Sorgues conna\u00eet une dynamique de construction neuve port\u00e9e par sa proximit\u00e9 avec Avignon et la gare TGV. Les programmes sortent de terre r\u00e9guli\u00e8rement, attirant primo-acc\u00e9dants et investisseurs. Pourtant, l’achat en Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement (VEFA) comporte des risques : retards de livraison, malfa\u00e7ons non lev\u00e9es, r\u00e9serves contest\u00e9es. Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse et Docteur en Droit<\/strong>, intervient \u00e0 Sorgues et dans tout le Vaucluse pour d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats en droit immobilier et construction.<\/p>\n Cabinet \u00e0 Antibes, intervention devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon<\/strong>, comp\u00e9tent pour les litiges n\u00e9s \u00e0 Sorgues. T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 69 91 77. Consultation t\u00e9l\u00e9phonique 30 min : 45 euros (Calendly).<\/p>\n Votre appartement devait \u00eatre livr\u00e9 il y a six mois, le promoteur invoque des \u00ab al\u00e9as techniques \u00bb, les p\u00e9nalit\u00e9s conventionnelles vers\u00e9es ne couvrent pas vos frais de location provisoire. La loi ne vous laisse pas sans d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n J’accompagne les acqu\u00e9reurs pour constituer le dossier de mise en demeure, chiffrer le pr\u00e9judice r\u00e9el (frais d’h\u00e9bergement, perte de loyers, pr\u00e9judice moral) et saisir le Tribunal Judiciaire d’Avignon lorsque la n\u00e9gociation \u00e9choue.<\/p>\n La r\u00e9ception est l’acte le plus d\u00e9licat de la VEFA<\/strong>. Elle marque le transfert des risques et fait courir les garanties. Les cl\u00e9s vous sont remises, vous avez deux heures pour consigner vos r\u00e9serves. Que faire si vous d\u00e9couvrez apr\u00e8s coup des malfa\u00e7ons ?<\/p>\n Si le promoteur ou le syndic tardent \u00e0 lever les r\u00e9serves, une mise en demeure par avocat acc\u00e9l\u00e8re souvent le processus<\/strong>. En cas de refus ou de malfa\u00e7on grave, l’expertise judiciaire s’impose pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et chiffrer les travaux n\u00e9cessaires.<\/p>\n Vous constatez des fissures dans les murs porteurs, une infiltration r\u00e9currente, un probl\u00e8me d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la terrasse. Ces d\u00e9sordres rel\u00e8vent potentiellement de la zehntj\u00e4hrige Garantie<\/strong>. L’assurance dommages-ouvrage, obligatoirement souscrite par le vendeur en VEFA, doit pr\u00e9financer les travaux avant tout jugement<\/strong>.<\/p>\n La r\u00e9alit\u00e9 ? Les assureurs contestent r\u00e9guli\u00e8rement la nature d\u00e9cennale des d\u00e9sordres. Ils invoquent un entretien insuffisant, un d\u00e9faut d’usage, ou classent le sinistre en biennale. Je vous assiste pour :<\/strong><\/p>\n Ces proc\u00e9dures techniques exigent une connaissance approfondie de la jurisprudence et des r\u00e8gles de l’art. Mon cabinet intervient sur l’ensemble du territoire, y compris \u00e0 Sorgues et dans le Vaucluse, pour d\u00e9fendre vos droits jusqu’\u00e0 l’indemnisation compl\u00e8te.<\/p>\n Vous \u00eates copropri\u00e9taire dans une r\u00e9sidence r\u00e9cente \u00e0 Sorgues. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale vote des travaux de ravalement dont le devis vous semble excessif, ou modifie le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 sans respecter les majorit\u00e9s l\u00e9gales. La loi du 10 juillet 1965 encadre strictement ces d\u00e9cisions.<\/strong><\/p>\n Vous disposez de deux mois<\/strong> \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal pour contester une r\u00e9solution devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon (article 42 de la loi de 1965). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive. Les motifs de contestation incluent :<\/p>\n J’accompagne les copropri\u00e9taires dans l’analyse des proc\u00e8s-verbaux, la r\u00e9daction des assignations et la repr\u00e9sentation devant le tribunal. Objectif : faire annuler la r\u00e9solution contest\u00e9e ou obtenir sa r\u00e9formation.<\/p>\n Le syndic vous r\u00e9clame des charges que vous estimez injustifi\u00e9es. Les travaux vot\u00e9s semblent b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 quelques lots seulement, sans cl\u00e9 de r\u00e9partition adapt\u00e9e. La transparence des comptes et la l\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9partition des charges sont des droits fondamentaux du copropri\u00e9taire.<\/strong><\/p>\n Je v\u00e9rifie la conformit\u00e9 de la r\u00e9partition au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, examine les appels de fonds et conteste, si n\u00e9cessaire, les d\u00e9cisions devant le juge. En cas de travaux d’urgence non vot\u00e9s, je v\u00e9rifie la r\u00e9alit\u00e9 de l’urgence et la r\u00e9gularisation en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Vous d\u00e9couvrez qu’un voisin obstrue votre droit de passage traditionnel pour acc\u00e9der \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9, ou qu’une nouvelle construction viole les r\u00e8gles de distance l\u00e9gale pour les ouvertures. Les servitudes, qu’elles soient conventionnelles ou l\u00e9gales, s’imposent \u00e0 tous.<\/strong><\/p>\n J’interviens pour faire constater la servitude par huissier, engager une action en reconnaissance judiciaire, ou obtenir la suppression d’ouvrages non conformes.