{"id":63701,"date":"2024-02-10T21:55:16","date_gmt":"2024-02-10T20:55:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?p=63701"},"modified":"2026-06-30T01:53:48","modified_gmt":"2026-06-29T23:53:48","slug":"copropriete-sans-syndic-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/en\/copropriete-sans-syndic-que-faire\/","title":{"rendered":"Co-ownership without trustee, what to do?"},"content":{"rendered":"

G\u00e9rer sa copropri\u00e9t\u00e9 sans syndic, entre article 47 et astuces l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\nSur le littoral ensoleill\u00e9 de la C\u00f4te d’Azur, la vie en copropri\u00e9t\u00e9 prend des couleurs particuli\u00e8res, avec le syndic tenant le r\u00f4le de capitaine veillant sur la gestion harmonieuse de l’immeuble. Mais que se passe-t-il lorsque ce guide indispensable s’absente ? Bien que cette situation soit plut\u00f4t rare sous le ciel azur\u00e9en, elle peut survenir et ouvrir un chapitre rempli d’interrogations sur la gestion et les obligations l\u00e9gales. Penchons-nous sur ce sc\u00e9nario sp\u00e9cifique \u00e0 la C\u00f4te d’Azur, en explorant les implications de l’absence de syndic \u00e0 travers le prisme de l’article 47 de la loi du 10 juillet 1965, les d\u00e9marches pour en d\u00e9signer un nouveau, l’importance cruciale d’en avoir un par la loi, et les \u00e9volutions apport\u00e9es par la loi Macron, le tout saupoudr\u00e9 de cette touche unique que seule la C\u00f4te d’Azur sait offrir.\n\nTout d’abord, citons cet article 47<\/strong> in extenso :\n\nArticle 47Version en vigueur depuis le 04 juillet 2020<\/em><\/a>\nModifi\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02020-834 du 2 juillet 2020 – art. 39<\/em>\nDans tous les cas, autres que celui pr\u00e9vu par le pr\u00e9c\u00e9dent article, o\u00f9 le syndicat est d\u00e9pourvu de syndic, le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requ\u00eate, \u00e0 la demande de tout int\u00e9ress\u00e9, d\u00e9signe un administrateur provisoire de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a> qui est notamment charg\u00e9, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par l’ordonnance, de se faire remettre les r\u00e9f\u00e9rences des comptes bancaires du syndicat, les coordonn\u00e9es de la banque et l’ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l’assembl\u00e9e en vue de la d\u00e9signation d’un syndic dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9.<\/em>\n\nLes fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit \u00e0 compter de l’acceptation de son mandat par le syndic d\u00e9sign\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/em>\n\nConform\u00e9ment au III de l\u2019article 53 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-834 du 2 juillet 2020, pour les syndics ayant \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s de l’obligation d’ouvrir un compte s\u00e9par\u00e9 au nom du syndicat par d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ces dispositions entrent en vigueur le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/em>\n\nL’Article 47<\/a>, une bou\u00e9e de sauvetage sous le soleil de la C\u00f4te d’Azur<\/strong> Dans le cadre idyllique mais complexe de la copropri\u00e9t\u00e9 azur\u00e9enne, l’article 47 devient un phare dans la nuit pour les copropri\u00e9taires d\u00e9sorient\u00e9s par l’absence de leur syndic. Il offre une proc\u00e9dure claire permettant \u00e0 tout propri\u00e9taire de solliciter aupr\u00e8s de la justice la nomination d’un syndic provisoire, assurant ainsi que la copropri\u00e9t\u00e9 ne soit jamais laiss\u00e9e \u00e0 la d\u00e9rive<\/a>, garantissant une gestion continue des espaces communs et la protection des int\u00e9r\u00eats collectifs, le tout sous le ciel bleu de la C\u00f4te d’Azur.\n\nLancer une requ\u00eate : Un pas vers la r\u00e9solution sous le ciel m\u00e9diterran\u00e9en<\/strong> La d\u00e9marche pour d\u00e9signer un nouveau syndic s’initie par une requ\u00eate, un passage oblig\u00e9 pour qui souhaite remettre sa copropri\u00e9t\u00e9 azur\u00e9enne sur le bon cap. Cette \u00e9tape juridique se d\u00e9roule souvent dans l’ar\u00e8ne du tribunal comp\u00e9tent, l\u00e0 o\u00f9 un juge, apr\u00e8s \u00e9valuation, intronise un syndic temporaire. Cette mesure, bien que provisoire, permet de r\u00e9tablir un semblant d’ordre jusqu’\u00e0 ce qu’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a> puisse se tenir pour choisir un nouveau guide.\n\nUn imp\u00e9ratif sous le soleil : la pr\u00e9sence d’un syndic<\/strong> Sur les rives de la M\u00e9diterran\u00e9e, la loi ne fait aucune vague sur ce point : la pr\u00e9sence d’un syndic n’est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Cette r\u00e8gle d’or assure une navigation fluide de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a>, avec un syndic \u00e0 la barre pour mener \u00e0 bien les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e, veiller sur les finances, et s’occuper de l’entretien des parties communes, essentiel pour le bien-\u00eatre et le bon fonctionnement de tout ensemble r\u00e9sidentiel azur\u00e9en.\n\nNouvel horizon avec la Loi Macron<\/strong> La loi Macron, tel un vent frais sur les voiles des copropri\u00e9t\u00e9s de la C\u00f4te d’Azur, a apport\u00e9 des r\u00e9formes majeures, impactant aussi le r\u00f4le du syndic<\/a>. Elle a ouvert de nouveaux horizons en facilitant la mise en concurrence des syndics et en renfor\u00e7ant les droits des copropri\u00e9taires, contribuant ainsi \u00e0 une gestion plus transparente et accessible pour les r\u00e9sidences baign\u00e9es par le soleil m\u00e9diterran\u00e9en.\n\nNaviguer sans perdre le Nord sur la C\u00f4te d’Azur<\/strong> \u00catre sans syndic sur la C\u00f4te d’Azur pourrait sembler \u00eatre une odyss\u00e9e ponctu\u00e9e d’incertitudes et de d\u00e9fis de gestion. Heureusement, les textes de loi fran\u00e7ais et les nuances apport\u00e9es par la loi Macron offrent aux copropri\u00e9taires des outils et des voies claires pour surmonter ces p\u00e9riodes turbulentes. Ainsi, arm\u00e9s de l’article 47 et des innovations l\u00e9gislatives, les propri\u00e9taires peuvent maintenir le cap, assurant la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de leur havre azur\u00e9en, m\u00eame en l’absence temporaire d’un syndic.\n\n\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n
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Que faire si ma copropri\u00e9t\u00e9 n’a pas de syndic ?<\/h3>\n
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Si le syndicat est d\u00e9pourvu de syndic, tout int\u00e9ress\u00e9 (copropri\u00e9taire, cr\u00e9ancier) peut saisir le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire pour d\u00e9signer un administrateur provisoire (article 47 de la loi de 1965). Cet administrateur g\u00e8re la copropri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 la nomination d’un nouveau syndic.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n

