{"id":66156,"date":"2026-08-23T13:56:11","date_gmt":"2026-08-23T11:56:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cecile-zakine.fr\/fr\/droit-immobilier-construction\/"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-09-18T15:58:00","slug":"droit-immobilier-construction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/droit-immobilier-construction\/","title":{"rendered":"Avocat Droit Immobilier et Construction | Me Zakine | Antibes, Nice, Grasse"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\": \"https:\/\/schema.org\", \"@type\": \"FAQPage\", \"mainEntity\": [{\"@type\": \"Question\", \"name\": \"Dans quels cas dois-je consulter un avocat en droit immobilier ?\", \"acceptedAnswer\": {\"@type\": \"Answer\", \"text\": \"Litige avec un vendeur, un promoteur, un artisan, un locataire, un syndic ou un voisin. Contestation d'AG, vice cach\u00e9, expulsion, servitude, indivision, SCI. Me Zakine vous oriente sur la meilleure strat\u00e9gie.\"}}, {\"@type\": \"Question\", \"name\": \"Les honoraires sont-ils \u00e9lev\u00e9s ?\", \"acceptedAnswer\": {\"@type\": \"Answer\", \"text\": \"La premi\u00e8re consultation (30 min) est \u00e0 45\u20ac. Les honoraires sont ensuite fix\u00e9s en fonction de la complexit\u00e9 du dossier, avec un devis transparent. Me Zakine privil\u00e9gie la r\u00e9solution amiable avant toute proc\u00e9dure.\"}}, {\"@type\": \"Question\", \"name\": \"L'avocate pratique-t-elle en anglais ?\", \"acceptedAnswer\": {\"@type\": \"Answer\", \"text\": \"Oui. Me Zakine pratique l'anglais et accompagne les clients internationaux. Le cabinet est \u00e0 Antibes, \u00e0 15 minutes de Nice et Cannes.\"}}]}<\/script><\/p>\n<h1>Avocat en droit immobilier et construction \u2014 Me C\u00e9cile Zakine, Antibes<\/h1>\n<h2>Me Zakine accompagne propri\u00e9taires, acqu\u00e9reurs, copropri\u00e9taires et investisseurs dans tous les litiges et projets immobiliers<\/h2>\n<p>Me C\u00e9cile Zakine, avocate au barreau de Grasse, docteur en droit, intervient dans l&rsquo;ensemble des contentieux et op\u00e9rations li\u00e9s au droit immobilier et au droit de la construction : vente en l&rsquo;\u00e9tat futur d&rsquo;ach\u00e8vement (VEFA), contentieux de la copropri\u00e9t\u00e9, location meubl\u00e9e et statut LMNP, ventes aux ench\u00e8res immobili\u00e8res, acquisitions et cessions d&rsquo;h\u00f4tels et fonds de commerce, ainsi que la mise en conformit\u00e9 RGPD des professionnels de l&rsquo;immobilier.<\/p>\n<p>Le cabinet intervient dans les Alpes-Maritimes (Antibes, Nice, Cannes, Grasse), le Var (83) et sur l&rsquo;ensemble du territoire fran\u00e7ais. Les dossiers sont \u00e9galement suivis en visioconf\u00e9rence pour une r\u00e9activit\u00e9 optimale.<\/p>\n<h2>Les domaines d&rsquo;intervention en droit immobilier et construction<\/h2>\n<h3>VEFA et contentieux de la construction<\/h3>\n<p>La vente en l&rsquo;\u00e9tat futur d&rsquo;ach\u00e8vement (VEFA) repr\u00e9sente l&rsquo;acquisition d&rsquo;un bien immobilier sur plan, encadr\u00e9e par un dispositif l\u00e9gal strict : garanties d\u00e9cennales et biennales (loi Spinetta), appel des fonds \u00e9chelonn\u00e9, respect des d\u00e9lais contractuels. Me Zakine assiste les acqu\u00e9reurs confront\u00e9s \u00e0 des retards de livraison, des malfa\u00e7ons constat\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception, des r\u00e9serves non lev\u00e9es, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard impay\u00e9es ou des situations d&rsquo;abandon de chantier. Elle intervient \u00e9galement pour les promoteurs et constructeurs dans le cadre de la gestion des d\u00e9sordres, de la mise en jeu des garanties et de la contestation des r\u00e9serves abusives.