[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb column_structure=\u00a0\u00bb2_3,1_3″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
L’acquisition d’une maison ou de tout autre bien immobilier n’est pas un acte \u00e0 prendre avec l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 car il peut rapidement devenir une source de litige et de probl\u00e8mes.<\/p>\n
Il est donc indispensable d’en comprendre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes et les implications juridiques et de se faire accompagner par un professionnel du droit, notamment un avocat en droit immobilier.<\/p>\n
Voici une exploration approfondie des cinq \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre et \u00e0 ma\u00eetriser.<\/p>\n
1. L’Expertise avant achat – l’astuce pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de vices cach\u00e9s<\/a> et la d\u00e9couverte de d\u00e9fauts cach\u00e9s apr\u00e8s l’acquisition <\/strong>: avant m\u00eame d’envisager un achat, il est primordial d’\u00e9valuer l’\u00e9tat r\u00e9el du bien souhait\u00e9 et sur lequel vous avez jet\u00e9 votre d\u00e9volu. Ce n’est pas seulement une question de murs et de tuiles; il s’agit de comprendre les possibles enjeux structurels, les anomalies cach\u00e9es, les fuites, infiltrations, probl\u00e8mes d’humidit\u00e9 et autres d\u00e9fauts qui pourraient affecter le bien immobilier<\/a>. Cela permettra de surcroit de chiffrer le co\u00fbt des travaux et de n\u00e9gocier par cons\u00e9quent le prix de vente.Faites donc appel \u00e0 un expert soit avant la signature du compromis soit juste apr\u00e8s avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de<\/a> 10 jours;<\/p>\n 2. Offre d’achat au juste prix r\u00e9alis\u00e9e par l’acqu\u00e9reur – attention au vendeur, il n’a qu’\u00e0 bien se tenir ! <\/strong>: Vous avez trouv\u00e9 le bien de vos r\u00eaves ? Avant de sauter le pas, un exercice d\u00e9licat s’impose : l’offre d’achat (ou encore appel\u00e9e proposition d’achat). Celle-ci doit \u00eatre le reflet exact de la valeur du bien, en tenant compte de l’\u00e9tat du march\u00e9, de la situation g\u00e9ographique, et des \u00e9ventuelles anomalies d\u00e9tect\u00e9es. Une offre au juste prix, c’est l’assurance d’une transaction \u00e9quitable pour les deux parties. Le vendeur qui aura accept\u00e9 une offre au justice prix ne pourra plus se r\u00e9tracter. La vente n’a plus qu’\u00e0 se d\u00e9rouler d’abord par un compromis ou une promesse de vente puis par la r\u00e9it\u00e9ration de la vente par acte authentique de vente pass\u00e9 devant Notaire.<\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb1_3″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/1-375fb4e0-713d-4ddb-b123-b0c56c12d83a-jpg-512×800.webp\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ alt=\u00a0\u00bbavocat droit immobilier nice\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbavocat droit immobilier nice\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n <\/p>\n 3. Promesse de vente authentique ou sous seing priv\u00e9 <\/strong>: cette \u00e9tape est cruciale<\/a> et pr\u00e9c\u00e8de la signature de l’acte authentique de vente devant le Notaire. Le vendeur promettra de vous vendre son bien \u00e0 des conditions pr\u00e9\u00e9tablies, tandis que vous promettez de l’acheter. C’est un engagement bilat\u00e9ral consolid\u00e9 par un d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 par l’acqu\u00e9reur.<\/p>\n Dans la promesse de vente, le vendeur s’engage aupr\u00e8s de l\u2019acheteur (d\u00e9nomm\u00e9 \u00e9galement le b\u00e9n\u00e9ficiaire) \u00e0 lui vendre son bien \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9. Il lui donne ainsi en exclusivit\u00e9 une \u00ab\u00a0option\u00a0\u00bb pour un temps limit\u00e9 d’une dur\u00e9e d’environ trois mois. C’est le moment de faire attention aux clauses ! Choisissez votre propre Notaire et faites intervenir un avocat en droit immobilier<\/a><\/p>\n 4. Compromis de vente authentique ou sous seing priv\u00e9 (au lieu de promesse de vente) :<\/strong> bien plus qu’une simple promesse, le compromis de vente scelle l’accord entre vendeur et acheteur. Les deux parties sont d\u00e9sormais engag\u00e9es \u00e0 finaliser la transaction, sous peine de sanctions financi\u00e8res. Cet avant-contrat est une \u00e9tape charni\u00e8re, v\u00e9ritable pr\u00e9lude \u00e0 la concr\u00e9tisation de votre r\u00eave immobilier.