{"id":57189,"date":"2022-12-06T01:28:39","date_gmt":"2022-12-06T00:28:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/comment-regler-un-conflit-de-copropriete\/"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-06-29T23:53:50","slug":"comment-regler-un-conflit-de-copropriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/comment-regler-un-conflit-de-copropriete\/","title":{"rendered":"How to settle a co-ownership dispute?"},"content":{"rendered":" \\n\\n\"Comment\u200d\\n\\n \\n\\nImage Source: FreeImages\u200d\\n\\nVous \u00eates copropri\u00e9taire d’un bien immobilier avec votre conjoint ou une autre personne de confiance depuis de nombreuses ann\u00e9es. Vous avez peut-\u00eatre m\u00eame vers\u00e9 une certaine somme \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 d’immobilisation. Mais maintenant, vous avez un probl\u00e8me. Quelque chose a mal tourn\u00e9, et il est temps de trouver une solution avant que le diff\u00e9rend ne s’aggrave de plus en plus. Qu’il s’agisse d’un probl\u00e8me mineur ou de quelque chose<\/a> qui a pris de l’ampleur, vous avez besoin d’aide maintenant.Les conventions de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> ne sont pas toujours suffisantes pour garantir que vos int\u00e9r\u00eats sont prot\u00e9g\u00e9s et que des litiges ne surviennent pas \u00e0 l’avenir. Parfois, les copropri\u00e9taires n’arrivent tout simplement pas \u00e0 s’entendre sur ce qui devrait se passer ensuite. Cela peut \u00eatre d\u00fb au fait que l’un d’entre eux veut simplement profiter de son partenaire et ne se soucie pas du tout de l’autre ; ou bien au fait qu’ils veulent des choses diff\u00e9rentes de celles dont ils ont r\u00e9ellement besoin ou envie. Quoi qu’il en soit, cet article vous donnera des conseils sur la mani\u00e8re de r\u00e9gler un conflit de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> une fois pour toutes, afin que les deux parties puissent continuer \u00e0 vivre heureuses dans la paix et la tranquillit\u00e9, sans aucun doute quant \u00e0 savoir qui poss\u00e8de r\u00e9ellement quoi dans la maison, le garage ou le terrain o\u00f9 elles vivent ensemble en tant que voisins, amis et membres de la famille sous un m\u00eame toit…\\n\\n \\n\\n \\n

Ne laissez pas la dispute s’intensifier.<\/h2>\\nDans la plupart des disputes, une personne va essayer d’exercer plus de pouvoir ou de contr\u00f4le sur l’autre personne. Dans un mariage, cela est g\u00e9n\u00e9ralement clair, car l’une des personnes est g\u00e9n\u00e9ralement un homme et l’autre une femme. Dans une situation de copropri\u00e9t\u00e9, cependant, il peut \u00eatre plus difficile de rep\u00e9rer ce qui se passe. Si quelqu’un essaie de profiter de vous, vous devez en \u00eatre conscient et obtenir de l’aide avant<\/a> que la situation ne s’aggrave. Il est important d’essayer de maintenir la dispute \u00e0 un niveau modeste et g\u00e9rable afin qu’une personne ne se sente pas oblig\u00e9e d’\u00eatre en position de \u00ab\u00a0d\u00e9fense\u00a0\u00bb. Les copropri\u00e9taires sont g\u00e9n\u00e9ralement press\u00e9s de r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes rapidement et simplement, car ils sont tenus de s’entendre sur certaines questions dans un certain d\u00e9lai. Obtenir de l’aide imm\u00e9diatement est le meilleur moyen de r\u00e9soudre un probl\u00e8me<\/a> d\u00e8s le d\u00e9but, alors qu’il est encore suffisamment petit et g\u00e9rable pour \u00eatre r\u00e9solu sans l’aide d’avocats ou d’autres professionnels.\\n\\n \\n

Organisez une r\u00e9union pour discuter du probl\u00e8me.<\/h2>\\nLes copropri\u00e9taires doivent se rencontrer en personne et discuter des probl\u00e8mes ou des d\u00e9saccords qui surviennent entre eux. C’est le meilleur moyen d’aller au fond des choses et d’\u00e9viter que quelque chose de bien plus grave ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en conflit. Si une r\u00e9union n’a pas lieu entre deux personnes, ce n’est pas la fin du monde. Il n’est pas n\u00e9cessaire qu’il s’agisse d’une grande r\u00e9union, mais simplement d’une r\u00e9union au cours de laquelle vous vous asseyez et parlez du probl\u00e8me que vous rencontrez. Vous pouvez \u00e9galement utiliser un service de r\u00e9union en ligne pour cela. Cela vous permet de taper vos commentaires et les r\u00e9ponses de l’autre personne, sans avoir \u00e0 vous arr\u00eater pour lire ce qu’elle \u00e9crit. Vous disposerez ainsi d’un maximum de temps pour taper vos commentaires et faire valoir vos arguments.\\n\\n \\n

Cr\u00e9ez un accord \u00e9crit d\u00e9crivant vos attentes communes.<\/h2>\\nSi vous ne parvenez pas \u00e0 vous rencontrer, vous pouvez essayer de r\u00e9diger un accord \u00e9crit d\u00e9crivant vos attentes. Cette \u00e9tape peut \u00eatre cruciale. Il peut y avoir un malentendu qui peut \u00eatre dissip\u00e9 par un simple accord \u00e9crit. De tels accords sont utiles dans tout type de relation et sont particuli\u00e8rement importants dans le cas de la copropri\u00e9t\u00e9. Il est non seulement utile de savoir ce que chacun attend de l’autre, mais il est \u00e9galement important de savoir ce que chacun attend de lui-m\u00eame. De cette fa\u00e7on, si l’une ou l’autre personne fait un faux pas, elle peut facilement voir o\u00f9 elle s’est tromp\u00e9e.\\n\\n \\n