<\/p>\n<p>Consultez les pages d\u00e9di\u00e9es : <a href=\"\/la-vente-immeuble-a-construire-droit-vefa-construction-immobilier-avocat-alpes-grasse\/\">VEFA et construction immobili\u00e8re<\/a>, <a href=\"\/expert-vefa-retard-vefa-que-faire\/\">Retard de VEFA : que faire ?<\/a> et <a href=\"\/avocat-vefa-specialise-france-entiere\/\">Avocat VEFA France enti\u00e8re<\/a>.<\/p>\n<h3>Copropri\u00e9t\u00e9 : charges, assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, syndic et travaux<\/h3>\n<p>Le contentieux de la copropri\u00e9t\u00e9 concentre de nombreux litiges : contestation de charges (r\u00e9partition, quote-part, charges sp\u00e9ciales), annulation de d\u00e9lib\u00e9rations d&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9vocation ou responsabilit\u00e9 du syndic, autorisation ou opposition \u00e0 des travaux, troubles de voisinage entre copropri\u00e9taires. Me Zakine repr\u00e9sente copropri\u00e9taires, syndicats de copropri\u00e9taires et conseils syndicaux devant les juridictions civiles, notamment pour faire respecter le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, obtenir l&rsquo;annulation d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;AG prise en m\u00e9connaissance de la loi de 1965 ou faire condamner un syndic d\u00e9faillant. Les d\u00e9lais de recours contre une AG sont de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n<p>Pour aller plus loin : <a href=\"\/avocat-droit-immobilier-copropriete\/\">Avocat droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h3>Location meubl\u00e9e et statut LMNP<\/h3>\n<p>La location meubl\u00e9e de courte dur\u00e9e, notamment sous le r\u00e9gime du loueur en meubl\u00e9 non professionnel (LMNP), soul\u00e8ve des questions de conformit\u00e9 au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, d&rsquo;autorisation de changement d&rsquo;usage, de fiscalit\u00e9 et de respect des obligations d\u00e9claratives en mairie. Me Zakine conseille les propri\u00e9taires sur la mise en conformit\u00e9 de leur activit\u00e9, la r\u00e9daction des baux commerciaux pour les locations saisonni\u00e8res professionnelles, et d\u00e9fend leurs int\u00e9r\u00eats en cas de proc\u00e9dure engag\u00e9e par la copropri\u00e9t\u00e9, la mairie ou l&rsquo;administration fiscale. Elle accompagne \u00e9galement les investisseurs dans la structuration juridique et fiscale de leur patrimoine LMNP.<\/p>\n<p>Ressources compl\u00e9mentaires : <a href=\"\/avocat-lmnp-location-meublee\/\">Avocat LMNP et location meubl\u00e9e<\/a>, <a href=\"\/location-meublee-nice-obligations-avocat\/\">Location meubl\u00e9e \u00e0 Nice : obligations<\/a>, <a href=\"\/location-meublee-cannes-obligations-avocat\/\">Location meubl\u00e9e \u00e0 Cannes : obligations<\/a>.<\/p>\n<h3>Ventes aux ench\u00e8res immobili\u00e8res<\/h3>\n<p>Les ventes immobili\u00e8res aux ench\u00e8res publiques (ventes sur saisie, ventes judiciaires, ventes volontaires) ob\u00e9issent \u00e0 un formalisme rigoureux. Me Zakine intervient pour les acqu\u00e9reurs potentiels dans la v\u00e9rification des conditions de la vente, l&rsquo;exercice du droit de surench\u00e8re, la contestation des clauses du cahier des charges ou la remise en cause de l&rsquo;adjudication en cas d&rsquo;erreur substantielle, de vice du consentement ou de man\u0153uvre frauduleuse. Elle assiste \u00e9galement les vendeurs et les cr\u00e9anciers poursuivants pour s\u00e9curiser la proc\u00e9dure et maximiser le prix de vente.