Saint-Laurent-du-Var conna\u00eet une activit\u00e9 immobili\u00e8re soutenue, marqu\u00e9e par la livraison r\u00e9guli\u00e8re de programmes neufs entre les rives du Var et le front de mer. L’attractivit\u00e9 de la commune, sa proximit\u00e9 avec l’a\u00e9roport de Nice et le centre commercial Cap 3000, alimentent une demande constante. Pourtant, derri\u00e8re les plaquettes commerciales, les acqu\u00e9reurs en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) se heurtent fr\u00e9quemment \u00e0 des difficult\u00e9s concr\u00e8tes : retards de livraison qui s’accumulent sans explication claire, malfa\u00e7ons constat\u00e9es lors de la visite de pr\u00e9-r\u00e9ception, r\u00e9serves formul\u00e9es mais jamais lev\u00e9es par le promoteur.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit, intervient dans ces contentieux pour d\u00e9fendre les acqu\u00e9reurs. Le cabinet, situ\u00e9 \u00e0 Antibes, accompagne les clients de Saint-Laurent-du-Var et de l’ensemble des Alpes-Maritimes dans leurs litiges li\u00e9s \u00e0 la construction et \u00e0 l’immobilier neuf. L’objectif : obtenir l’ex\u00e9cution du contrat, la r\u00e9paration des d\u00e9sordres ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une indemnisation adapt\u00e9e.<\/p>\n
La commune accueille plusieurs op\u00e9rations immobili\u00e8res d’ampleur, notamment dans les secteurs du centre-ville et des Pugets. Ces programmes attirent des primo-acc\u00e9dants, des investisseurs locatifs et des retrait\u00e9s cherchant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la douceur du climat azur\u00e9en. Mais la densit\u00e9 des chantiers et la pression des d\u00e9lais de commercialisation exposent les acqu\u00e9reurs \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Les retards de livraison constituent le premier motif de contentieux. Le contrat de VEFA pr\u00e9voit une date de livraison, assortie d’une clause de p\u00e9nalit\u00e9s de retard en faveur de l’acqu\u00e9reur. Ces p\u00e9nalit\u00e9s, calcul\u00e9es par jour de retard, doivent permettre de compenser le pr\u00e9judice subi (maintien dans un logement ancien, frais d’h\u00e9bergement, impossibilit\u00e9 de louer). En pratique, de nombreux promoteurs sous-estiment ces p\u00e9nalit\u00e9s ou contestent leur application. L’intervention d’un avocat permet de faire respecter les stipulations contractuelles et d’obtenir le versement des sommes dues.<\/p>\n
La visite de pr\u00e9-r\u00e9ception est un moment cl\u00e9. Elle doit permettre \u00e0 l’acqu\u00e9reur de constater l’\u00e9tat du bien et de formuler des r\u00e9serves sur les \u00e9l\u00e9ments non conformes ou mal ex\u00e9cut\u00e9s. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre pr\u00e9cises, accompagn\u00e9es si possible de photographies, et notifi\u00e9es par \u00e9crit. Une fois la r\u00e9ception prononc\u00e9e, les garanties l\u00e9gales se mettent en place.<\/p>\n
La garantie de parfait ach\u00e8vement couvre, pendant un an \u00e0 compter de la r\u00e9ception, tous les d\u00e9sordres signal\u00e9s par l’acqu\u00e9reur. Le constructeur est tenu de les r\u00e9parer. La garantie biennale, applicable pendant deux ans, concerne les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement dissociables (volets, chaudi\u00e8re, sanitaires). La garantie d\u00e9cennale, enfin, couvre pendant dix ans les d\u00e9sordres qui compromettent la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendent impropre \u00e0 sa destination (fissures structurelles, infiltrations graves, probl\u00e8mes d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).<\/p>\n