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Puis-je g\u00e9rer moi-m\u00eame la copropri\u00e9t\u00e9 sans syndic ?<\/h3>\n
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Oui, si l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires d\u00e9cide de supprimer le syndic et de confier la gestion \u00e0 un copropri\u00e9taire (syndic b\u00e9n\u00e9vole). Cette d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (article 26). Le syndic b\u00e9n\u00e9vole doit respecter les obligations l\u00e9gales (comptes, assurances, etc.).<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n

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Quels sont les risques d’une copropri\u00e9t\u00e9 sans syndic ?<\/h3>\n
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Sans syndic, la copropri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre mal g\u00e9r\u00e9e : absence de comptes, d\u00e9faut d’entretien, probl\u00e8mes d’assurance, litiges entre copropri\u00e9taires. En cas de sinistre, la responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d’avoir un syndic professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole comp\u00e9tent.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n

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Quels sont les d\u00e9lais pour nommer un nouveau syndic ?<\/h3>\n
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L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit se tenir dans les 6 mois suivant la d\u00e9mission ou la fin du mandat du syndic. Si aucun syndic n’est nomm\u00e9, un administrateur provisoire peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal en quelques semaines. Agissez rapidement pour \u00e9viter une paralysie.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n

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Combien co\u00fbte un administrateur provisoire ?<\/h3>\n
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Les honoraires de l’administrateur provisoire sont fix\u00e9s par le tribunal et varient selon la taille de la copropri\u00e9t\u00e9 (souvent 1 000 \u00e0 3 000 euros par an). Ces frais sont \u00e0 la charge du syndicat des copropri\u00e9taires. Comparez avec le co\u00fbt d’un syndic professionnel.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n