Acheter un logement neuf en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Provence, au c\u0153ur des Alpilles, repr\u00e9sente un investissement important. Pourtant, ce qui devait \u00eatre un projet serein se transforme parfois en parcours sem\u00e9 d’emb\u00fbches : retard de livraison qui s’\u00e9tire sans explication claire, malfa\u00e7ons constat\u00e9es lors de la r\u00e9ception, r\u00e9serves inscrites puis laiss\u00e9es sans suite par le promoteur. L’acqu\u00e9reur se retrouve souvent isol\u00e9 face \u00e0 des professionnels qui ma\u00eetrisent les rouages du contrat de VEFA et savent temporiser.<\/p>\n
Mon r\u00f4le, en tant qu’avocate experte en droit immobilier et VEFA, est de r\u00e9\u00e9quilibrer ce rapport de force. Le cadre juridique de la vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement est pr\u00e9cis et protecteur, \u00e0 condition de savoir l’activer au bon moment. Que vous soyez confront\u00e9 \u00e0 un retard injustifi\u00e9, \u00e0 des d\u00e9sordres cach\u00e9s ou \u00e0 un promoteur qui refuse d’honorer ses engagements, une r\u00e9ponse juridique adapt\u00e9e existe. Je vous accompagne pour analyser votre contrat de r\u00e9servation et l’acte authentique, identifier les manquements, et obtenir r\u00e9paration, que ce soit par la n\u00e9gociation ou devant le tribunal judiciaire comp\u00e9tent.<\/p>\n
Tout contrat de VEFA oblige le vendeur \u00e0 respecter des garanties strictes. La garantie de parfait ach\u00e8vement couvre, pendant un an apr\u00e8s la r\u00e9ception, tous les d\u00e9sordres signal\u00e9s dans les r\u00e9serves ou apparus dans l’ann\u00e9e. La garantie biennale prot\u00e8ge pendant deux ans les \u00e9quipements dissociables (volets, chaudi\u00e8re, VMC). Enfin, la garantie d\u00e9cennale engage la responsabilit\u00e9 du constructeur pendant dix ans pour les d\u00e9sordres graves compromettant la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 sa destination.<\/p>\n
Le contrat de VEFA doit \u00e9galement pr\u00e9voir des p\u00e9nalit\u00e9s de retard en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison stipul\u00e9 dans l’acte. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont dues de plein droit, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer un pr\u00e9judice. Pourtant, de nombreux promoteurs tentent de les minimiser, voire de les ignorer. Mon intervention consiste \u00e0 chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment le montant d\u00fb, \u00e0 le r\u00e9clamer formellement, et si n\u00e9cessaire, \u00e0 saisir le tribunal pour obtenir son paiement ainsi que des dommages-int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires lorsque le pr\u00e9judice subi d\u00e9passe les p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles.<\/p>\n
La r\u00e9ception du bien est l’acte juridique par lequel l’acqu\u00e9reur accepte l’ouvrage et prend possession de son logement. C’est aussi le moment o\u00f9 d\u00e9marrent les garanties l\u00e9gales. Il est imp\u00e9ratif d’inspecter minutieusement le bien lors de cette visite et de consigner toutes les imperfections constat\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9serves. Tout d\u00e9sordre non mentionn\u00e9 \u00e0 ce stade sera difficile \u00e0 faire reconna\u00eetre ult\u00e9rieurement, sauf s’il \u00e9tait cach\u00e9 ou non apparent.<\/p>\n
Je conseille vivement de me solliciter avant cette r\u00e9ception. Mon r\u00f4le est de vous accompagner lors de la visite, de rep\u00e9rer les non-conformit\u00e9s, de r\u00e9diger des r\u00e9serves claires et juridiquement opposables, et de refuser la r\u00e9ception si les d\u00e9sordres sont trop graves. Une r\u00e9ception sans r\u00e9serve, ou avec des r\u00e9serves mal formul\u00e9es, peut compromettre vos recours futurs. \u00c0 l’inverse, une r\u00e9ception encadr\u00e9e par un avocat vous met en position de force pour exiger la lev\u00e9e rapide des r\u00e9serves.<\/p>\n
Le retard de livraison est l’un des contentieux les plus fr\u00e9quents en VEFA. Le contrat fixe une date limite de livraison, et tout d\u00e9passement ouvre droit \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s. Celles-ci sont calcul\u00e9es selon un pourcentage du prix de vente, g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 par d\u00e9cret. Certains promoteurs tentent de justifier le retard par des causes ext\u00e9rieures (intemp\u00e9ries, Covid, difficult\u00e9s techniques), mais ces arguments ne sont recevables que dans des cas tr\u00e8s limit\u00e9s.<\/p>\n
