Acqu\u00e9rir un bien en Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement \u00e0 La Capelette repr\u00e9sente souvent un engagement financier consid\u00e9rable. Entre la signature du contrat pr\u00e9liminaire et la remise des cl\u00e9s, le parcours peut se r\u00e9v\u00e9ler sem\u00e9 d’emb\u00fbches : retards de livraison non compens\u00e9s, malfa\u00e7ons dissimul\u00e9es lors de la r\u00e9ception, r\u00e9serves lev\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par le promoteur sans que les travaux soient r\u00e9ellement achev\u00e9s.<\/p>\n
Mon r\u00f4le en tant qu’avocate experte en droit immobilier est d’inverser le rapport de force d\u00e8s l’apparition du premier probl\u00e8me. \u00c0 La Capelette, quartier r\u00e9sidentiel de Marseille en pleine mutation, les programmes neufs se multiplient. Avec eux, les contentieux VEFA \u00e9galement. Les promoteurs comptent souvent sur la lassitude ou l’isolement de l’acqu\u00e9reur pour minimiser leurs obligations. Cette strat\u00e9gie \u00e9choue d\u00e8s lors qu’un avocat intervient avec les bons arguments juridiques et la proc\u00e9dure adapt\u00e9e.<\/p>\n
Le contrat de VEFA, encadr\u00e9 par les articles 1601-1 et suivants du Code civil, impose au vendeur des obligations strictes : livraison dans les d\u00e9lais convenus, conformit\u00e9 de l’ouvrage aux plans et descriptifs, respect des garanties l\u00e9gales. Pourtant, dans la pratique, ces obligations sont r\u00e9guli\u00e8rement contourn\u00e9es.<\/p>\n
Prenons l’exemple d’un retard de livraison. Le promoteur invoque une p\u00e9nurie de mat\u00e9riaux, des intemp\u00e9ries ou une modification du permis de construire. Si ces causes peuvent parfois \u00eatre l\u00e9gitimes, elles ne dispensent pas automatiquement du paiement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pr\u00e9vues au contrat. Pour les obtenir, il faut adresser une mise en demeure conforme, rappelant la date contractuelle de livraison et chiffrant pr\u00e9cis\u00e9ment le pr\u00e9judice.<\/p>\n
Sans cette mise en demeure, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne court. C’est pourquoi je conseille syst\u00e9matiquement \u00e0 mes clients d’agir d\u00e8s le premier jour de retard. Au-del\u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s, un retard important peut justifier la r\u00e9solution de la vente pour inex\u00e9cution, sur le fondement de l’article 1224 du Code civil, avec restitution int\u00e9grale des sommes vers\u00e9es et dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
La r\u00e9ception, moment o\u00f9 l’acqu\u00e9reur prend livraison du bien, est l’\u00e9tape la plus critique. C’est l\u00e0 que se joue votre capacit\u00e9 future \u00e0 obtenir r\u00e9paration. Accepter les cl\u00e9s sans formuler de r\u00e9serves pr\u00e9cises, c’est renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure sur les d\u00e9fauts apparents.<\/p>\n
Je vous accompagne syst\u00e9matiquement lors de cette visite, pour identifier les non-conformit\u00e9s et les malfa\u00e7ons, les consigner par \u00e9crit dans un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9serves, et exiger un calendrier de reprise des travaux. Les r\u00e9serves doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es, localis\u00e9es, photographi\u00e9es si possible. Une r\u00e9serve floue (\u00ab mauvaise qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00bb) ne sert \u00e0 rien. Une r\u00e9serve pr\u00e9cise (\u00ab fissure de 15 cm au plafond du salon, infiltration d’eau sous la fen\u00eatre de la chambre 2 \u00bb) ouvre droit \u00e0 r\u00e9paration.<\/p>\n
Si le promoteur refuse de lever les r\u00e9serves dans le d\u00e9lai contractuel, une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal judiciaire de Marseille permet d’obtenir la d\u00e9signation d’un expert judiciaire et, \u00e0 terme, la condamnation du vendeur \u00e0 effectuer les travaux ou \u00e0 vous indemniser.<\/p>\n
Une fois le bien livr\u00e9, trois garanties l\u00e9gales prot\u00e8gent l’acqu\u00e9reur : la garantie de parfait ach\u00e8vement (1 an), la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans), et la garantie d\u00e9cennale (10 ans). Chacune couvre des d\u00e9sordres diff\u00e9rents et ob\u00e9it \u00e0 des d\u00e9lais stricts.<\/p>\n
La garantie de parfait ach\u00e8vement, pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1792-6 du Code civil, impose au constructeur de reprendre tous les d\u00e9sordres signal\u00e9s dans l’ann\u00e9e suivant la r\u00e9ception, qu’ils soient graves ou mineurs. Fissures, d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, portes mal ajust\u00e9es : tout doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9. Pour la mettre en \u0153uvre, il suffit d’une lettre recommand\u00e9e au promoteur, avec description des d\u00e9sordres et photos \u00e0 l’appui.<\/p>\n
