{"id":64471,"date":"2024-12-31T15:19:11","date_gmt":"2024-12-31T14:19:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?page_id=64471"},"modified":"2026-04-24T22:24:47","modified_gmt":"2026-04-24T20:24:47","slug":"5-choses-a-savoir-pour-un-guide-pour-les-squatteurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/5-choses-a-savoir-pour-un-guide-pour-les-squatteurs\/","title":{"rendered":"5 things to know for a guide for squatters!"},"content":{"rendered":"

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Guide pratique : G\u00e9rer efficacement un squat en France<\/h1>\n

Le squat explose en France avec la crise du logement. Ce guide vous \u00e9claire sur ce fl\u00e9au qui pi\u00e8ge de nombreux propri\u00e9taires avec un cadre l\u00e9gal d\u00e9licat. D\u00e9couvrez les erreurs fatales \u00e0 \u00e9viter et la marche \u00e0 suivre pour r\u00e9cup\u00e9rer votre bien le plus rapidement possible.<\/p>\n

I. R\u00e9flexes \u00e0 proscrire : les pi\u00e8ges \u00e0 d\u00e9jouer<\/h2>\n

Vouloir se faire justice soi-m\u00eame est humain face \u00e0 un squat. Mais expulser par la force, p\u00e9n\u00e9trer dans le logement occup\u00e9, couper les fluides ou menacer expose \u00e0 de lourdes sanctions p\u00e9nales, jusqu’\u00e0 3 ans de prison et 45 000\u20ac d’amende. Agir sans l’aide d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9<\/a>, c’est risquer des vices de proc\u00e9dure retardant fatalement l’expulsion. C’est aussi possible une r\u00e9int\u00e9gration dans les lieux ? Pourquoi, car le domicile est lourdement prot\u00e9g\u00e9 aussi bien par des lois fran\u00e7aises qu’europ\u00e9ennes. Le violer ou le d\u00e9grader , c’est \u00eatre sanctionn\u00e9 de mani\u00e8re lourde, la circonstance d’\u00eatre squatt\u00e9e est peu entendue par les juges car l’arsenal juridique pour expulser est lourd. Ce qu’il faut comprendre est qu’ils ont \u00e9lu domicile en vos biens est qu’ils sont prot\u00e9g\u00e9s car le domicile est prot\u00e9g\u00e9, le bien aussi (vous en \u00eates propri\u00e9taire). Les deux droits rentrent en conflit mais utiliser la violence (d\u00e9monter les fen\u00eatres, lancer des gu\u00eapes, enfumer, rendre inhabitable) est sanctionnable. Pour rappel les personnes en pr\u00e9carit\u00e9 sont fr\u00e9quemment \u00e9ligibles \u00e0 l’aide juridictionnelle.\u00a0<\/p>\n

II. Plan d’attaque : r\u00e9agir vite et bien<\/h2>\n

D\u00e8s la d\u00e9couverte des occupants ill\u00e9gaux, une plainte pour violation de domicile et d\u00e9gradations s’impose, \u00e9tay\u00e9e au plus vite par un<\/a> constat d’huissier. Mandater un avocat rompu \u00e0 ces affaires est crucial pour b\u00e2tir une strat\u00e9gie adapt\u00e9e. Il faut r\u00e9unir rapidement les preuves de propri\u00e9t\u00e9 (titre, taxe fonci\u00e8re, factures, \u00e9tat des lieux) pour constituer un dossier b\u00e9ton. Tenter parall\u00e8lement une n\u00e9gociation encadr\u00e9e, via un tiers, peut parfois acc\u00e9l\u00e9rer un d\u00e9part volontaire.<\/p>\n

III. \u00c9tapes cl\u00e9s : de la mise en demeure \u00e0 l’expulsion<\/h2>\n

L’avocat lance la proc\u00e9dure par une mise en demeure<\/a> de quitter les lieux sous 48h, avant d’assigner les occupants devant le tribunal. Un jugement d’expulsion permet ensuite un commandement \u00e0 partir. Apr\u00e8s 2 mois, un recours au Pr\u00e9fet autorise l’expulsion sous 3 mois avec le concours des forces de l’ordre. L’huissier est requis pour constater la reprise des locaux.<\/p>\n

IV. Pr\u00e9vention : les bons r\u00e9flexes propri\u00e9taire<\/h2>\n

Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir avec des biens vacants. Surveillez-les r\u00e9guli\u00e8rement, s\u00e9curisez les acc\u00e8s, simulez une occupation par de menus travaux. Un bail temporaire<\/a> prot\u00e8ge aussi. Toute n\u00e9gligence est une aubaine pour les squatteurs. Chaque jour, les 350 expulsions t\u00e9moignent de l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Des alarmes sur batterie sont un outil terrible pour savoir \u00e0 tout moment ce qu’il se passe. La rapidit\u00e9 d’action est le ma\u00eetre mot, au del\u00e0 de 48 heures, ils sont chez eux ! Ils se livrent des pizzas par exemple pour t\u00e9moigner de leur pr\u00e9sence au d\u00e9l\u00e0 de 48 heures … Il faut donc agir VITE !::<\/p>\n

Pour finir ,\u00a0<\/h2>\n

Avec une proc\u00e9dure moyenne de 13 mois, r\u00e9cup\u00e9rer son logement squatt\u00e9 s’apparente \u00e0 un parcours du combattant. Il exige rigueur et patience. L’anticipation et le r\u00e9flexe avocat restent les meilleures armes pour d\u00e9fendre son patrimoine. Un conseil crucial au vu de l’explosion des occupations sauvages.<\/p>\n

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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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Quels sont les recours contre un squat ?<\/h3>\n
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Vous devez engager une proc\u00e9dure judiciaire devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir une ordonnance d’expulsion. Ne tentez pas d’expulser vous-m\u00eame, cela est p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible (3 ans de prison et 45 000 \u20ac d’amende).<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Quel est le d\u00e9lai pour expulser un squatteur ?<\/h3>\n
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La proc\u00e9dure peut prendre de 6 mois \u00e0 2 ans selon les cas. En p\u00e9riode de tr\u00eave hivernale (1er novembre au 31 mars), l’expulsion est suspendue sauf d\u00e9cision sp\u00e9ciale du juge.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Puis-je couper l’eau ou l’\u00e9lectricit\u00e9 pour faire partir un squatteur ?<\/h3>\n
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Non, c’est interdit. Couper les fluides est un d\u00e9lit p\u00e9nal. Vous devez passer par la voie judiciaire.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Quel est le co\u00fbt d’une proc\u00e9dure d’expulsion ?<\/h3>\n
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Les honoraires d’avocat varient de 2 000 \u00e0 5 000 \u20ac. \u00c0 cela s’ajoutent les frais de commissaire de justice (huissier) et les frais de proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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Que faire si le squatteur pr\u00e9tend avoir un bail ?<\/h3>\n
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Vous devez contester la validit\u00e9 du bail. Si le squatteur produit un faux, portez plainte pour faux et usage de faux. Un avocat vous aidera \u00e0 d\u00e9montrer l’absence de titre.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/section>\n