FAQ

Et si l’embauche était plus complexe qu’on ne le pense ?

DISCRIMINATIONS À L’EMBAUCHE : ATTENTION !

La société Y entend recruter un nouveau salarié dans le cadre de son développement. Toutefois, l’employeur craint d’insérer des mentions qui pourraient être perçues comme discriminatoires.

Le Code du travail interdit à l’employeur d’introduire des références à caractère discriminatoire liées notamment à l’âge, au sexe, à la nationalité ou au handicap.
Les mentions sexistes demeurent également prohibées.
Lors d’une procédure de recrutement, l’employeur ne saurait évincer un candidat pour un motif lié à l’âge, à un état de grossesse, à la religion, à l’orientation sexuelle, aux mœurs, au sexe, aux origines ou encore à la situation de famille.

Ce type de discrimination est également réprimé par le Code pénal et s’applique depuis la rédaction de l’offre d’embauche jusqu’à la décision d’embauche.

Lors de la phase de l’entretien d’embauche, les questions ne doivent avoir de rapport qu’avec le poste à pourvoir et ne doivent pas avoir de rapport avec l’un des motifs de discrimination pouvant être exercée par le futur employeur.

Il est notamment interdit de poser des questions sur la situation familiale du candidat ou sur des projets de grossesse.
Concernant la décision finale d’embauche, le refus d’embauche un candidat devra être fondé sur son inaptitude à occuper le poste et non sur un motif discriminatoire.
L’employeur ne doit jamais indiquer que le refus d’embauche est lié à la religion ou à l’orientation sexuelle, ce qui s’est déjà produit.
Pour éviter que le refus d’embauche soit caractérisé comme une discrimination, l’employeur veillera à formuler l’offre de manière très détaillée pour que le refus soit fondé sur les exigences indiquées.
Ce sera au candidat à l’embauche d’apporter tous les éléments objectifs et concrets prouvant qu’il a été victime de discrimination.

Faites vous accompagner par un Avocat expert pour éviter toute difficulté liée à l’embauche d’un salarié.

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