{"id":56319,"date":"2022-08-27T02:26:30","date_gmt":"2022-08-27T00:26:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/avocat-droit-immobilier-vefa-malpasse-me-zakine-docteur-en-droit\/"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-06-26T16:54:06","slug":"avocat-droit-immobilier-vefa-malpasse-me-zakine-docteur-en-droit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/avocat-droit-immobilier-vefa-malpasse-me-zakine-docteur-en-droit\/","title":{"rendered":"Avocat VEFA Malpasse – Avocat VEFA| Me Zakine"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ header_text_color=\u00a0\u00bb#E02B20″ header_2_font=\u00a0\u00bbPoppins|300|||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.4em\u00a0\u00bb header_2_font_size_phone=\u00a0\u00bb25px\u00a0\u00bb header_2_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Construction, copropri\u00e9t\u00e9, VEFA \u00e0 Malpass\u00e9 \u2014 l’expertise de Me Zakine<\/h1>\n

Malpass\u00e9 est un quartier en pleine mutation. Les projets de construction et de r\u00e9novation y sont nombreux. Avec eux, viennent des litiges sp\u00e9cifiques. acheter un bien neuf ou g\u00e9rer un immeuble ancien \u00e0 Malpass\u00e9 peut vite devenir un parcours sem\u00e9 d’emb\u00fbches. Ce qui frappe \u00e0 Malpass\u00e9, ce sont des acqu\u00e9reurs d\u00e9munis face \u00e0 un promoteur qui accumule les retards de livraison. Or, sur le terrain, Le contrat de Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement (VEFA) est un outil puissant, mais il faut savoir l’utiliser. Face \u00e0 un retard VEFA : que faire ?<\/a>, l’action doit \u00eatre rapide et strat\u00e9gique. Il ne s’agit pas seulement d’attendre. Il faut mettre en demeure, exiger le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, et parfois, envisager la r\u00e9solution du contrat. Je vous guide pas \u00e0 pas, de la r\u00e9daction des courriers jusqu’\u00e0 la saisine du Tribunal judiciaire de Marseille<\/a>, comp\u00e9tent pour Malpass\u00e9, si le dialogue est rompu.<\/p>\n

Les malfa\u00e7ons et les r\u00e9serves non lev\u00e9es sont l’autre face du probl\u00e8me. La r\u00e9ception des travaux est une \u00e9tape cruciale, souvent b\u00e2cl\u00e9e. Ce que peu de gens savent : une r\u00e9serve mal formul\u00e9e est une r\u00e9serve inutile. Je vous accompagne lors de la visite de r\u00e9ception pour relever, avec pr\u00e9cision technique et juridique, tous les d\u00e9fauts. Si le constructeur fait restent sans r\u00e9ponse, nous activons les garanties l\u00e9gales : la garantie de parfait ach\u00e8vement, la garantie biennale et, pour les d\u00e9sordres les plus graves, la garantie d\u00e9cennale. L’assurance dommages-ouvrage est un levier essentiel, souvent sous-estim\u00e9, pour obtenir des r\u00e9parations rapides sans avoir \u00e0 prouver la faute du constructeur. Dans ces dossiers, une expertise judiciaire est fr\u00e9quemment ordonn\u00e9e par le Tribunal.<\/p>\n

Le droit immobilier et copropri\u00e9t\u00e9<\/a> \u00e0 Malpass\u00e9 pose ses propres d\u00e9fis. Les immeubles anciens n\u00e9cessitent des travaux importants (ravalement, toiture, ascenseur) qui g\u00e9n\u00e8rent des conflits sur le vote, le financement et l’ex\u00e9cution des devis. Les charges contest\u00e9es, les troubles anormaux de voisinage entre copropri\u00e9taires, la gestion d\u00e9faillante du syndic… Autant de situations qui empoisonnent la vie quotidienne. Ma d\u00e9marche : vous conseiller, que vous soyez un copropri\u00e9taire particulier ou le syndicat des copropri\u00e9taires dans son ensemble, pour trouver une issue, amiable ou contentieuse.<\/p>\n

Les questions de servitude et d’empi\u00e8tement sont particuli\u00e8rement sensibles dans un tissu urbain dense comme celui de Malpass\u00e9. Un voisin qui construit une cl\u00f4ture en limite, une fen\u00eatre qui ouvre sur votre jardin, des eaux de pluie qui ruissellent anormalement sur votre terrain… Ces situations cr\u00e9ent des tensions durables. Une servitude de passage non respect\u00e9e peut bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9. Il faut agir. Soit pour faire reconna\u00eetre et contraindre au respect d’un droit existant, soit pour contester une servitude que l’on vous oppose abusivement. L’emp\u00eachement est plus grave encore : il s’agit d’une intrusion mat\u00e9rielle sur votre propri\u00e9t\u00e9. Une annexe de b\u00e2timent, une piscine, m\u00eame une simple haie qui d\u00e9passe la limite. Dans ce cas, la contestation du permis de construire<\/a> du voisin peut \u00eatre une premi\u00e8re \u00e9tape, avant d’exiger la d\u00e9molition de la construction litigieuse et une indemnisation. Un bornage contradictoire, souvent n\u00e9cessaire, permet de fixer les limites de fa\u00e7on incontestable.<\/p>\n

