{"id":1893,"date":"2021-06-03T11:35:41","date_gmt":"2021-06-03T11:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?page_id=1893"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-04-24T21:41:34","slug":"redaction-du-contrat-de-travail","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/redaction-du-contrat-de-travail\/","title":{"rendered":"Drafting the employment contract"},"content":{"rendered":"

Cette page portait initialement sur la r\u00e9daction de contrats de travail. Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, exerce exclusivement en droit immobilier<\/strong> : VEFA, copropri\u00e9t\u00e9, construction, servitudes et voisinage. Elle n’intervient pas en droit du travail, ni en conseil d’entreprise, ni en mati\u00e8re de convention collective ou de clause de non-concurrence.<\/p>\n

Si vous cherchez un avocat en droit du travail sur la C\u00f4te d’Azur, le Barreau de Grasse, le Barreau de Nice ou le Barreau de Toulon proposent des services de consultation et d’orientation gratuits. Cette page vous explique pourquoi elle reste en ligne, ce que fait r\u00e9ellement le cabinet, et vers qui vous tourner pour un contrat de travail.<\/p>\n

Pourquoi cette page existe-t-elle encore ?<\/h2>\n

Historiquement, cette URL a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par erreur ou dans le cadre d’une prestation ant\u00e9rieure. Plut\u00f4t que de la supprimer et perdre son indexation, nous la reconvertissons pour clarifier les domaines d’intervention du cabinet<\/strong> et \u00e9viter toute confusion.<\/p>\n

Me Zakine ne r\u00e9dige ni ne v\u00e9rifie les contrats de travail, CDI ou CDD. Elle ne conseille pas les employeurs sur la p\u00e9riode d’essai, la pr\u00e9voyance sant\u00e9 ou la rupture conventionnelle. Son c\u0153ur de m\u00e9tier est le droit immobilier<\/strong>, avec une pratique quotidienne devant le tribunal judiciaire de Grasse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence et en consultation \u00e0 distance pour toute la France.<\/p>\n

Les domaines r\u00e9els d’intervention du cabinet<\/h2>\n

VEFA (vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement)<\/h3>\n

Contentieux des retards de livraison, malfa\u00e7ons, p\u00e9nalit\u00e9s de retard non vers\u00e9es, lev\u00e9e des r\u00e9serves non effectu\u00e9e. Me Zakine d\u00e9fend acheteurs et promoteurs devant le tribunal judiciaire de Grasse, Draguignan, Nice ou Toulon selon la localisation du bien.<\/p>\n

    \n
  • Action en responsabilit\u00e9 contractuelle (article 1231-1 du Code civil)<\/li>\n
  • Garantie de parfait ach\u00e8vement (1 an), biennale (2 ans), d\u00e9cennale (10 ans)<\/li>\n
  • Expertise judiciaire, r\u00e9f\u00e9r\u00e9 provision, ex\u00e9cution forc\u00e9e des travaux<\/li>\n<\/ul>\n

    Co-ownership<\/h3>\n

    Contestation d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (d\u00e9lai de 2 mois, article 42 de la loi du 10 juillet 1965), travaux non autoris\u00e9s, charges contest\u00e9es, servitudes de cour commune, troubles de voisinage entre copropri\u00e9taires.<\/p>\n

      \n
    • Action devant le tribunal judiciaire territorialement comp\u00e9tent (Grasse pour Antibes, Cannes, Mougins, Grasse ; Nice pour Nice, Menton ; Draguignan pour Fr\u00e9jus, Saint-Rapha\u00ebl ; Toulon pour Toulon, Hy\u00e8res)<\/li>\n
    • R\u00e9f\u00e9r\u00e9 en cas d’urgence (travaux dangereux, infiltrations)<\/li>\n
    • Recouvrement de charges, opposition \u00e0 travaux<\/li>\n<\/ul>\n

      Construction et malfa\u00e7ons<\/h3>\n

      D\u00e9fense des ma\u00eetres d’ouvrage, contestation de devis, vice cach\u00e9, garantie d\u00e9cennale. Accompagnement en expertise amiable ou judiciaire, r\u00e9daction de m\u00e9moires techniques, n\u00e9gociation avec assureurs et constructeurs.<\/p>\n

