{"id":56023,"date":"2022-08-18T02:50:23","date_gmt":"2022-08-18T00:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/avocat-droit-immobilier-vefa-chateaurenard-me-zakine-docteur-en-droit\/"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-06-26T16:54:06","slug":"avocat-droit-immobilier-vefa-chateaurenard-me-zakine-docteur-en-droit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/avocat-droit-immobilier-vefa-chateaurenard-me-zakine-docteur-en-droit\/","title":{"rendered":"VEFA Lawyer Ch\u00e2teaurenard \u2013 Off-Plan Purchase | Me Zakine"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ header_text_color=\u00a0\u00bb#E02B20″ header_2_font=\u00a0\u00bbPoppins|300|||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.4em\u00a0\u00bb header_2_font_size_phone=\u00a0\u00bb25px\u00a0\u00bb header_2_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Construction, copropri\u00e9t\u00e9, VEFA \u00e0 Ch\u00e2teaurenard \u2014 l’expertise de Me Zakine<\/h1>\n

Acqu\u00e9rir un bien neuf \u00e0 Ch\u00e2teaurenard ou g\u00e9rer un patrimoine immobilier dans cette commune dynamique devrait \u00eatre une source de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Mais les faits sont t\u00eatus : Les litiges sont fr\u00e9quents et les proc\u00e9dures, complexes. sans une expertise pointue, vous risquez de perdre des droits essentiels ou de voir un conflit s’envenimer. Docteure en droit de l’Universit\u00e9 de Nice et contentieux immobiliers, j’interviens \u00e0 Ch\u00e2teaurenard et devant son tribunal pour d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats, que vous soyez acqu\u00e9reur, copropri\u00e9taire ou propri\u00e9taire foncier.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par la VEFA, le contrat de vente d’un logement sur plan. Le sch\u00e9ma r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2teaurenard, avec le d\u00e9veloppement r\u00e9sidentiel, ce sont des retards de livraison qui s’accumulent. Le promoteur invoque des difficult\u00e9s d’approvisionnement ou la m\u00e9t\u00e9o. Mais votre pr\u00eat, lui, court. Et votre vie est en suspens. Il ne faut pas subir. Il faut agir, en mettant en demeure puis en actionnant les clauses du contrat. Je vous guide pas \u00e0 pas, de la mise en demeure \u00e0 la demande de r\u00e9solution ou de dommages-int\u00e9r\u00eats. Pour tout comprendre sur la marche \u00e0 suivre, consultez ma page d\u00e9di\u00e9e au retard VEFA : que faire ?<\/a>. Dans les pires cas, face \u00e0 un abandon de chantier<\/a>, une strat\u00e9gie juridique offensive est indispensable pour r\u00e9cup\u00e9rer vos fonds et obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

Et \u00e0 la livraison, les ennuis ne sont pas finis. Les malfa\u00e7ons, les r\u00e9serves non trait\u00e9es, les \u00e9carts avec le plan initial sont monnaie courante. Ce que peu de gens savent : la r\u00e9ception des travaux est un acte crucial. Signer trop vite peut vous priver de recours. Je vous assiste pour dresser un \u00e9tat des lieux contradictoire pr\u00e9cis et exiger la mise en conformit\u00e9. Si le constructeur fait ignorent vos courriers, nous engageons sa responsabilit\u00e9. La garantie d\u00e9cennale, l’assurance dommages-ouvrage, les garanties de parfait ach\u00e8vement et de bon fonctionnement sont des outils puissants. Il faut savoir les manier. Pour un retard \u00e0 la signature de l’acte authentique ou des travaux inachev\u00e9s, d\u00e9couvrez les recours en cas de retard de chantier<\/a>.<\/p>\n

Une fois propri\u00e9taire, la vie en copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2teaurenard peut r\u00e9server des surprises. Des charges qui flambent sans explication, des travaux contest\u00e9s, des conflits de voisinage dans les parties communes\u2026 Ces d\u00e9saccords empoisonnent le quotidien. Ce que je fais : d\u00e9samorcer la crise par la n\u00e9gociation, ou, si n\u00e9cessaire, de vous repr\u00e9senter en justice. Le droit des copropri\u00e9t\u00e9s est un labyrinthe de r\u00e8gles. Je vous en donne les cl\u00e9s pour prendre les bonnes d\u00e9cisions en assembl\u00e9e et faire respecter le r\u00e8glement. Pour en savoir plus, mon expertise en droit immobilier et copropri\u00e9t\u00e9<\/a> est \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