Mon intervention d\u00e9bute par une analyse du contrat et du calendrier effectif du chantier. Je mets en demeure le promoteur de livrer le bien ou de verser les p\u00e9nalit\u00e9s dues. Si le retard se prolonge de mani\u00e8re excessive, il est possible de demander la r\u00e9solution du contrat de VEFA pour faute du vendeur, avec restitution int\u00e9grale des sommes vers\u00e9es et dommages-int\u00e9r\u00eats. Cette option est envisag\u00e9e lorsque le projet devient manifestement compromis ou que l’acqu\u00e9reur subit un pr\u00e9judice important (double loyer, d\u00e9m\u00e9nagement repouss\u00e9, frais d’h\u00e9bergement).<\/p>\n
Les malfa\u00e7ons peuvent appara\u00eetre d\u00e8s la livraison ou se r\u00e9v\u00e9ler progressivement : fissures, infiltrations d’eau, d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, probl\u00e8mes d’isolation phonique ou thermique, \u00e9quipements d\u00e9fectueux. Selon la nature et la gravit\u00e9 du d\u00e9sordre, diff\u00e9rentes garanties s’appliquent. Mon r\u00f4le est d’identifier la garantie adapt\u00e9e et de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure ad\u00e9quate.<\/p>\n
Pour les d\u00e9sordres apparents et signal\u00e9s dans les r\u00e9serves, c’est la garantie de parfait ach\u00e8vement qui s’applique. Le promoteur doit intervenir dans un d\u00e9lai raisonnable. En cas de refus ou d’inaction, une mise en demeure suivie d’une assignation peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Pour les d\u00e9sordres plus graves relevant de la garantie d\u00e9cennale, l’activation de l’assurance dommages-ouvrage est souvent indispensable. Cette assurance, obligatoire dans tout contrat de VEFA, permet d’obtenir une avance sur indemnisation avant tout jugement, ce qui acc\u00e9l\u00e8re consid\u00e9rablement la r\u00e9paration des d\u00e9sordres.<\/p>\n
Je travaille en lien avec des experts en b\u00e2timent pour \u00e9tablir un rapport technique solide, d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s (promoteur, constructeur, architecte, bureau d’\u00e9tudes), et chiffrer le co\u00fbt des r\u00e9parations. Cette expertise est essentielle pour fonder une action en responsabilit\u00e9 contractuelle sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, ou une action en responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale.<\/p>\n
\u00c0 Saint-R\u00e9my-de-Provence, nombre de programmes neufs sont livr\u00e9s sous forme de copropri\u00e9t\u00e9s. Les premiers conflits surgissent souvent lors des premi\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales : r\u00e9partition des charges, travaux non pr\u00e9vus, gestion du syndic provisoire impos\u00e9 par le promoteur. La loi du 10 juillet 1965 encadre strictement le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 et les d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre contest\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois.<\/p>\n
J’interviens pour v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 des convocations, l’exactitude des comptes, la conformit\u00e9 des r\u00e9solutions vot\u00e9es, et pour contester les d\u00e9cisions abusives devant le tribunal judiciaire comp\u00e9tent. Mon expertise en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 me permet d’accompagner aussi bien les copropri\u00e9taires que les syndics dans la r\u00e9solution de ces conflits, qu’il s’agisse de charges contest\u00e9es, de travaux urgents non r\u00e9alis\u00e9s, ou de difficult\u00e9s li\u00e9es au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la VEFA, Saint-R\u00e9my-de-Provence compte un patrimoine immobilier ancien riche, o\u00f9 les questions de servitudes sont fr\u00e9quentes. Droit de passage, servitude de vue, \u00e9coulement des eaux pluviales : ces droits grevant les fonds voisins peuvent \u00eatre source de tensions durables. La difficult\u00e9 consiste souvent \u00e0 prouver l’existence ou l’extinction d’une servitude, ce qui n\u00e9cessite une analyse minutieuse des titres de propri\u00e9t\u00e9, du cadastre et de l’historique de la parcelle.<\/p>\n
Je vous assiste pour faire respecter une servitude existante ou pour contester une servitude invoqu\u00e9e \u00e0 tort par un voisin. Lorsque les discussions amiables \u00e9chouent, une action en justice peut \u00eatre engag\u00e9e pour faire constater l’existence ou l’absence de servitude, et obtenir le cas \u00e9ch\u00e9ant des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
