Martigues conna\u00eet un essor de programmes neufs, notamment autour de l’\u00e9tang de Berre, sur le front de mer de La Couronne ou dans le centre historique de l’\u00cele. Le dynamisme du march\u00e9 immobilier local attire acqu\u00e9reurs et investisseurs, s\u00e9duits par le cadre de vie entre mer et \u00e9tang, et par les prix plus accessibles qu’\u00e0 Marseille ou Aix-en-Provence.<\/p>\n
Pourtant, un achat en Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement comporte des risques r\u00e9els : retards de livraison, malfa\u00e7ons apparentes ou cach\u00e9es, promoteurs peu r\u00e9actifs, d\u00e9fauts de conformit\u00e9 au contrat. Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 l’une de ces situations \u00e0 Martigues, Port-de-Bouc, Ch\u00e2teauneuf-les-Martigues ou Sausset-les-Pins, il est essentiel de faire valoir rapidement vos droits.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit, intervient sur l’ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et vous accompagne dans tous les contentieux li\u00e9s \u00e0 la VEFA, au droit de la construction, \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 et au voisinage. Cabinet bas\u00e9 \u00e0 Antibes, consultations possibles par t\u00e9l\u00e9phone ou visioconf\u00e9rence.<\/p>\n
Le contrat de VEFA pr\u00e9voit une date de livraison. Si le promoteur accuse un retard significatif, vous disposez de plusieurs leviers.<\/p>\n
D’abord, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> : la loi oblige le vendeur \u00e0 verser une indemnit\u00e9 contractuelle pour chaque mois de retard, sauf clause abusive. Beaucoup d’acqu\u00e9reurs ignorent ce droit ou ne r\u00e9clament pas les sommes dues. Je vous aide \u00e0 calculer le montant exact et \u00e0 le r\u00e9clamer formellement.<\/p>\n Ensuite, si le retard d\u00e9passe un certain seuil (g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 par le contrat, ou appr\u00e9ci\u00e9 par le juge en l’absence de clause), vous pouvez demander la r\u00e9solution du contrat<\/strong> pour manquement grave. La r\u00e9solution entra\u00eene le remboursement des sommes vers\u00e9es, major\u00e9es des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, ainsi que la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi (frais de relogement, hausse des prix du march\u00e9, frais bancaires).<\/p>\n Mon r\u00f4le est de mettre en demeure le promoteur, de constituer le dossier juridique et technique, et, si n\u00e9cessaire, d’engager une action devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, comp\u00e9tent pour Martigues et l’ensemble de l’Ouest des Bouches-du-Rh\u00f4ne.<\/p>\n La r\u00e9ception du bien<\/strong> est un moment cl\u00e9. C’est \u00e0 ce moment que vous devez formuler vos r\u00e9serves, sous peine de voir certains d\u00e9fauts non apparents difficilement contestables par la suite.<\/p>\n Je vous conseille de vous faire assister lors de la visite de r\u00e9ception, ou de mandater un expert technique si vous ne pouvez pas \u00eatre pr\u00e9sent. Toute anomalie (carrelage fissur\u00e9, portes qui ferment mal, d\u00e9faut de peinture, probl\u00e8me de ventilation, d’isolation ou de plomberie) doit \u00eatre consign\u00e9e par \u00e9crit dans le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.<\/p>\n Si le promoteur refuse de prendre en compte vos r\u00e9serves ou tarde \u00e0 intervenir, j’interviens pour le mettre en demeure et, si besoin, demander au juge la mise en \u0153uvre de la garantie de parfait ach\u00e8vement<\/strong> (1 an \u00e0 compter de la r\u00e9ception), de la garantie biennale<\/strong> (2 ans pour les \u00e9quipements dissociables) ou de la garantie d\u00e9cennale<\/strong> (10 ans pour les vices compromettant la solidit\u00e9 ou la destination du bien).<\/p>\n Martigues rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence<\/strong>. En cas d’\u00e9chec de la n\u00e9gociation amiable, j’assigne le promoteur devant cette juridiction pour obtenir :<\/p>\n Je connais les pratiques de cette juridiction, et je structure votre dossier de mani\u00e8re \u00e0 maximiser vos chances de succ\u00e8s : pi\u00e8ces contractuelles compl\u00e8tes, rapports d’expertise, courriers de mise en demeure, preuves des pr\u00e9judices.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la VEFA, je vous assiste dans tous les contentieux immobiliers courants \u00e0 Martigues et sa r\u00e9gion.<\/p>\n Les immeubles neufs livr\u00e9s en VEFA deviennent rapidement des copropri\u00e9t\u00e9s. Des conflits peuvent survenir sur la r\u00e9partition des charges, les travaux vot\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ou les dysfonctionnements des parties communes (ascenseur, portail, espaces verts).