 Ma\u00eetre Zakine, Docteur en Droit.<\/p>\n

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\n[\/et_pb_column]
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Autres questions VEFA<\/h2>\n