La garantie biennale (article 1792-3 du Code civil) couvre pendant deux ans les \u00e9quipements dissociables du b\u00e2ti : chauffage, volets, climatisation. En cas de panne, le recours se fait d’abord aupr\u00e8s du constructeur, puis, si n\u00e9cessaire, par assignation devant le tribunal judiciaire de Marseille.<\/p>\n
Enfin, la garantie d\u00e9cennale (article 1792 du Code civil) prot\u00e8ge pendant dix ans contre les d\u00e9sordres qui compromettent la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendent impropre \u00e0 sa destination. Fissures structurelles, affaissement de dalle, infiltrations massives : ces d\u00e9sordres graves engagent la responsabilit\u00e9 de plein droit du constructeur, sans qu’il soit besoin de prouver une faute. L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire en VEFA, permet d’obtenir une indemnisation rapide avant tout proc\u00e8s.<\/p>\n
Votre bien \u00e0 La Capelette est int\u00e9gr\u00e9 dans une copropri\u00e9t\u00e9 ? Les contentieux changent de nature. Travaux vot\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sans justification suffisante, charges de copropri\u00e9t\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9es, conflits avec le syndic ou un copropri\u00e9taire : la loi du 10 juillet 1965 encadre strictement ces situations.<\/p>\n
Toute d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal judiciaire de Marseille, sur le fondement de l’article 42 de la loi de 1965. Il faut d\u00e9montrer soit un vice de forme (convocation irr\u00e9guli\u00e8re, absence de pi\u00e8ces justificatives), soit une d\u00e9cision contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat collectif ou au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Je d\u00e9fends \u00e9galement les copropri\u00e9taires victimes de fautes de gestion du syndic : absence d’entretien des parties communes, travaux r\u00e9alis\u00e9s sans autorisation, opacit\u00e9 des comptes. L’action en responsabilit\u00e9 peut aboutir \u00e0 la r\u00e9vocation du syndic et \u00e0 l’obtention de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
\u00c0 La Capelette, o\u00f9 les parcelles sont souvent mitoyennes et les terrains en pente, les litiges de voisinage sont fr\u00e9quents. Une servitude de passage non respect\u00e9e, une vue obstru\u00e9e par une construction nouvelle, un \u00e9coulement des eaux qui d\u00e9grade votre fonds : chacune de ces situations rel\u00e8ve du droit civil et exige une r\u00e9action rapide.<\/p>\n
Les servitudes, qu’elles soient conventionnelles (inscrites dans un acte notari\u00e9) ou l\u00e9gales (impos\u00e9es par le Code civil), cr\u00e9ent des droits et obligations entre fonds voisins. Faire respecter une servitude de passage suppose de d\u00e9montrer son existence par titre, et parfois par prescription acquisitive. Un constat d’huissier \u00e9tablissant l’obstruction du passage est souvent le point de d\u00e9part de l’action en justice.<\/p>\n
L’empi\u00e8tement, quant \u00e0 lui, constitue une atteinte directe au droit de propri\u00e9t\u00e9. Un mur, une cl\u00f4ture ou une construction qui d\u00e9borde sur votre terrain doit faire l’objet d’une action imm\u00e9diate : mise en demeure de d\u00e9molir, puis si n\u00e9cessaire assignation en d\u00e9molition devant le tribunal judiciaire de Marseille. Tol\u00e9rer un empi\u00e8tement, c’est risquer de voir s’\u00e9tablir une prescription acquisitive au profit du voisin ind\u00e9licat. Une expertise de g\u00e9om\u00e8tre-expert est indispensable pour \u00e9tablir les limites exactes de propri\u00e9t\u00e9 et fonder solidement l’action.<\/p>\n
Le pire sc\u00e9nario en VEFA : un chantier qui s’arr\u00eate, un promoteur qui dispara\u00eet, vos appels de fonds vers\u00e9s sans contrepartie. Cette situation d’abandon de chantier, bien que rare, est d\u00e9vastatrice. Les recours existent : r\u00e9solution de la vente pour inex\u00e9cution, action contre la garantie financi\u00e8re d’ach\u00e8vement, mise en jeu de l’assurance dommages-ouvrage. Chacun de ces recours ob\u00e9it \u00e0 une proc\u00e9dure particuli\u00e8re et doit \u00eatre engag\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>\n
