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Le 11 mai 2020

Employeurs et salariés, préparez en tout légalité et en tout sérénité le déconfinement !

La fin du confinement est-elle synonyme de l’arrêt de l’activité partielle ?

Les salariés placés en chômage partiel durant la période du confinement vont-ils reprendre leur activité professionnelle tout à fait normalement ?

L’activité partielle permet à des entreprises de diminuer le temps de travail des salariés lorsqu’elles rencontrent une baisse d’activité.

Le Décret du 25 mars 2020 a permis de généraliser ce système pour que les employeurs puissent soit réduire le temps de travail soit fermer temporairement de tout ou partie de l’établissement (dans ce dernier cas, on parle d’activité partielle totale).

Précisons que la durée totale de l’activité partielle a été portée à un an alors qu’elle était auparavant d’une durée de 6 mois.

Ce qui est envisagé à compter du 11 mai 2020 :

L’employeur pourra poursuivre l’activité partielle par réduction du temps de travail dès lors que l’activité économique ne sera pas aussi importante qu’avant le confinement.

Au fur et à mesure que l’activité économique de la société reprendra, l’employeur pourra moduler le temps de travail afin que, progressivement, le salarié puisse retrouver une activité normale.

Il existe des limites mises en place par le Gouvernement :
L’Entreprise devra respecter un contingent d’heures indemnisables (nombre d’heures obligatoires devant être rémunérées) qui a été modifié par l’arrêté du 31 mars 2020 pour passer à 1607 heures, quota par salarié devant être utilisé par l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.

L’activité partielle a été individualisée sous l’effet de l’Ordonnance du 22 avril 2020 : l’Ordonnance prévoit la possibilité de placer les salariés en activité partielle de façon individualisée et selon une répartition non uniforme entre les salariés des heures chômées ou des heures travaillées au sein d’un même établissement, d’un même service, d’un même atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle.
Des conditions doivent être respectées :
Ce mécanisme doit être mis en place par accord collectif ou à défaut, après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise,
Des critères doivent être pris en compte tels que les compétences ou encore la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée du salarié.
Enfin, il faut savoir que les effets de ces accords d’individualisation ne pourront perdurer au-delà du 31 décembre 2020.

Pour rappel : comme indiqué dans la newsletter du 6 mai 2020 n’oubliez pas de respecter les consignes indiquées dans les Fiches métier du Gouvernement !

L’obligation de prévention et de sécurité qui implique l’obligation de formation et d’information des salariés pesant sur l’employeur demeurent cruciales pour préserver l’hygiène et la sécurité de tous sur le lieu de travail.

Le Cabinet Cécile ZAKINE vous accompagne pour tous vos questionnements à la sortie du confinement !

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