      Servitudes et voisinage<\/h3>\n

      Servitudes de passage (articles 682 et suivants du Code civil), de vue, d’\u00e9coulement des eaux. Troubles anormaux de voisinage, empi\u00e9tements, plantations, murs mitoyens. Intervention amiable ou contentieuse.<\/p>\n

      Vous cherchez un avocat en droit du travail : comment proc\u00e9der ?<\/h2>\n

      Consultations gratuites des barreaux<\/h3>\n

      Chaque barreau organise des free consultations<\/strong> anim\u00e9es par des avocats experts. Vous pouvez prendre rendez-vous :<\/p>\n

        \n
      • Barreau de Grasse : permanences en mairie ou au palais de justice de Grasse<\/li>\n
      • Barreau de Nice : Maison de l’Avocat, 36 avenue de la Victoire, Nice<\/li>\n
      • Barreau de Toulon : permanences dans plusieurs villes du Var<\/li>\n<\/ul>\n

        Ces consultations permettent d’obtenir un premier avis sur la validit\u00e9 d’un contrat, l’applicabilit\u00e9 d’une convention collective, ou la faisabilit\u00e9 d’une rupture conventionnelle.<\/p>\n

        Trouver un expert en droit du travail<\/h3>\n

        Les barreaux publient des annuaires en ligne avec mention des sp\u00e9cialit\u00e9s (certificat de sp\u00e9cialisation). Recherchez \u00ab avocat droit du travail Antibes \u00bb, \u00ab avocat droit social Nice \u00bb, ou consultez l’annuaire du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).<\/p>\n

        Un avocat expert en droit du travail pourra :<\/p>\n

          \n
        • R\u00e9diger un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage avec clauses adapt\u00e9es (mobilit\u00e9, non-concurrence, t\u00e9l\u00e9travail)<\/li>\n
        • V\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec la convention collective applicable<\/li>\n
        • Conseiller sur la p\u00e9riode d’essai, le salaire minimal, les primes<\/li>\n
        • D\u00e9fendre un salari\u00e9 ou un employeur devant le conseil de prud’hommes<\/li>\n<\/ul>\n

          Confusion fr\u00e9quente : pourquoi un avocat immobilier ne fait pas de droit du travail<\/h3>\n

          Le droit est segment\u00e9. Un avocat immobilier ma\u00eetrise le Code de la construction et de l’habitation, le droit des biens, le droit des contrats sp\u00e9ciaux (VEFA, bail). Un avocat en droit du travail conna\u00eet le Code du travail, la jurisprudence sociale, les conventions collectives, les proc\u00e9dures devant le conseil de prud’hommes.<\/p>\n

          Ces deux branches requi\u00e8rent des formations et des pratiques distinctes. Me Zakine a fait le choix d’une sp\u00e9cialisation exclusive en droit immobilier<\/strong>, garantissant expertise et r\u00e9activit\u00e9 dans ce domaine, mais impliquant de ne pas intervenir hors de celui-ci.<\/p>\n

          Vous avez un probl\u00e8me immobilier ? Contactez le cabinet<\/h2>\n

          Si votre recherche concernait finalement :<\/p>\n

            \n
          • Un litige avec un promoteur (retard de livraison, p\u00e9nalit\u00e9s non vers\u00e9es)<\/li>\n
          • Une malfa\u00e7on dans votre logement neuf ou ancien<\/li>\n
          • Un conflit de copropri\u00e9t\u00e9 (assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale contest\u00e9e, travaux non autoris\u00e9s)<\/li>\n
          • Une servitude de passage ou un trouble de voisinage<\/li>\n
          • Un litige de construction ou l’intervention d’un expert judiciaire<\/li>\n<\/ul>\n

            Me C\u00e9cile Zakine peut vous conseiller et vous repr\u00e9senter.<\/p>\n

            Coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s<\/h3>\n

            Cabinet de Me C\u00e9cile Zakine<\/strong>
            15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
            T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 69 91 77
            Consultation t\u00e9l\u00e9phonique (30 min) : 45 euros, \u00e0 r\u00e9server sur Calendly (lien accessible depuis la page d’accueil du site).<\/p>\n