Lorsque le promoteur ou les entreprises refusent d’intervenir, l’action judiciaire devient n\u00e9cessaire. Le tribunal judiciaire de Grasse, comp\u00e9tent pour Saint-Laurent-du-Var, peut \u00eatre saisi pour obtenir la mise en \u0153uvre des garanties, la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration aux frais du responsable, ou le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Tout promoteur est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) au b\u00e9n\u00e9fice de l’acqu\u00e9reur. Cette assurance permet, en cas de d\u00e9sordres relevant de la garantie d\u00e9cennale, de pr\u00e9financer les travaux de r\u00e9paration sans attendre la fin d’une proc\u00e9dure judiciaire contre le constructeur. L’assureur DO mandate un expert, qui \u00e9tablit un rapport sur la nature et l’origine des d\u00e9sordres, puis verse les fonds n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Dans les faits, les assureurs opposent r\u00e9guli\u00e8rement des refus de garantie, contestant soit la nature d\u00e9cennale des d\u00e9sordres, soit leur imputabilit\u00e9 \u00e0 la construction. L’assistance d’un avocat expert permet de contester ces refus, de faire valoir une expertise contradictoire et, si n\u00e9cessaire, de saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour obtenir une expertise judiciaire.<\/p>\n
Une fois le bien livr\u00e9, l’acqu\u00e9reur entre dans le r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9. \u00c0 Saint-Laurent-du-Var, le parc immobilier est compos\u00e9 de nombreuses r\u00e9sidences r\u00e9centes, soumises \u00e0 la loi du 10 juillet 1965. Les premi\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9v\u00e8lent parfois des difficult\u00e9s de gestion, des charges impr\u00e9vues ou des d\u00e9cisions contestables.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre contest\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal, devant le tribunal judiciaire de Grasse. Les motifs de contestation sont vari\u00e9s : d\u00e9faut de convocation r\u00e9guli\u00e8re, adoption de r\u00e9solutions contraires au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la loi, travaux vot\u00e9s sans devis pr\u00e9alable ou sans justification technique.<\/p>\n
L’analyse du proc\u00e8s-verbal, du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et des pi\u00e8ces comptables permet de d\u00e9terminer la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9cisions et d’identifier les arguments juridiques \u00e0 faire valoir. Dans certains cas, une m\u00e9diation pr\u00e9alable avec le syndic ou le conseil syndical permet d’\u00e9viter la proc\u00e9dure contentieuse.<\/p>\n
La densit\u00e9 du b\u00e2ti \u00e0 Saint-Laurent-du-Var g\u00e9n\u00e8re des situations de cohabitation parfois difficiles. Les servitudes de passage, de vue ou d’\u00e9coulement des eaux sont fr\u00e9quemment source de litiges. Ces servitudes, qui gr\u00e8vent un fonds au profit d’un autre, doivent \u00eatre respect\u00e9es par les propri\u00e9taires successifs. Leur existence r\u00e9sulte soit d’un titre (acte notari\u00e9, r\u00e8glement de lotissement), soit de la loi, soit de la prescription acquisitive.<\/p>\n
Prenons l’exemple d’une servitude de passage sur un chemin priv\u00e9 desservant plusieurs propri\u00e9t\u00e9s. Si le propri\u00e9taire du fonds servant en bloque l’acc\u00e8s, le propri\u00e9taire du fonds dominant peut agir en justice pour obtenir le r\u00e9tablissement du passage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dommages-int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
Les empi\u00e9tements constituent une autre cat\u00e9gorie de contentieux fr\u00e9quents. Un mur, une cl\u00f4ture, une construction qui d\u00e9passe sur la parcelle voisine doit faire l’objet d’un constat par g\u00e9om\u00e8tre-expert. L’action en d\u00e9molition de la partie empi\u00e9tante est possible, accompagn\u00e9e d’une demande d’indemnisation pour la perte de jouissance du terrain. Ces actions rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du tribunal judiciaire de Grasse.<\/p>\n
La d\u00e9livrance d’un permis de construire pour un projet immobilier voisin peut porter atteinte aux droits du propri\u00e9taire adjacent (perte de vue, de luminosit\u00e9, non-respect des r\u00e8gles d’urbanisme). Le recours contentieux, qui doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l’affichage du permis sur le terrain, permet de contester la l\u00e9galit\u00e9 de l’autorisation devant le tribunal administratif de Nice.<\/p>\n