Autre source de contentieux : le permis de construire d’un projet voisin qui vous semble ill\u00e9gal (non-respect des r\u00e8gles d’urbanisme, atteinte \u00e0 votre vue, servitude m\u00e9connue). Le recours contentieux contre un permis de construire doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l’affichage du permis sur le terrain, devant le tribunal administratif de Marseille. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, le permis devient d\u00e9finitif. Mon cabinet analyse la l\u00e9galit\u00e9 du permis et, si un vice est identifi\u00e9, engage le recours pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Docteur en droit de l’Universit\u00e9 de Nice, j’ai construit mon expertise sur les contentieux immobiliers complexes, en particulier la VEFA et le droit de la construction. Mon cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes, mais j’interviens r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Marseille et dans tout le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, devant le tribunal judiciaire de Marseille et la cour d’appel d’Aix-en-Provence.<\/p>\n
La distance n’est jamais un obstacle : consultations t\u00e9l\u00e9phoniques, visioconf\u00e9rences, d\u00e9placements pour les audiences et expertises. Ma pratique repose sur une connaissance fine de la jurisprudence et une approche pragmatique : je privil\u00e9gie toujours la solution la plus rapide et la plus efficace pour d\u00e9fendre votre patrimoine, qu’il s’agisse d’une n\u00e9gociation ferme avec le promoteur ou d’une action judiciaire.<\/p>\n
Vous faites face \u00e0 un retard de livraison ? Des malfa\u00e7ons apparaissent apr\u00e8s r\u00e9ception ? Vous \u00eates en conflit avec votre syndic, un voisin ou le promoteur ? Ne laissez pas la situation se d\u00e9grader. Chaque jour compte, notamment pour respecter les d\u00e9lais de garantie et de prescription.<\/p>\n
Contactez-moi pour un premier diagnostic de votre situation. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne pour une consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes (45 euros) via Calendly<\/a>, ou me joindre au 06 21 69 91 77.<\/p>\n La Capelette, secteur r\u00e9sidentiel du 10\u1d49 arrondissement de Marseille, conna\u00eet depuis plusieurs ann\u00e9es un d\u00e9veloppement soutenu de programmes immobiliers neufs. R\u00e9sidences de standing, immeubles collectifs, petites copropri\u00e9t\u00e9s : l’offre est diversifi\u00e9e, mais elle s’accompagne d’une vigilance accrue n\u00e9cessaire de la part des acqu\u00e9reurs. Le tribunal comp\u00e9tent pour tout litige relatif \u00e0 une VEFA \u00e0 La Capelette est le tribunal judiciaire de Marseille, situ\u00e9 place Monthyon.<\/p>\n Le tribunal judiciaire de Marseille est comp\u00e9tent pour tous les litiges relatifs \u00e0 une acquisition en VEFA situ\u00e9e \u00e0 La Capelette, quartier de Marseille.<\/p>\n Les d\u00e9lais varient selon la taille du programme, mais oscillent g\u00e9n\u00e9ralement entre 18 et 30 mois apr\u00e8s la signature de l’acte authentique. Tout retard ouvre droit \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s, sauf cas de force majeure av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9ception est organis\u00e9e par le promoteur, en pr\u00e9sence de l’acqu\u00e9reur. C’est le moment de formuler toutes les r\u00e9serves sur les non-conformit\u00e9s ou malfa\u00e7ons apparentes. Un avocat expert peut vous accompagner pour s\u00e9curiser cette \u00e9tape d\u00e9cisive.<\/p>\n Oui, si le retard est substantiel et que le promoteur ne respecte pas ses obligations malgr\u00e9 une mise en demeure, vous pouvez demander la r\u00e9solution de la vente sur le fondement de l’article 1224 du Code civil, avec restitution int\u00e9grale des fonds vers\u00e9s et dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9ponse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de Marseille en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour obtenir la d\u00e9signation d’un expert judiciaire et, au fond, la condamnation du promoteur \u00e0 effectuer les travaux ou \u00e0 vous indemniser.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" VEFA \u00e0 La Capelette (Marseille) : l’avocat qui d\u00e9fend vos droits face aux retards et malfa\u00e7onsAcqu\u00e9rir un bien en Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement \u00e0 La Capelette repr\u00e9sente souvent un engagement financier consid\u00e9rable. 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G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>Le march\u00e9 immobilier neuf \u00e0 La Capelette<\/h3>\n
Questions fr\u00e9quentes : VEFA \u00e0 La Capelette (Marseille)<\/h2>\n
Quel est le tribunal comp\u00e9tent pour un litige VEFA \u00e0 La Capelette ?<\/h3>\n
Quels sont les d\u00e9lais de livraison habituels pour un programme neuf \u00e0 La Capelette ?<\/h3>\n
Comment se d\u00e9roule la r\u00e9ception d’un bien VEFA \u00e0 La Capelette ?<\/h3>\n
Puis-je annuler mon achat VEFA en cas de retard important ?<\/h3>\n
Que faire si le promoteur refuse de lever mes r\u00e9serves ?<\/h3>\n
Avocat droit immobilier VEFA Allauch | Me Zakine,\u00a0<\/strong>Docteur en droit<\/strong><\/h1>
Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>