            Intervention devant les juridictions des Alpes-Maritimes (tribunal judiciaire de Grasse, tribunal judiciaire de Nice) et du Var (tribunal judiciaire de Draguignan, tribunal judiciaire de Toulon), ainsi qu’en appel devant la cour d’Aix-en-Provence. Consultation \u00e0 distance possible pour toute la France<\/strong> sur certains dossiers (expertise de documents, r\u00e9daction d’actes, conseils strat\u00e9giques).<\/p>\n

            Questions fr\u00e9quentes (recentr\u00e9es sur l’orientation)<\/h2>\n

            Me Zakine peut-elle relire mon contrat de travail ?<\/h3>\n

            Non. Me Zakine n’exerce pas en droit du travail. Pour une relecture ou une r\u00e9daction de contrat de travail, consultez un avocat expert via l’annuaire du barreau de Grasse, de Nice ou de Toulon.<\/p>\n

            Pourquoi garder cette page si elle ne correspond pas \u00e0 l’activit\u00e9 ?<\/h3>\n

            Supprimer une page index\u00e9e cr\u00e9e une erreur 404, nuit au r\u00e9f\u00e9rencement et perd les liens entrants. Plut\u00f4t que rediriger vers la page d’accueil (ce qui serait trompeur), nous r\u00e9orientons clairement le visiteur tout en expliquant les comp\u00e9tences r\u00e9elles du cabinet.<\/p>\n

            Je cherche un avocat g\u00e9n\u00e9raliste \u00e0 Antibes, Me Zakine peut-elle m’aider ?<\/h3>\n

            Me Zakine intervient uniquement en droit immobilier. Pour un litige familial, p\u00e9nal, commercial ou de droit du travail, contactez le barreau de Grasse qui vous orientera vers un confr\u00e8re comp\u00e9tent.<\/p>\n

            Puis-je consulter Me Zakine par t\u00e9l\u00e9phone pour un litige immobilier ?<\/h3>\n

            Oui. Une consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes co\u00fbte 45 euros et se r\u00e9serve via Calendly. Elle permet d’analyser votre situation, d’identifier les voies de recours et de vous proposer un plan d’action. Cette formule est adapt\u00e9e aux questions ponctuelles ou \u00e0 une premi\u00e8re analyse avant engagement d’une proc\u00e9dure.<\/p>\n

            Quels tribunaux sont comp\u00e9tents pour un litige immobilier dans les Alpes-Maritimes ?<\/h3>\n

            Le tribunal judiciaire territorialement comp\u00e9tent d\u00e9pend de la localisation de l’immeuble. Pour Antibes, Cannes, Mougins, Grasse : tribunal judiciaire de Grasse. Pour Nice, Menton : tribunal judiciaire de Nice. Les appels sont port\u00e9s devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.<\/p>\n

            Conclusion : une clarification n\u00e9cessaire<\/h2>\n

            Cette page, initialement hors sujet, devient un point de clarification. Me C\u00e9cile Zakine est avocate en droit immobilier, Docteur en Droit, exer\u00e7ant au barreau de Grasse avec un cabinet \u00e0 Antibes<\/strong>. Elle ne traite ni droit du travail, ni droit commercial, ni droit de la famille.<\/p>\n

            Si vous avez besoin d’un conseil en droit immobilier (VEFA, copropri\u00e9t\u00e9, construction, servitudes, voisinage), contactez le cabinet au 06 21 69 91 77. Pour toute autre mati\u00e8re, rapprochez-vous du barreau comp\u00e9tent ou d’un avocat expert.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Cette page portait initialement sur la r\u00e9daction de contrats de travail. Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, exerce exclusivement en droit immobilier : VEFA, copropri\u00e9t\u00e9, construction, servitudes et voisinage. Elle n’intervient pas en droit du travail, ni en conseil d’entreprise, ni en mati\u00e8re de convention collective ou de clause de non-concurrence.Si vous cherchez […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":342,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1893","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1893","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/123"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1893"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1893\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65714,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1893\/revisions\/65714"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1893"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}