{"id":66510,"date":"2026-10-10T20:23:10","date_gmt":"2026-10-10T18:23:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/fr\/syndic-de-copropriete-ce-que-dit-la-loi-sur-la-revocation-en-assemblee\/"},"modified":"2026-10-10T20:23:10","modified_gmt":"2026-10-10T18:23:10","slug":"syndic-de-copropriete-ce-que-dit-la-loi-sur-la-revocation-en-assemblee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/fr\/syndic-de-copropriete-ce-que-dit-la-loi-sur-la-revocation-en-assemblee\/","title":{"rendered":"Syndic de copropri\u00e9t\u00e9 : ce que dit la loi sur la r\u00e9vocation en assembl\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Chaque automne, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9 rouvrent le m\u00eame d\u00e9bat : peut-on se s\u00e9parer d’un syndic en cours de mandat ? \u00c0 Antibes, o\u00f9 une large part du parc immobilier est g\u00e9r\u00e9e en copropri\u00e9t\u00e9, les copropri\u00e9taires sont de plus en plus nombreux \u00e0 interroger le cabinet sur ce point pr\u00e9cis au moment de pr\u00e9parer leur assembl\u00e9e annuelle, convoqu\u00e9e le plus souvent entre septembre et d\u00e9cembre.<\/em><\/p>\n

Pourquoi cette question revient \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n

La r\u00e9vocation du syndic, c’est-\u00e0-dire la fin anticip\u00e9e de son mandat d\u00e9cid\u00e9e par les copropri\u00e9taires eux-m\u00eames, figure parmi les sujets les plus fr\u00e9quemment abord\u00e9s lors des r\u00e9unions de fin d’ann\u00e9e. Factures contest\u00e9es, absence de r\u00e9ponse aux sollicitations, travaux mal suivis : les motifs de m\u00e9contentement s’accumulent souvent sur plusieurs mois avant que la question n’arrive \u00e0 l’ordre du jour. Or beaucoup de copropri\u00e9taires pensent, \u00e0 tort, qu’il faut attendre la fin du mandat ou justifier d’une faute grave pour agir. Ce n’est pas le cas, et le malentendu co\u00fbte parfois une ann\u00e9e de gestion suppl\u00e9mentaire \u00e0 des copropri\u00e9t\u00e9s pourtant en droit de changer plus t\u00f4t.<\/p>\n

Ce qui pr\u00e9valait avant d’y regarder de plus pr\u00e8s<\/h2>\n

Historiquement, le syndic \u00e9tait per\u00e7u comme difficile \u00e0 d\u00e9mettre avant l’\u00e9ch\u00e9ance de son contrat, souvent conclu pour un ou trois ans. Cette image tient \u00e0 la confusion entre deux situations bien distinctes : la non-reconduction du mandat, qui intervient naturellement \u00e0 son terme et ne n\u00e9cessite aucune justification, et la r\u00e9vocation en cours de mandat, qui suppose une d\u00e9cision expresse des copropri\u00e9taires r\u00e9unis en assembl\u00e9e. C’est cette seconde hypoth\u00e8se, plus rare mais bien encadr\u00e9e, qui soul\u00e8ve le plus de questions pratiques.<\/p>\n

Ce que pr\u00e9voit le droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

La loi du 10 juillet 1965 et son d\u00e9cret d’application du 17 mars 1967, qui forment le socle du droit de la copropri\u00e9t\u00e9, permettent aux copropri\u00e9taires de r\u00e9voquer le syndic \u00e0 tout moment, sans attendre la fin de son contrat. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre inscrite \u00e0 l’ordre du jour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, convoqu\u00e9e soit \u00e0 l’initiative du conseil syndical, soit \u00e0 la demande d’un ou plusieurs copropri\u00e9taires repr\u00e9sentant le quart des voix du syndicat. Le vote s’effectue \u00e0 la majorit\u00e9 dite absolue, c’est-\u00e0-dire la majorit\u00e9 des voix de tous les copropri\u00e9taires, y compris les absents et abstentionnistes, et non la seule majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. Aucune faute ne doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e : un d\u00e9saccord sur la gestion ou une simple perte de confiance suffit. En pratique, la r\u00e9vocation est souvent vot\u00e9e en m\u00eame temps que la d\u00e9signation d’un nouveau syndic, pour \u00e9viter toute p\u00e9riode sans gestionnaire.<\/p>\n

Ce que cela change concr\u00e8tement pour vous<\/h2>\n

Si vous si\u00e9gez au conseil syndical ou si vous \u00eates simplement copropri\u00e9taire m\u00e9content de la gestion en place, vous n’avez pas \u00e0 patienter jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance contractuelle pour agir. Vous pouvez demander l’inscription du point \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine assembl\u00e9e, ou en solliciter une sp\u00e9cifiquement si le quart des voix est r\u00e9uni. Il est toutefois recommand\u00e9 de pr\u00e9parer un syndic de remplacement avant le vote, qu’il s’agisse d’un professionnel ou, pour les petites copropri\u00e9t\u00e9s, d’un syndic b\u00e9n\u00e9vole, afin que la transition ne laisse pas l’immeuble sans interlocuteur du jour au lendemain. Le contrat en cours pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement un pr\u00e9avis ou des modalit\u00e9s de restitution des documents, points qu’il convient d’anticiper pour \u00e9viter tout blocage administratif apr\u00e8s le vote.<\/p>\n

Ce qu’a tranch\u00e9 le juge quand la transition s’est mal pass\u00e9e<\/h2>\n

Madame R., copropri\u00e9taire \u00e0 Antibes et membre du conseil syndical de sa r\u00e9sidence, avait fait voter la r\u00e9vocation de son syndic en assembl\u00e9e apr\u00e8s plusieurs mois de retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans la transmission des comptes. Le vote avait recueilli la majorit\u00e9 absolue requise, mais l’ancien syndic avait tard\u00e9 \u00e0 remettre l’int\u00e9gralit\u00e9 des archives et des fonds de la copropri\u00e9t\u00e9 au nouveau gestionnaire d\u00e9sign\u00e9. Le syndicat des copropri\u00e9taires a d\u00fb le mettre en demeure de restituer les pi\u00e8ces dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le contrat, sous peine d’engager sa responsabilit\u00e9 pour le pr\u00e9judice caus\u00e9 par ce retard. L’affaire s’est r\u00e9solue sans contentieux judiciaire, mais elle illustre un point souvent n\u00e9glig\u00e9 : la r\u00e9vocation elle-m\u00eame est rarement complexe, c’est la phase de transition qui exige le plus de vigilance.<\/p>\n

Trois r\u00e9flexes avant d’inscrire le vote \u00e0 l’ordre du jour<\/h2>\n