Pour les propri\u00e9taires de maisons ou de terrains \u00e0 Ch\u00e2teaurenard, les litiges de voisinage sont souvent li\u00e9s aux servitudes et aux empi\u00e8tements. Un voisin revendique un droit de passage sur votre terrain ? Ses goutti\u00e8res d\u00e9versent chez vous ? Sa nouvelle construction vous prive de vue ou de soleil ? Ces servitudes, qu’elles soient l\u00e9gales ou conventionnelles, doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9es et leurs conditions strictement respect\u00e9es. Je vous aide \u00e0 les faire valoir ou, \u00e0 l’inverse, \u00e0 les contester si elles sont abusives. L’empi\u00e8tement est une situation encore plus directe : un mur, une cl\u00f4ture, une terrasse qui d\u00e9borde sur votre parcelle. La premi\u00e8re \u00e9tape est un constat d’huissier et une tentative de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable. Si elle \u00e9choue, une action en justice devant le Tribunal Judiciaire de Ch\u00e2teaurenard permet d’ordonner la d\u00e9molition et d’obtenir une indemnisation. Dans certains cas, un probl\u00e8me de servitude peut m\u00eame trouver son origine dans un permis de construire contestable. Il est parfois possible d’agir en contestant un permis de construire<\/a> si celui-ci m\u00e9conna\u00eet les r\u00e8gles d’urbanisme ou vos droits.<\/p>\n

Mon approche est toujours la m\u00eame : clart\u00e9, r\u00e9activit\u00e9 et strat\u00e9gie. Je d\u00e9crypte pour vous la situation, j’\u00e9value les risques et les chances de succ\u00e8s, et je vous propose un plan d’action r\u00e9aliste. Mon cabinet est bas\u00e9 \u00e0 Antibes, mais je d\u00e9fends r\u00e9guli\u00e8rement des clients \u00e0 Ch\u00e2teaurenard. La distance n’est plus un obstacle avec les outils modernes de communication. Prot\u00e9gez votre investissement et votre tranquillit\u00e9.<\/p>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_3,2_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

\"avocat<\/p>\n

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\n
\n \n <\/div>\n
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Ma\u00eetre C\u00e9cile Zakine<\/strong> \u2013 Avocate Docteure en droit. Mon cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes, dans les Alpes-Maritimes (06). Ma sp\u00e9cialisation en droit immobilier, VEFA et droit de la construction me conduit \u00e0 intervenir dans toute la France, et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Ch\u00e2teaurenard<\/strong>.<\/p>\n

Que vous habitiez dans le Vaucluse, \u00e0 Paris ou ailleurs, je vous accompagne avec la m\u00eame rigueur. Les consultations se font par t\u00e9l\u00e9phone, visioconf\u00e9rence ou, lorsque cela est n\u00e9cessaire, je me d\u00e9place sur place pour des rendez-vous ou des audiences, notamment devant le Tribunal Judiciaire de Ch\u00e2teaurenard.<\/p>\n

Mon objectif est simple : vous offrir une expertise de haut niveau, accessible et tourn\u00e9e vers la r\u00e9solution efficace de vos probl\u00e8mes en droit immobilier<\/a>. Votre projet m\u00e9rite une d\u00e9fense sans compromis.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Vous faites face \u00e0 l’un de ces probl\u00e8mes \u00e0 Ch\u00e2teaurenard ou dans ses environs ? Un promoteur qui accumule les retards sur votre future maison ? Des malfa\u00e7ons apparues apr\u00e8s la r\u00e9ception ? Un conflit en copropri\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9g\u00e9n\u00e8re ? Un voisin qui empi\u00e8te sur votre terrain ou conteste une servitude de passage ? Ces situations demandent une r\u00e9ponse juridique rapide et adapt\u00e9e.<\/p>\n