Soyez clair sur vos propres responsabilit\u00e9s et sur ce que vous voulez qu’il se passe ensuite.<\/h2>\\nSoyez clair sur vos propres responsabilit\u00e9s et sur ce que vous voulez qu’il se passe ensuite. Si vous et votre partenaire ne parvenez pas \u00e0 vous mettre d’accord sur ce que vous poss\u00e9dez, o\u00f9 vous vivez et qui doit faire quoi ensuite, vous devez demander l’aide d’un avocat. Mais si vous pouvez mettre par \u00e9crit ce que vous attendez l’un de l’autre et ce que chacun de vous fera, vous serez beaucoup plus confiant dans ce que vous faites. Lorsque vous \u00eates au clair sur vos responsabilit\u00e9s et sur ce que vous voulez qu’il se passe ensuite, vous \u00eates beaucoup plus \u00e0 l’aise dans votre peau et vous n’avez pas l’impression de devoir justifier vos actions ou de devoir porter le chapeau pour tout ce qui ne va pas.\\n\\n \\n

Demandez un avis juridique avant de signer quoi que ce soit.<\/h2>\\nSi vous et votre partenaire avez toujours du mal \u00e0 vous mettre d’accord par \u00e9crit, vous pouvez toujours consulter un avocat. C’est une bonne id\u00e9e, ind\u00e9pendamment de ce que vous avez mis par \u00e9crit. Il est important d’obtenir un avis juridique avant<\/a> de signer quoi que ce soit, m\u00eame si vous ne l’utilisez pas. Cela montre simplement que vous avez pris le temps de bien r\u00e9fl\u00e9chir et de vous conformer \u00e0 la loi. Vous montrerez ainsi \u00e0 l’autre personne que vous prenez l’affaire au s\u00e9rieux et qu’elle ne se contente pas de profiter de vous. Pour vous assurer d’obtenir les meilleurs conseils juridiques<\/a> possibles, vous devez vous poser quelques questions simples. Qui vous donne des conseils juridiques ? De qui avez-vous besoin pour obtenir ce conseil ? Pourquoi les consultez-vous ? Ces questions vous aideront \u00e0 obtenir les meilleurs conseils, m\u00eame si vous n’avez pas de situation pr\u00e9cise \u00e0 r\u00e9soudre.\\n\\n \\n

Conclusion<\/h2>\\nLa copropri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre une belle chose – surtout lorsque vous trouvez une maison dans laquelle vous voulez vivre tous les deux. Mais elle peut aussi entra\u00eener de s\u00e9rieux probl\u00e8mes. Si l’un de vous veut profiter de l’autre, ou si les deux veulent des choses diff\u00e9rentes de celles dont ils ont r\u00e9ellement besoin ou envie, vous devrez travailler dur pour parvenir \u00e0 un accord sur ce que vous poss\u00e9dez, o\u00f9 vous vivez et qui devra faire quoi ensuite.\\n\\nMe Zakine intervient dans tout la France : Antibes, Grasse, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, ile de France, Neuilly sur Seine, Boulogne, Villepinte, Bezons, Pontoise, Toulon, Dijon, Bordeaux, Saint Tropez, Perpignan, Mont de Marsan<\/a>, Rennes, Nantes, Nancy ou encore Metz et Thionville.\\n\\nN’h\u00e9sitez pas \u00e0 contecter Me Zakine qui pourra vous accompagner<\/a> sur l’ensemble de ces questions.\\n\\nMe Zakine vous recevra \u00e9galement en visioconf\u00e9rence que vous pourrez fixer \u00e0 votre convenance via son site internet : https:\/\/calendly.com\/maitre-zakine\\n\\n\\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\\n\\n
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Comment r\u00e9gler un conflit de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’amiable?<\/h3>\\n
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Tentez d’abord une discussion avec le syndic ou le copropri\u00e9taire. Si cela \u00e9choue, proposez une m\u00e9diation. Un avocat peut vous aider \u00e0 r\u00e9diger une lettre de mise en demeure ou engager une proc\u00e9dure.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

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Puis-je saisir le tribunal pour un conflit de copropri\u00e9t\u00e9?<\/h3>\\n
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Oui, en dernier recours. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour les litiges importants (travaux, charges). Un avocat est obligatoire pour les demandes sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

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Quels sont les d\u00e9lais pour agir en copropri\u00e9t\u00e9?<\/h3>\\n
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Le d\u00e9lai pour contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est de 2 mois. Pour les impay\u00e9s de charges, le syndic peut agir rapidement. Consultez un avocat pour conna\u00eetre les d\u00e9lais pr\u00e9cis.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

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Combien co\u00fbte un avocat pour un conflit de copropri\u00e9t\u00e9?<\/h3>\\n
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Les frais varient : 200-400 \u20ac de l’heure ou un forfait de 1500-3000 \u20ac pour une m\u00e9diation. Pour un proc\u00e8s, les co\u00fbts peuvent \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s. Demandez un devis.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n\\n

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Que faire si un copropri\u00e9taire ne paie pas ses charges?<\/h3>\\n
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Le syndic peut envoyer une mise en demeure, puis engager une proc\u00e9dure de recouvrement. Un avocat peut vous repr\u00e9senter pour obtenir le paiement des charges impay\u00e9es et des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\\n <\/div>\\n <\/div>\\n<\/section>\\n