Propri\u00e9taires, acheteurs et copropri\u00e9taires \u00e0 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et dans le Var rencontrent fr\u00e9quemment des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’achat, la vente, la copropri\u00e9t\u00e9, les baux ou les relations de voisinage. Le cabinet de Me C\u00e9cile Zakine, avocat au Barreau de Grasse, accompagne les propri\u00e9taires et investisseurs de la r\u00e9gion varoise dans leurs d\u00e9marches, en consultation \u00e0 Antibes ou en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, commune du Var marqu\u00e9e par un habitat pavillonnaire \u00e9tendu, des terrains en pente et un b\u00e2ti ancien proche du massif de la Sainte-Baume, conna\u00eet des probl\u00e9matiques immobili\u00e8res sp\u00e9cifiques : servitudes de passage sur des parcelles enclav\u00e9es, questions d’\u00e9coulement des eaux pluviales, litiges de bornage, ou encore conflits de copropri\u00e9t\u00e9 dans les r\u00e9sidences plus r\u00e9centes. Le cabinet intervient sur l’ensemble de ces sujets, qu’il s’agisse de pr\u00e9venir un litige ou de le r\u00e9soudre, de mani\u00e8re amiable ou contentieuse.<\/p>\n
Les litiges immobiliers reposent souvent sur des r\u00e8gles techniques issues du Code civil, de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropri\u00e9t\u00e9 ou de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation. Une erreur de proc\u00e9dure ou un d\u00e9lai de prescription d\u00e9pass\u00e9 peut faire perdre d\u00e9finitivement un droit. Un avocat d\u00e9di\u00e9 au droit immobilier permet :<\/p>\n
Les clients r\u00e9sidant \u00e0 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ou dans les communes voisines (Rians, Barjols, Tourves, Nans-les-Pins) peuvent \u00eatre re\u00e7us en consultation au cabinet d’Antibes ou \u00e0 distance, par visioconf\u00e9rence, pour limiter les d\u00e9placements.<\/p>\n
Non. Si un rendez-vous au cabinet reste possible, la plupart des consultations peuvent \u00eatre organis\u00e9es en visioconf\u00e9rence, ce qui permet aux propri\u00e9taires de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et des environs de b\u00e9n\u00e9ficier d’un accompagnement sans d\u00e9placement. Les rendez-vous se prennent directement en ligne via le lien de r\u00e9servation disponible sur le site.<\/p>\n
En mati\u00e8re immobili\u00e8re, le tribunal judiciaire du lieu o\u00f9 se trouve l’immeuble est g\u00e9n\u00e9ralement comp\u00e9tent. Pour Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, il s’agit le plus souvent du tribunal judiciaire de Toulon ou de celui de Draguignan selon la nature et le montant du litige. Une analyse pr\u00e9cise du dossier permet de d\u00e9terminer la juridiction exacte.<\/p>\n
L’action en garantie des vices cach\u00e9s doit \u00eatre engag\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice (article 1648 du Code civil). Pour les constructions, la garantie d\u00e9cennale couvre les dommages compromettant la solidit\u00e9 de l’ouvrage pendant dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux. Il est recommand\u00e9 de consulter rapidement un avocat d\u00e8s la d\u00e9couverte du d\u00e9sordre, afin de ne pas laisser le d\u00e9lai courir inutilement.<\/p>\n