L’empi\u00e9tement est une violation caract\u00e9ris\u00e9e du droit de propri\u00e9t\u00e9 : un mur construit sur votre terrain, une cl\u00f4ture mal positionn\u00e9e, une terrasse qui d\u00e9borde. Le bornage contradictoire est souvent la premi\u00e8re \u00e9tape indispensable pour \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 de l’empi\u00e9tement. Si celui-ci est av\u00e9r\u00e9, plusieurs solutions existent : la d\u00e9molition de la construction irr\u00e9guli\u00e8re, le versement d’une indemnit\u00e9, ou dans certains cas, la cession forc\u00e9e de la parcelle empi\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n
Il est imp\u00e9ratif d’agir rapidement, car la prescription acquisitive peut jouer en faveur de l’auteur de l’empi\u00e9tement. J’interviens pour faire respecter la limite de propri\u00e9t\u00e9, n\u00e9gocier une solution amiable si possible, ou saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la remise en \u00e9tat des lieux et des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Saint-R\u00e9my-de-Provence se situe dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Les litiges immobiliers, qu’ils concernent la VEFA, la construction ou la copropri\u00e9t\u00e9, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du tribunal judiciaire de Tarascon. En appel, les d\u00e9cisions sont port\u00e9es devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.<\/p>\n
Bien que mon cabinet soit bas\u00e9 \u00e0 Antibes, dans les Alpes-Maritimes, j’interviens r\u00e9guli\u00e8rement dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne pour d\u00e9fendre les acqu\u00e9reurs et propri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des litiges immobiliers. La distance n’est pas un obstacle : je travaille par visioconf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phone, et me d\u00e9place sur place lorsque l’affaire l’exige, notamment pour les rendez-vous d’expertise ou les audiences.<\/p>\n
Le contentieux immobilier et de la construction exige une expertise technique et juridique pointue. Les d\u00e9lais pour agir sont stricts, et une erreur de proc\u00e9dure peut compromettre d\u00e9finitivement vos droits. Mon statut de Docteur en droit et ma sp\u00e9cialisation exclusive en droit immobilier me permettent de ma\u00eetriser l’ensemble des m\u00e9canismes de protection de l’acqu\u00e9reur, d’analyser finement les contrats et les expertises techniques, et de construire une strat\u00e9gie contentieuse efficace.<\/p>\n
Que vous soyez face \u00e0 un retard de livraison inqui\u00e9tant, \u00e0 des malfa\u00e7ons qui compromettent votre installation, \u00e0 un conflit de copropri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 un voisin qui empi\u00e8te sur votre terrain, une consultation rapide permet de clarifier vos droits et d’identifier les actions \u00e0 engager. N’attendez pas que la situation se d\u00e9grade : plus vous agissez t\u00f4t, plus vos chances d’obtenir r\u00e9paration sont \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine<\/strong>, avocate \u00e0 la Cour, Docteur en droit Avocat VEFA \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Provence : d\u00e9fense de l’acqu\u00e9reur en cas de retard ou malfa\u00e7onAcheter un logement neuf en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Provence, au c\u0153ur des Alpilles, repr\u00e9sente un investissement important. Pourtant, ce qui devait \u00eatre un projet serein se transforme parfois en parcours sem\u00e9 d’emb\u00fbches : retard de livraison qui s’\u00e9tire […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":465,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" [et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"||0px|||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" header_text_color=\"#E02B20\" header_2_font=\"Poppins|300|||||||\" header_2_text_color=\"#923233\" header_2_font_size=\"40px\" header_2_line_height=\"1.4em\" custom_margin_tablet=\"-16px||7px\" custom_margin_phone=\"-13px||6px\" custom_margin_last_edited=\"on|desktop\" header_2_font_size_tablet=\"\" header_2_font_size_phone=\"25px\" header_2_font_size_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"0px|||||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_text_color=\"#000000\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" max_width=\"100%\" max_width_tablet=\"100%\" max_width_phone=\"\" max_width_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>
Cabinet \u00e0 Antibes \u2013 15 avenue Robert Soleau
T\u00e9l\u00e9phone : 06 21 69 91 77<\/strong>
Consultation t\u00e9l\u00e9phonique 30 min : 45 euros (sur Calendly)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Avocat droit immobilier VEFA Allauch | Me Zakine,\u00a0<\/strong>Docteur en droit<\/strong><\/h1>
Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>