{"id":61983,"date":"2023-08-17T21:30:06","date_gmt":"2023-08-17T19:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?p=61983"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-06-29T23:53:57","slug":"assistance-et-accompagnement-en-droit-de-la-copropriete-a-cannes-me-zakine-avocat-dans-les-alpes-maritimes-et-a-cannes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/de\/assistance-et-accompagnement-en-droit-de-la-copropriete-a-cannes-me-zakine-avocat-dans-les-alpes-maritimes-et-a-cannes\/","title":{"rendered":"Hilfe und Unterst\u00fctzung im Miteigentumsrecht in Cannes \u2013 Me Zakine, Rechtsanwalt in den Alpes-Maritimes und in Cannes"},"content":{"rendered":"Le droit de la copropri\u00e9t\u00e9, ce n\u2019est pas qu\u2019un ensemble de r\u00e8gles l\u00e9gales \u00e0 appliquer pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec des r\u00e8gles de droit, c\u2019est un ensemble de lois qui permettent \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019individus de vivre ensemble, de mani\u00e8re paisible, dans le respect de chacun, selon des droits et des obligations qui incombent \u00e0 tout un chacun.\u00a0<\/span>\\n\\nMe ZAKINE a conscience que le droit de la copropri\u00e9t\u00e9 notamment \u00e0 Cannes est un droit humain et qu\u2019il faut concilier le droit, les personnalit\u00e9s de chacun, les attentes de chacun des copropri\u00e9taires et parfois, leurs revendications plus ou moins l\u00e9gitimes.\u00a0<\/span>\\n\\nC\u2019est pourquoi, Me ZAKINE intervient en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Cannes en se pla\u00e7ant \u00e0 la fois du c\u00f4t\u00e9 des syndics que des copropri\u00e9taires, c\u2019est-\u00e0-dire des syndicats de copropri\u00e9t\u00e9, car c\u2019est en analysant les int\u00e9r\u00eats de chacun qu\u2019elle peut les comprendre et en faire une force dans le cadre des conseils qu\u2019elle fournira.\u00a0<\/span>\\n\\nDes exemples de litiges en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9s habituellement par Me Zakine<\/a> :\\n
    \\n \\t
  1. Non-paiement des charges de copropri\u00e9t\u00e9 par un copropri\u00e9taire r\u00e9calcitrant\u00a0<\/strong><\/li>\\n \\t
  2. Travaux non autoris\u00e9s, sans autorisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ayant eu un impact sur les parties communes\u00a0<\/strong><\/li>\\n \\t
  3. Troubles anormaux du voisinage (nuisances etc.)<\/strong><\/li>\\n \\t
  4. Gestion du syndic en cas de faute de gestion (action en responsabilit\u00e9)<\/strong><\/li>\\n \\t
  5. Litiges relatifs \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (contestation d’un assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>, annulation etc.)<\/strong><\/li>\\n \\t
  6. Probl\u00e8mes d’entretien des parties communes par le syndic et le syndicat des copropri\u00e9taires<\/strong><\/li>\\n \\t
  7. Usage abusif des parties communes notamment non-conforme au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/li>\\n \\t
  8. Modification du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> et application des r\u00e8gles de majorit\u00e9 applicables<\/strong><\/li>\\n \\t
  9. Difficult\u00e9s dans la r\u00e9partition des charges\u00a0<\/strong><\/li>\\n \\t
  10. Probl\u00e8mes de protection des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de gestion de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a> (utilisation des coordonn\u00e9es, cam\u00e9ras vid\u00e9osurveillance).<\/strong><\/li>\\n<\/ol>\\nForte de son exp\u00e9rience devant les Tribunaux dans des litiges en droit de la copropri\u00e9t\u00e9, Ma\u00eetre C\u00e9cile ZAKINE pourra vous accompagner et vous conseiller pour \u00e9viter que votre situation ne devienne difficile et litigieuse.\u00a0<\/span>\\n\\nMe ZAKINE saura vous conseiller sur les d\u00e9marches \u00e0 accomplir et ce qui devra \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9vit\u00e9.\u00a0<\/span>\\n\\nUne analyse du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat descriptif de division sera n\u00e9cessaire et Me ZAKINE les r\u00e9clament d\u00e8s le premier rendez-vous car c\u2019est sur de leur analyse que les r\u00e9ponses et les conseils apport\u00e9s vont d\u00e9couler.\u00a0<\/span>\\n\\nLe droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a> est complexe et les situations peuvent rapidement d\u00e9raper en conflit de voisinage ou se transformer par de vives tensions.\u00a0<\/span>\\n\\nCelles-ci sont souvent la cons\u00e9quence d\u2019une mauvaise communication entre les copropri\u00e9taires.\u00a0<\/span>\\n\\nC\u2019est pourquoi Me ZAKINE veille toujours \u00e0 intervenir amiablement aupr\u00e8s du syndic et \u00e0 proposer souvent une r\u00e9union de conciliation aupr\u00e8s d\u2019un conciliateur se trouvant au sein de l\u2019antenne de justice <\/span>de Grasse<\/b>, afin d\u2019apaiser les situations.<\/span>\\n\\nMe ZAKINE exerce dans toute la France et n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 se d\u00e9placer pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses clients et pour r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes.\u00a0<\/span>\\n\\nElle met \u00e0 la disposition des outils permettant d\u2019\u00eatre joignable tr\u00e8s facilement comme des visioconf\u00e9rences pour les personnes \u00e9loign\u00e9es g\u00e9ographiquement.\u00a0<\/span>\\n\\nLes visioconf\u00e9rences d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une heure ou de 30 minutes (car parfois, quelques questions sont n\u00e9cessaires \u00e0 r\u00e9soudre une petite difficult\u00e9) sont fix\u00e9es directement sur son site internet\u00a0: cecile-zakine.fr, onglet accueil, onglet \u00ab\u00a0r\u00e9server une premi\u00e8re consultation\u00a0\u00bb en haut au milieu de la plage.\u00a0<\/span>\\n\\nEt si vous ne parvenez pas \u00e0 fixer votre rendez-vous vous-m\u00eame, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 appeler Me ZAKINE qui pourra vous accompagner dans cette d\u00e9marche et trouver avec vous une solution alternative.\u00a0<\/span>\\n\\nPar cons\u00e9quent, pour toute question en rapport avec le droit de la copropri\u00e9t\u00e9 ou pour tout litige, Me ZAKINE vous conseillera et vous accompagnera au mieux dans la protection et la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats<\/span>\\n\\n\u00a0<\/span>\\n\\n\\n
    \\n

    Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\\n\\n
    \\n

    Comment contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Cannes ?<\/h3>\\n
    \\n

    Vous pouvez contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal. Il faut saisir le tribunal judiciaire de Grasse en d\u00e9montrant l’irr\u00e9gularit\u00e9 (d\u00e9faut de convocation, abus de majorit\u00e9, etc.). Un avocat expert en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 vous assistera dans cette proc\u00e9dure.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

    \\n

    Quels sont les d\u00e9lais pour agir en recouvrement de charges de copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\\n
    \\n

    L’action en recouvrement de charges se prescrit par 5 ans \u00e0 compter de la date d’exigibilit\u00e9 de chaque charge. Il est recommand\u00e9 d’agir rapidement apr\u00e8s le premier impay\u00e9 pour \u00e9viter l’accumulation des dettes. Le syndic peut engager une proc\u00e9dure de saisie apr\u00e8s mise en demeure. Un avocat peut acc\u00e9l\u00e9rer le recouvrement.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

    \\n

    Puis-je faire des travaux dans ma copropri\u00e9t\u00e9 sans autorisation ?<\/h3>\\n
    \\n

    Non, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect ext\u00e9rieur n\u00e9cessitent une autorisation pr\u00e9alable de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les travaux privatifs non autoris\u00e9s peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s par une remise en \u00e9tat \u00e0 vos frais. Avant tout travaux, consultez le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et demandez l’accord du syndic.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

    \\n

    Quels sont les co\u00fbts d’une proc\u00e9dure en copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Cannes ?<\/h3>\\n
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    Les honoraires d’avocat varient selon la complexit\u00e9 : pour un recouvrement de charges, comptez entre 1000 et 3000 \u20ac ; pour une contestation d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, entre 2000 et 5000 \u20ac. S’ajoutent les frais de justice (timbre, signification) et d’\u00e9ventuelle expertise. Demandez un devis personnalis\u00e9.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

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    Que faire si un copropri\u00e9taire ne paie pas ses charges ?<\/h3>\\n
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    Le syndic doit d’abord envoyer une mise en demeure. En l’absence de paiement, le syndic peut engager une proc\u00e9dure de saisie sur salaire ou sur compte bancaire apr\u00e8s avoir obtenu un titre ex\u00e9cutoire. Le syndicat des copropri\u00e9taires peut \u00e9galement demander des dommages-int\u00e9r\u00eats. Un avocat peut repr\u00e9senter le syndicat pour acc\u00e9l\u00e9rer le recouvrement.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n

    Consultez notre page avocat copropri\u00e9t\u00e9 \u2192<\/a><\/p><\/section>\\n