{"id":60599,"date":"2023-07-30T11:46:38","date_gmt":"2023-07-30T09:46:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?page_id=60599"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-04-24T20:37:59","slug":"abandon-de-chantier-5-points-cles-pour-preserver-vos-droits-sur-nantes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/abandon-de-chantier-5-points-cles-pour-preserver-vos-droits-sur-nantes\/","title":{"rendered":"Abandoning a building site: the 5 points you need to know - advice from Me ZAKINE, lawyer in Fayence and the Var department"},"content":{"rendered":"
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\"avocat<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 l’abandon de chantier, v\u00e9ritable casse-t\u00eate dans le secteur de la construction, prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats n\u00e9cessite une connaissance pointue des recours juridiques appropri\u00e9s. Voici les cinq points essentiels pour faire face \u00e0 cette situation d\u00e9licate et pr\u00e9server vos droits.<\/p>\n

1. Identifiez l’abandon de chantier :<\/strong> Discerner clairement un abandon de chantier d’un simple retard dans les travaux est fondamental. La persistance d’une interruption prolong\u00e9e, sans justification raisonnable, ou l’absence inexpliqu\u00e9e de l’entrepreneur constitue des signes caract\u00e9ristiques d’un abandon de chantier<\/a> av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

2. Analyserzle contrat de construction qui vous lit \u00e0 l’entreprise :<\/strong> Une lecture minutieuse du contrat initial s’av\u00e8re cruciale. Recherchez attentivement les clauses relatives aux d\u00e9lais de r\u00e9alisation, aux p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard ou d’abandon, ainsi qu’aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation contractuelle.<\/p>\n

3. Adressez un courrier de mise en demeure :<\/strong> Avant d’entamer des actions judiciaires, la r\u00e9daction d’une mise en demeure formelle s’impose. Celle-ci doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’entrepreneur d\u00e9faillant, l’invitant \u00e0 reprendre les travaux dans un d\u00e9lai raisonnable. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 \u00e9viter un contentieux co\u00fbteux et favoriser une r\u00e9solution amiable.<\/p>\n

4. Constituez un dossier solide contre l’entreprise d\u00e9faillante :<\/strong> Collectez rigoureusement toutes les preuves tangibles : correspondances \u00e9chang\u00e9es, rapports de chantier, photographies attestant de l’abandon, t\u00e9moignages \u00e9ventuels.<\/p>\n

Sachez que la preuve parfaite constitue le constat du Commissaire de justice \u00e9tabli pour figer la situation et constat\u00e9 l’abandon de chantier<\/a>.<\/p>\n

Un dossier solide renforcera votre position lors de la m\u00e9diation ou d’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

5. Ayez recours en justice avec tentative de r\u00e9solution amiable du litige :<\/strong> En cas d’\u00e9chec de la mise en demeure et celui d’une tentative de conciliation, il est parfois n\u00e9cessaire de porter l’affaire devant un tribunal comp\u00e9tent permettra d’exiger des dommages-int\u00e9r\u00eats ou la finition des travaux par un tiers comp\u00e9tent.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, faire face \u00e0 un abandon de chantier requiert vigilance<\/a> et strat\u00e9gie. En cas de besoin, consultez un avocat en droit de la construction<\/a>, garantissant une expertise sur mesure et des conseils adapt\u00e9s \u00e0 votre situation.<\/p>\n<\/div>\n

Le Cabinet Zakine vous accompagne sur la question de l’abandon de chantier afin de pr\u00e9server vos droits<\/a> et d\u00e9fendre au mieux vos int\u00e9r\u00eats<\/p>\n<\/div>\n

Elle intervient sur l’ensemble du d\u00e9partement du Var (La Ciotat, Fayence, Olioulles, Toulon, Draguignan).<\/p>\n<\/div>\n

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Me Zakine vous re\u00e7oit en pr\u00e9sentiel ou en Visioconf\u00e9rence afin de vous conseiller sur les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre dans ce type de situation<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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Quels sont les 5 points cl\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre en cas d’abandon de chantier ?<\/h3>\n
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1) Identifier l’abandon (interruption prolong\u00e9e sans justification). 2) Analyser le contrat (clauses de r\u00e9siliation, p\u00e9nalit\u00e9s). 3) Envoyer une mise en demeure. 4) Constituer un dossier de preuves. 5) Engager une action judiciaire si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Puis-je obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats pour abandon de chantier ?<\/h3>\n
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Oui, vous pouvez demander des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice subi (retard, surco\u00fbts, perte de loyers). Il faut d\u00e9montrer la faute de l’entrepreneur et le lien de causalit\u00e9. Un avocat peut \u00e9valuer votre pr\u00e9judice et engager les poursuites.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Quels sont les d\u00e9lais pour mettre en demeure l’entrepreneur ?<\/h3>\n
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D\u00e8s les premiers signes d’abandon, envoyez une mise en demeure par LRAR avec un d\u00e9lai raisonnable (ex: 15 jours). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous pouvez r\u00e9silier le contrat. Il est conseill\u00e9 d’agir rapidement pour limiter les pr\u00e9judices.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Que faire si l’entrepreneur abandonne le chantier et ne r\u00e9pond pas ?<\/h3>\n
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Apr\u00e8s mise en demeure infructueuse, vous pouvez r\u00e9silier le contrat et saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la r\u00e9siliation judiciaire et des dommages et int\u00e9r\u00eats. Un avocat vous assistera dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Combien co\u00fbte une consultation pour un abandon de chantier ?<\/h3>\n
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Les honoraires varient selon la complexit\u00e9. Une premi\u00e8re consultation avec Me Zakine est factur\u00e9e entre 200 et 400 euros TTC. Un devis personnalis\u00e9 vous sera remis apr\u00e8s analyse de votre dossier.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/section>\n