Ne laissez pas l’incertitude ou le conflit s’installer. Une analyse pr\u00e9coce de votre dossier permet souvent de trouver une issue favorable, par la n\u00e9gociation ou, si le dialogue est rompu, par une action judiciaire ferme et argument\u00e9e. Mon exp\u00e9rience en contentieux immobilier complexe est \u00e0 votre service pour s\u00e9curiser votre patrimoine et retrouver votre tranquillit\u00e9 d’esprit.<\/p>\n

Discutons-en. Je vous propose un premier \u00e9change pour comprendre votre situation et vous pr\u00e9senter les solutions possibles. Pour gagner du temps, vous pouvez directement prendre rendez-vous en ligne<\/a> via mon calendrier Calendly. Vous pr\u00e9f\u00e9rez le t\u00e9l\u00e9phone ou l’email ? Mes coordonn\u00e9es sont disponibles sur le site. \u00c0 tr\u00e8s bient\u00f4t.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.cecile-zakine.fr\/contact-devis\/\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbPrendre contact avec Me Zakine\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_border_width=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb button_border_color=\u00a0\u00bb#923233″ button_border_radius=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_font=\u00a0\u00bbRoboto|||||on|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb17px|30px|17px|30px|true|true\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#923233″ button_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_text_color__hover=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Ch\u00e2teaurenard, dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, conna\u00eet une demande soutenue pour les programmes neufs comme \u00ab Le Clos Saint-Jean \u00bb. Le tribunal judiciaire de Tarascon est comp\u00e9tent. Ma\u00eetre Zakine, docteur en droit, vous assiste en VEFA pour prot\u00e9ger vos droits.<\/p>\n

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FAQ – VEFA \u00e0 Ch\u00e2teaurenard<\/h3>\n
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Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s d’une VEFA ?<\/h3>\n
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Contrat de r\u00e9servation, acte de vente, suivi des appels de fonds et livraison.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Quel tribunal est comp\u00e9tent \u00e0 Ch\u00e2teaurenard ?<\/h3>\n
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Le tribunal judiciaire de Tarascon.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Que faire si le promoteur ne respecte pas le planning ?<\/h3>\n
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Ma\u00eetre Zakine peut mettre en demeure le promoteur et r\u00e9clamer des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Ma\u00eetre Zakine peut-il n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de paiement ?<\/h3>\n
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Oui, il peut adapter les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 votre situation.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Ch\u00e2teaurenard, dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, b\u00e9n\u00e9ficie d’un march\u00e9 immobilier actif avec le programme \u00ab Les Jardins de la Durance \u00bb. Le tribunal judiciaire de Tarascon est comp\u00e9tent. Ma\u00eetre Zakine, docteur en droit, vous accompagne en VEFA pour s\u00e9curiser votre investissement.<\/p>\n

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FAQ – VEFA \u00e0 Ch\u00e2teaurenard<\/h2>\n
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Quels sont les programmes neufs \u00e0 Ch\u00e2teaurenard ?<\/h3>\n

Le programme \u00ab Les Jardins de la Durance \u00bb propose des appartements et maisons avec des espaces verts.<\/p>\n<\/div>\n

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Quel tribunal est comp\u00e9tent ?<\/h3>\n

Le tribunal judiciaire de Tarascon est comp\u00e9tent pour les litiges VEFA \u00e0 Ch\u00e2teaurenard.<\/p>\n<\/div>\n

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Quels sont les avantages fiscaux de la VEFA ?<\/h3>\n

Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la TVA r\u00e9duite (5,5%) dans certaines zones, et de l’exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re pendant 2 ans. Ma\u00eetre Zakine vous conseille sur ces aspects.<\/p>\n<\/div>\n

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Comment se prot\u00e9ger des vices cach\u00e9s ?<\/h3>\n

Faire appel \u00e0 un expert ind\u00e9pendant lors de la livraison et conserver les r\u00e9serves \u00e9crites. Ma\u00eetre Zakine vous assiste dans ces d\u00e9marches.<\/p>\n<\/div>\n