Face \u00e0 un abandon de chantier<\/a>, la situation est critique. \u00c0 Malpass\u00e9 comme ailleurs, cela peut arriver. Le promoteur ou l’entreprise dispara\u00eet, laissant les acqu\u00e9reurs avec un bien inachev\u00e9 et des mensualit\u00e9s de pr\u00eat \u00e0 payer. Il ne faut pas rester seul. Les recours existent, notamment contre les assurances (assurance dommages-ouvrage, garantie financi\u00e8re d’ach\u00e8vement). Il est urgent d’analyser le contrat et de mobiliser toutes les garanties pour relancer le chantier ou obtenir r\u00e9paration. Mon exp\u00e9rience en les recours en cas de retard de chantier<\/a> est un atout d\u00e9cisif dans ces moments de crise. Quel que soit le litige immobilier \u00e0 Malpass\u00e9, mon objectif est clair : vous prot\u00e9ger et d\u00e9fendre vos droits avec une strat\u00e9gie adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et aux juridictions locales.<\/p>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_3,2_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

\"avocat<\/p>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Ma\u00eetre C\u00e9cile Zakine<\/strong> \u2013 Votre avocate en droit immobilier \u00e0 Malpass\u00e9 et dans toute la France.<\/p>\n

Docteure en droit de l’Universit\u00e9 de Nice, je dirige mon cabinet \u00e0 Antibes, dans les Alpes-Maritimes (06). Ma sp\u00e9cialisation en droit de la construction et en VEFA, ainsi que ma parfaite connaissance des rouages du droit immobilier<\/a>, me permettent d’intervenir avec la m\u00eame efficacit\u00e9 sur tout le territoire national. Pour les clients et les professionnels bas\u00e9s \u00e0 Malpass\u00e9, je propose un suivi personnalis\u00e9 et r\u00e9actif. Les consultations peuvent se faire \u00e0 distance, par visioconf\u00e9rence ou t\u00e9l\u00e9phone, pour plus de souplesse. Je me d\u00e9place \u00e9galement sur site, \u00e0 Malpass\u00e9 et dans la r\u00e9gion marseillaise, lorsque la situation l’exige, notamment pour des constats ou des rendez-vous strat\u00e9giques. Mon cabinet allie l’expertise technique d’une avocat reconnue et une approche pragmatique des litiges que vous rencontrez.<\/p>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un promoteur qui ne respecte pas les d\u00e9lais de livraison de votre appartement neuf \u00e0 Malpass\u00e9 ? Vous d\u00e9couvrez des malfa\u00e7ons apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux ? Des conflits en copropri\u00e9t\u00e9 vous g\u00e2chent la vie ? Un voisin conteste les limites de votre terrain ou vous subissez un empi\u00e8tement ? Ces situations demandent une r\u00e9ponse ferme et \u00e9clair\u00e9e. Ne laissez pas un d\u00e9saccord s’envenimer ou un pr\u00e9judice s’aggraver par l’inaction. Le droit de la construction et immobilier offre des solutions. En tant qu’avocate experte, je mets mon expertise \u00e0 votre service pour analyser votre dossier, vous expliquer clairement vos options et engager les actions n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats, devant le Tribunal comp\u00e9tent \u00e0 Malpass\u00e9 si le dialogue a \u00e9chou\u00e9. Prenons le temps d’en parler. Pour un premier \u00e9change, je vous invite \u00e0 prendre rendez-vous en ligne<\/a> simplement et rapidement.<\/p>\n

[\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.cecile-zakine.fr\/contact-devis\/\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbPrendre contact avec Me Zakine\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_border_width=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb button_border_color=\u00a0\u00bb#923233″ button_border_radius=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_font=\u00a0\u00bbRoboto|||||on|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb17px|30px|17px|30px|true|true\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#923233″ button_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_text_color__hover=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Malpasse, petite commune des Bouches-du-Rh\u00f4ne, voit quelques programmes neufs de maisons individuelles. Le march\u00e9 est calme mais en d\u00e9veloppement. Le tribunal comp\u00e9tent est le Tribunal Judiciaire de Tarascon. Ma\u00eetre Zakine, docteur en droit, offre son expertise en VEFA.<\/p>\n

\n

FAQ – VEFA \u00e0 Malpasse<\/h2>\n
\n
\n

Quels sont les recours en cas de retard de livraison \u00e0 Malpasse ?<\/h3>\n
\n

P\u00e9nalit\u00e9s de retard pr\u00e9vues au contrat. L’avocat peut les faire appliquer.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

Quel tribunal est comp\u00e9tent pour un litige VEFA \u00e0 Malpasse ?<\/h3>\n
\n

Le Tribunal Judiciaire de Tarascon.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

Faut-il un diagnostic technique pour un VEFA \u00e0 Malpasse ?<\/h3>\n
\n

Oui, DPE, etc. Le promoteur doit les fournir. L’avocat v\u00e9rifie leur conformit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

Puis-je revendre mon bien avant livraison \u00e0 Malpasse ?<\/h3>\n
\n

Oui, mais sous conditions. L’avocat vous conseille sur la cession de contrat.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][\/et_pb_section]
\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-20px||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]
\n[et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]
\n[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]
\n[et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb14px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.8em\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#f5f5f5″ custom_padding=\u00a0\u00bb15px|20px|15px|20px|true|true\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

? Vous achetez sur plan ? D\u00e9couvrez pourquoi faire appel \u00e0 un avocat VEFA expert peut s\u00e9curiser votre projet.<\/strong>
6 raisons de faire appel \u00e0 un avocat VEFA<\/a> \u2014 Ma\u00eetre Zakine, Docteur en Droit.<\/p>\n

[\/et_pb_text]
\n[\/et_pb_column]
\n[\/et_pb_row]
\n[\/et_pb_section]
\n[\/et_pb_section]<\/p>\n

Autres questions VEFA<\/h2>\n