<\/p>\n La loi du 10 juillet 1965 organise le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9. Si vous contestez une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, vous disposez de deux mois<\/strong> \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal pour saisir le tribunal judiciaire. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive.<\/p>\n J’analyse les r\u00e9solutions vot\u00e9es, je v\u00e9rifie leur r\u00e9gularit\u00e9 formelle (quorum, majorit\u00e9, convocation) et leur l\u00e9galit\u00e9, et je vous assiste devant le tribunal si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Le territoire de Martigues, avec son relief vallonn\u00e9, son parcellaire ancien et ses zones littorales, conna\u00eet de nombreuses servitudes : passages, vues, \u00e9coulements des eaux, servitudes environnementales li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tang de Berre.<\/p>\n Une servitude peut \u00eatre l\u00e9gale (art. 640 et suivants du Code civil), conventionnelle (inscrite dans un acte notari\u00e9) ou acquise par prescription. Si un voisin ne respecte pas une servitude qui gr\u00e8ve son fonds, ou s’il pr\u00e9tend exercer sur votre terrain un droit de passage injustifi\u00e9, je vous aide \u00e0 faire clarifier la situation, si besoin par une action en bornage ou en reconnaissance de servitude.<\/p>\n Un voisin a install\u00e9 une cl\u00f4ture, une terrasse ou une piscine qui d\u00e9borde sur votre parcelle ? Un b\u00e2timent d\u00e9passe les limites cadastrales ? Ces empi\u00e8tements, m\u00eame minimes, portent atteinte \u00e0 votre droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La jurisprudence est claire : le propri\u00e9taire l\u00e9s\u00e9 peut exiger la d\u00e9molition de la construction irr\u00e9guli\u00e8re et la remise en \u00e9tat du terrain, ainsi qu’une indemnisation pour la privation de jouissance. Plus vous attendez, plus il sera difficile d’agir, car le voisin pourra invoquer la tol\u00e9rance ou tenter de prescrire un droit.<\/p>\n J’engage les d\u00e9marches amiables (constat d’huissier, mise en demeure), puis, si n\u00e9cessaire, l’action judiciaire pour faire cesser l’empi\u00e8tement et obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n Que vous ayez achet\u00e9 dans un programme neuf \u00e0 Martigues, que vous soyez propri\u00e9taire d’un bien en copropri\u00e9t\u00e9 ou confront\u00e9 \u00e0 un litige de voisinage, je mets mon expertise \u00e0 votre service pour d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats avec rigueur et efficacit\u00e9.<\/p>\n Pour un premier \u00e9change sur votre dossier, prenez rendez-vous en ligne via Calendly (consultation t\u00e9l\u00e9phonique 30 minutes : 45 euros) ou contactez-moi directement au 06 21 69 91 77.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous avez achet\u00e9 en VEFA \u00e0 Martigues et rencontrez des difficult\u00e9s ?Martigues conna\u00eet un essor de programmes neufs, notamment autour de l’\u00e9tang de Berre, sur le front de mer de La Couronne ou dans le centre historique de l’\u00cele. Le dynamisme du march\u00e9 immobilier local attire acqu\u00e9reurs et investisseurs, s\u00e9duits par le cadre de vie […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":287,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" [et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"||0px|||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" header_text_color=\"#E02B20\" header_2_font=\"Poppins|300|||||||\" header_2_text_color=\"#923233\" header_2_font_size=\"40px\" header_2_line_height=\"1.4em\" custom_margin_tablet=\"-16px||7px\" custom_margin_phone=\"-13px||6px\" custom_margin_last_edited=\"on|desktop\" header_2_font_size_tablet=\"\" header_2_font_size_phone=\"25px\" header_2_font_size_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"0px|||||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_text_color=\"#000000\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" max_width=\"100%\" max_width_tablet=\"100%\" max_width_phone=\"\" max_width_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>Les cas les plus fr\u00e9quents \u00e0 Martigues<\/h3>\n
\n
Malfa\u00e7ons et r\u00e9ception de l’immeuble : ne signez pas sans avoir v\u00e9rifi\u00e9<\/h2>\n
Contentieux VEFA devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence<\/h2>\n
\n
Copropri\u00e9t\u00e9, servitudes et voisinage \u00e0 Martigues<\/h2>\n
Copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
Servitudes<\/h3>\n
Empi\u00e8tement et troubles de voisinage<\/h3>\n
Pourquoi choisir Me C\u00e9cile Zakine pour votre dossier \u00e0 Martigues ?<\/h2>\n
\n
Avocat droit immobilier VEFA Allauch | Me Zakine,\u00a0<\/strong>Docteur en droit<\/strong><\/h1>
Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>