Ce type de recours exige une analyse pr\u00e9cise des r\u00e8gles du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-du-Var, ainsi qu’une d\u00e9monstration de l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir du requ\u00e9rant (proximit\u00e9 imm\u00e9diate, atteinte directe et certaine). L’annulation du permis de construire entra\u00eene l’arr\u00eat du chantier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la d\u00e9molition des constructions \u00e9difi\u00e9es.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine, Docteur en Droit de l’Universit\u00e9 de Nice-Sophia Antipolis, exerce au Barreau de Grasse. Son cabinet, install\u00e9 \u00e0 Antibes (15 avenue Robert Soleau), intervient dans l’ensemble des contentieux li\u00e9s \u00e0 l’immobilier et \u00e0 la construction : VEFA, CCMI, copropri\u00e9t\u00e9, servitudes, voisinage. Elle accompagne les clients de Saint-Laurent-du-Var et de toute la C\u00f4te d’Azur, en se d\u00e9pla\u00e7ant si n\u00e9cessaire ou en organisant des rendez-vous par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n
L’approche repose sur une analyse juridique rigoureuse, une connaissance des pratiques locales et une strat\u00e9gie contentieuse adapt\u00e9e \u00e0 chaque dossier. L’objectif est d’obtenir une solution efficace, qu’elle soit n\u00e9goci\u00e9e ou judiciaire, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
Le contrat de VEFA est encadr\u00e9 par des dispositions d’ordre public (articles 1601-1 et suivants du Code civil, loi du 3 janvier 1967). Le non-respect de ces r\u00e8gles par le promoteur ouvre droit \u00e0 des sanctions : nullit\u00e9 du contrat, r\u00e9solution pour inex\u00e9cution, dommages-int\u00e9r\u00eats. Mais ces recours ne peuvent \u00eatre actionn\u00e9s efficacement sans une ma\u00eetrise pr\u00e9cise des textes et de la jurisprudence.<\/p>\n
L’intervention de l’avocat d\u00e8s la phase pr\u00e9contentieuse permet souvent de d\u00e9bloquer une situation : mise en demeure circonstanci\u00e9e, n\u00e9gociation sous menace d’action en justice, activation des garanties. Si le litige se judiciarise, l’avocat r\u00e9dige les actes de proc\u00e9dure, constitue le dossier probatoire (contrat, correspondances, constats d’huissier, expertises), plaide devant le tribunal judiciaire de Grasse et suit l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.<\/p>\n
Pour toute situation li\u00e9e \u00e0 un achat en VEFA, un litige de construction, un conflit de copropri\u00e9t\u00e9 ou un contentieux de voisinage \u00e0 Saint-Laurent-du-Var, vous pouvez contacter le cabinet au 06 21 69 91 77. Une consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes (45 euros) est \u00e9galement disponible via Calendly, permettant un premier \u00e9change rapide et concret sur votre dossier.<\/p>\n
Le cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes, \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Saint-Laurent-du-Var, et les rendez-vous peuvent \u00eatre organis\u00e9s dans les locaux du cabinet ou par visioconf\u00e9rence selon vos disponibilit\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Achat VEFA \u00e0 Saint-Laurent-du-Var : comment r\u00e9agir face aux retards et malfa\u00e7onsSaint-Laurent-du-Var conna\u00eet une activit\u00e9 immobili\u00e8re soutenue, marqu\u00e9e par la livraison r\u00e9guli\u00e8re de programmes neufs entre les rives du Var et le front de mer. L’attractivit\u00e9 de la commune, sa proximit\u00e9 avec l’a\u00e9roport de Nice et le centre commercial Cap 3000, alimentent une demande constante. […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":215,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
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Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>