<\/p>\n Votre voisin a fait \u00e9difier un mur ou une terrasse qui empi\u00e8te de plusieurs dizaines de centim\u00e8tres sur votre terrain. Un constat de g\u00e9om\u00e8tre-expert confirme l’empi\u00e9tement. Trois options s’offrent \u00e0 vous :<\/strong><\/p>\n Les troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, travaux prolong\u00e9s) rel\u00e8vent d’une responsabilit\u00e9 sans faute : il suffit de d\u00e9montrer le caract\u00e8re excessif et l’atteinte \u00e0 votre tranquillit\u00e9. Je vous assiste pour faire cesser le trouble et obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n Cabinet install\u00e9 \u00e0 Antibes, intervention dans tout le Vaucluse et devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon<\/strong>. Mon doctorat en droit et ma sp\u00e9cialisation exclusive en droit immobilier me permettent d’analyser rapidement les dossiers complexes : VEFA, construction, copropri\u00e9t\u00e9, servitudes.<\/p>\n Je privil\u00e9gie un premier \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique ou en visioconf\u00e9rence pour cerner votre situation et d\u00e9finir une strat\u00e9gie. Si la proc\u00e9dure l’exige (expertise, audience), je me d\u00e9place. Cette organisation garantit r\u00e9activit\u00e9 et ma\u00eetrise des co\u00fbts.<\/p>\n Consultation t\u00e9l\u00e9phonique 30 min : 45 euros (prise de rendez-vous sur Calendly).<\/strong> T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 69 91 77. Cabinet : 15 avenue Robert Soleau, Antibes.<\/p>\n Die Tribunal Judiciaire d’Avignon<\/strong> est territorialement comp\u00e9tent pour tous les litiges immobiliers (VEFA, construction, copropri\u00e9t\u00e9) survenus \u00e0 Sorgues.<\/p>\n Les programmes neufs affichent g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9lais de 18 \u00e0 24 mois \u00e0 compter de la signature de l’acte authentique. Tout retard au-del\u00e0 de la date contractuelle ouvre droit aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n Faire relire le contrat de r\u00e9servation et l’acte de vente par un avocat expert permet de v\u00e9rifier les garanties (ach\u00e8vement, remboursement, dommages-ouvrage), les clauses de p\u00e9nalit\u00e9s, et d’anticiper les points de vigilance lors de la r\u00e9ception.<\/p>\n Adressez une mise en demeure par avocat, puis saisissez le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour obtenir une expertise judiciaire. Le rapport de l’expert servira de base \u00e0 une action au fond pour condamnation du promoteur \u00e0 r\u00e9aliser les travaux et \u00e0 vous indemniser.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avocat VEFA et construction \u00e0 Sorgues : expertise et contentieuxSorgues conna\u00eet une dynamique de construction neuve port\u00e9e par sa proximit\u00e9 avec Avignon et la gare TGV. Les programmes sortent de terre r\u00e9guli\u00e8rement, attirant primo-acc\u00e9dants et investisseurs. Pourtant, l’achat en Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement (VEFA) comporte des risques : retards de livraison, malfa\u00e7ons non lev\u00e9es, […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":449,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" [et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"||0px|||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" header_text_color=\"#E02B20\" header_2_font=\"Poppins|300|||||||\" header_2_text_color=\"#923233\" header_2_font_size=\"40px\" header_2_line_height=\"1.4em\" custom_margin_tablet=\"-16px||7px\" custom_margin_phone=\"-13px||6px\" custom_margin_last_edited=\"on|desktop\" header_2_font_size_tablet=\"\" header_2_font_size_phone=\"25px\" header_2_font_size_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"0px|||||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_text_color=\"#000000\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" max_width=\"100%\" max_width_tablet=\"100%\" max_width_phone=\"\" max_width_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>VEFA \u00e0 Sorgues : retards et malfa\u00e7ons, comment r\u00e9agir<\/h2>\n
Retard de livraison : les p\u00e9nalit\u00e9s et vos recours<\/h3>\n
\n
R\u00e9ception de l’ouvrage : l’importance du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9serves<\/h3>\n
\n
Droit de la construction : garanties et assurances<\/h2>\n
Assurance dommages-ouvrage et garantie d\u00e9cennale<\/h3>\n
\n
Copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Sorgues : assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, travaux et charges<\/h2>\n
Contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n
\n
Charges et travaux : r\u00e9partition et r\u00e9cup\u00e9ration<\/h3>\n
Servitudes et conflits de voisinage \u00e0 Sorgues<\/h2>\n
Servitudes de passage, de vue, d’\u00e9coulement : faire valoir vos droits<\/h3>\n
\n
Empi\u00e9tement et troubles anormaux de voisinage<\/h3>\n
\n
Pourquoi choisir Me Zakine pour vos litiges immobiliers \u00e0 Sorgues<\/h2>\n
FAQ \u2014 VEFA et construction \u00e0 Sorgues<\/h2>\n
Quel tribunal est comp\u00e9tent pour un litige VEFA n\u00e9 \u00e0 Sorgues ?<\/h3>\n
Quels sont les d\u00e9lais moyens de livraison en VEFA \u00e0 Sorgues ?<\/h3>\n
Comment s\u00e9curiser mon achat sur plan dans le Vaucluse ?<\/h3>\n
Que faire si le promoteur refuse de lever mes r\u00e9serves apr\u00e8s un an ?<\/h3>\n
Avocat droit immobilier VEFA Allauch | Me Zakine,\u00a0<\/strong>Docteur en droit<\/strong><\/h1>
Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>