<\/p>\n<p>En savoir plus : <a href=\"\/avocat-vente-aux-encheres\/\">Avocat vente aux ench\u00e8res<\/a>.<\/p>\n<h3>Op\u00e9rations h\u00f4teli\u00e8res et acquisition de fonds de commerce<\/h3>\n<p>L&rsquo;acquisition ou la cession d&rsquo;un h\u00f4tel, d&rsquo;une r\u00e9sidence de tourisme ou d&rsquo;un fonds de commerce dans le secteur de l&rsquo;h\u00f4tellerie-restauration n\u00e9cessite une due diligence approfondie : v\u00e9rification du bail commercial, des autorisations d&rsquo;exploitation, de la conformit\u00e9 aux normes ERP, de la situation fiscale et sociale, des contrats de gestion ou de franchise. Me Zakine accompagne acqu\u00e9reurs et c\u00e9dants sur la C\u00f4te d&rsquo;Azur (Cannes, Nice, Antibes, Grasse) dans la n\u00e9gociation, la r\u00e9daction des actes et la s\u00e9curisation juridique de ces op\u00e9rations patrimoniales complexes.<\/p>\n<p>Pour les projets h\u00f4teliers : <a href=\"\/vente-acquisition-hotel-cote-azur-avocat\/\">Vente et acquisition d&rsquo;h\u00f4tel C\u00f4te d&rsquo;Azur<\/a>.<\/p>\n<h3>RGPD et protection des donn\u00e9es personnelles pour les professionnels de l&rsquo;immobilier<\/h3>\n<p>Les agences immobili\u00e8res, administrateurs de biens, syndics de copropri\u00e9t\u00e9 et gestionnaires locatifs collectent et traitent de nombreuses donn\u00e9es personnelles (locataires, propri\u00e9taires, candidats \u00e0 la location). Ils sont soumis aux obligations du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) : information des personnes, dur\u00e9e de conservation, s\u00e9curit\u00e9 des fichiers, registre des traitements, d\u00e9signation \u00e9ventuelle d&rsquo;un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO). Me Zakine accompagne les professionnels dans leur mise en conformit\u00e9, la r\u00e9daction des mentions d&rsquo;information, la gestion des demandes d&rsquo;exercice des droits et la r\u00e9ponse aux contr\u00f4les de la CNIL.<\/p>\n<p>Consultez : <a href=\"\/avocat-rgpd-cnil\/\">Avocat RGPD et CNIL<\/a>.<\/p>\n<h2>Pourquoi faire appel \u00e0 Me Zakine pour vos dossiers immobiliers<\/h2>\n<p>Docteur en droit, Me C\u00e9cile Zakine exerce devant le tribunal judiciaire de Grasse, le tribunal judiciaire de Nice et la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Aix-en-Provence. Elle intervient \u00e9galement devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d&rsquo;appel) pour les litiges li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;urbanisme, aux autorisations d&rsquo;exploitation ou aux contentieux fiscaux immobiliers.<\/p>\n<p>Le cabinet accueille une client\u00e8le franco-italienne et internationale, notamment pour les acquisitions immobili\u00e8res transfrontali\u00e8res, les successions comportant un patrimoine immobilier situ\u00e9 en France et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, et les contentieux impliquant des non-r\u00e9sidents. Les dossiers sont trait\u00e9s en fran\u00e7ais, en italien et en anglais selon les besoins.<\/p>\n<p>L&rsquo;approche du cabinet repose sur la p\u00e9dagogie et la transparence : chaque dossier fait l&rsquo;objet d&rsquo;une analyse \u00e9crite, d&rsquo;une strat\u00e9gie expliqu\u00e9e et d&rsquo;un suivi r\u00e9gulier. Me Zakine privil\u00e9gie, lorsque cela est possible, la n\u00e9gociation amiable et la m\u00e9diation avant toute proc\u00e9dure contentieuse.<\/p>\n<h2>Comment se passe un accompagnement juridique en droit immobilier<\/h2>\n<p>Le premier \u00e9change, par t\u00e9l\u00e9phone ou en visioconf\u00e9rence, permet de cerner la probl\u00e9matique, de v\u00e9rifier la comp\u00e9tence du cabinet et d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;urgence de la situation. Si le dossier rel\u00e8ve des comp\u00e9tences du cabinet, un rendez-vous est fix\u00e9 pour analyser l&rsquo;ensemble des pi\u00e8ces : actes notari\u00e9s, compromis de vente, proc\u00e8s-verbaux d&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9changes de correspondance, expertises techniques, mises en demeure.<\/p>\n<p>Une fois les pi\u00e8ces \u00e9tudi\u00e9es, Me Zakine \u00e9tablit une note de strat\u00e9gie \u00e9crite qui r\u00e9capitule les enjeux juridiques, les fondements de l&rsquo;action, les d\u00e9lais applicables, les risques et les chances de succ\u00e8s. Cette note sert de base \u00e0 la d\u00e9cision du client et fixe le cadre de l&rsquo;intervention.<\/p>\n<p>Selon la nature du dossier, l&rsquo;accompagnement prend la forme d&rsquo;une mise en demeure, d&rsquo;une n\u00e9gociation amiable avec la partie adverse, d&rsquo;une m\u00e9diation, d&rsquo;une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 (pour obtenir une mesure d&rsquo;urgence) ou d&rsquo;une assignation au fond devant le tribunal comp\u00e9tent. Chaque \u00e9tape fait l&rsquo;objet d&rsquo;un compte-rendu et d&rsquo;une validation par le client.<\/p>\n<p>Il est essentiel d&rsquo;honorer le premier rendez-vous avec l&rsquo;ensemble des documents utiles pour permettre une analyse compl\u00e8te et \u00e9viter toute perte de temps.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur le droit immobilier et la construction<\/h2>\n<h3>Quels sont vos honoraires pour un contentieux immobilier ?<\/h3>\n<p>Les honoraires sont fix\u00e9s en fonction de la complexit\u00e9 du dossier, de l&rsquo;enjeu financier, du temps pr\u00e9visible de traitement et du mode de r\u00e9mun\u00e9ration choisi (forfait, honoraires au temps pass\u00e9, honoraires de r\u00e9sultat). Une convention d&rsquo;honoraires est syst\u00e9matiquement \u00e9tablie avant toute intervention. Pour en savoir plus, consultez la page <a href=\"\/mes-honoraires\/\">Mes honoraires<\/a>.<\/p>\n<h3>Intervenez-vous en dehors des Alpes-Maritimes ?<\/h3>\n<p>Oui. Me Zakine intervient sur l&rsquo;ensemble du territoire fran\u00e7ais, notamment pour les contentieux de VEFA, les litiges de copropri\u00e9t\u00e9 ou les op\u00e9rations d&rsquo;acquisition immobili\u00e8re. Les consultations et le suivi des dossiers peuvent se faire par visioconf\u00e9rence, les audiences \u00e9tant assur\u00e9es en pr\u00e9sentiel ou par visioconf\u00e9rence selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables.<\/p>\n<h3>Mon bien en VEFA accuse un retard de livraison : que faire ?<\/h3>\n<p>Vous devez v\u00e9rifier la date contractuelle de livraison mentionn\u00e9e dans l&rsquo;acte authentique de VEFA, adresser une mise en demeure au promoteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, calculer le montant des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dues (g\u00e9n\u00e9ralement 1\/3000\u1d49 du prix par jour de retard) et, en l&rsquo;absence de r\u00e9gularisation, engager une action en paiement des p\u00e9nalit\u00e9s et \u00e9ventuellement en r\u00e9solution de la vente si le retard est substantiel. Consultez la page <a href=\"\/expert-vefa-retard-vefa-que-faire\/\">Retard VEFA : que faire ?<\/a> pour un accompagnement d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n<h3>Comment contester une d\u00e9cision d&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Tout copropri\u00e9taire, qu&rsquo;il ait vot\u00e9 contre, se soit abstenu ou ait \u00e9t\u00e9 absent, dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal d&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour assigner le syndicat des copropri\u00e9taires devant le tribunal judiciaire et demander l&rsquo;annulation d&rsquo;une ou plusieurs r\u00e9solutions. Les motifs d&rsquo;annulation peuvent \u00eatre un vice de forme (convocation irr\u00e9guli\u00e8re, ordre du jour incomplet), un vice de fond (r\u00e9solution contraire \u00e0 la loi ou au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9) ou un abus de majorit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de deux mois, la r\u00e9solution devient d\u00e9finitive.<\/p>\n<h2>Contactez Me Zakine pour vos dossiers immobiliers dans les Alpes-Maritimes, le Var et en France<\/h2>\n<p>Le cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes, 15 avenue Robert Soleau, et intervient principalement \u00e0 Antibes, Nice, Cannes, Grasse, ainsi que dans l&rsquo;ensemble des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83). Les dossiers relevant de juridictions situ\u00e9es en dehors de ces d\u00e9partements sont \u00e9galement trait\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de VEFA, de copropri\u00e9t\u00e9 ou d&rsquo;op\u00e9rations h\u00f4teli\u00e8res.<\/p>\n<p>Pour toute demande de consultation ou de devis, contactez Me C\u00e9cile Zakine au <strong>06 21 69 91 77<\/strong> ou via le formulaire de contact : <a href=\"\/contact-devis\/\">Demander un devis<\/a>.<\/p>\n<div class=\"magazine-lire-aussi\">\n<h3>Lire aussi sur le Magazine Juridique<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/magazine.cecile-zakine.fr\/articles\/approbation-comptes-copropriete-syndic-litige\" rel=\"dofollow\" target=\"_blank\">Approbation des comptes en copropri\u00e9t\u00e9 : port\u00e9e limit\u00e9e (Cass. 2019)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/magazine.cecile-zakine.fr\/articles\/astreinte-execution-forcee-jugement\" rel=\"dofollow\" target=\"_blank\">Astreinte et ex\u00e9cution forc\u00e9e : une distinction qui change tout pour vos litiges immobiliers<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/magazine.cecile-zakine.fr\/articles\/mitoyennete-acquisition-prescription-trente-ans\" rel=\"dofollow\" target=\"_blank\">Mitoyennet\u00e9 : quand votre voisin s&rsquo;appuie sur votre mur pendant 30 ans<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/magazine.cecile-zakine.fr\" rel=\"dofollow\">\u2192 Tous les articles du magazine juridique de Ma\u00eetre Zakine<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avocat en droit immobilier et construction \u2014 Me C\u00e9cile Zakine, Antibes Me Zakine accompagne propri\u00e9taires, acqu\u00e9reurs, copropri\u00e9taires et investisseurs dans tous les litiges et projets immobiliers Me C\u00e9cile Zakine, avocate au barreau de Grasse, docteur en droit, intervient dans l&rsquo;ensemble des contentieux et op\u00e9rations li\u00e9s au droit immobilier et au droit de la construction : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-66156","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66156"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66156\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66341,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66156\/revisions\/66341"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}