<\/p>\n 5. Acte authentique de vente : le jour J est enfin arriv\u00e9 ! <\/strong>L’acte authentique est le moment est acquis par le nouvel acqu\u00e9reur sous l’\u00e9gide d’un notaire. On dit que l’acte est authentifi\u00e9. Il s’agit d’un acte authentique de vente. Les diagnostics seront annex\u00e9s \u00e0 l’acte. S’il s’agit d’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9, notez que les 3 derniers proc\u00e8s-verbaux d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devront \u00eatre remis ainsi que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> et l’\u00e9tat descriptif de division.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n Les \u00e9tapes cl\u00e9s sont : 1) expertise du bien pour d\u00e9tecter vices cach\u00e9s, 2) signature d’un compromis de vente avec conditions suspensives, 3) obtention du financement, 4) signature de l’acte authentique chez le notaire. Un avocat en droit immobilier peut vous assister pour s\u00e9curiser chaque \u00e9tape.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Oui, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours \u00e0 compter de la signature du compromis (pour un achat immobilier). Ce d\u00e9lai est l\u00e9gal et sans p\u00e9nalit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le compromis devient ferme, sauf conditions suspensives non r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Le d\u00e9lai entre le compromis et l’acte authentique est g\u00e9n\u00e9ralement de 2 \u00e0 3 mois, n\u00e9cessaire pour l’obtention du pr\u00eat et les formalit\u00e9s. Les co\u00fbts comprennent les frais de notaire (environ 7-8% du prix dans l’ancien), les honoraires d’agence et \u00e9ventuellement les frais d’avocat.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Vous pouvez engager une action en garantie des vices cach\u00e9s dans les 2 ans suivant la d\u00e9couverte du vice. L’action doit \u00eatre intent\u00e9e dans les 2 ans de la d\u00e9couverte et au plus tard dans les 5 ans apr\u00e8s la vente. Un avocat vous aidera \u00e0 prouver le vice et \u00e0 obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Les diagnostics obligatoires incluent : DPE (performance \u00e9nerg\u00e9tique), amiante, plomb, termites, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, assainissement et \u00e9tat des risques naturels. Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) datant de moins de 6 mois.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/section>\n\n
Agents immobiliers et vendeur, gare aux doublons!\u00a0<\/em><\/h3>\n
Me Zakine a eu \u00e0 traiter d’un\u00a0cas o\u00f9 l’agent immobilier vendait deux fois le bien \u00e0 deux acqu\u00e9reurs diff\u00e9rents par une proposition d’achat sign\u00e9e par le premier acqu\u00e9reur dont l’attitude \u00e9tait tr\u00e8s ambivalente et par un compromis de vente sign\u00e9 par le deuxi\u00e8me acqu\u00e9reur. L’un des acqu\u00e9reurs (celui qui avait sign\u00e9 le premier l’offre d’achat au juste prix) a assign\u00e9 pour forcer le vendeur \u00e0 lui vendre le bien. La n\u00e9gociation entre les deux potentiels acqu\u00e9reurs, les vendeurs et l’agent immobilier\u00a0 et les conseils de l’ensemble des parties ,dont Me Zakine, a permis \u00e0 l’agent immobilier de r\u00e9soudre cette difficult\u00e9. L’un des acqu\u00e9reur a pu acqu\u00e9rir son bien et l’instance s’est \u00e9teinte par le d\u00e9sistement de l’ensemble des parties en cause<\/em><\/h3>\n<\/blockquote>\n
Durant cette p\u00e9riode, il lui est interdit de renoncer \u00e0 la vente ou de proposer le bien \u00e0 un autre acqu\u00e9reur. L\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie, lui, d\u2019un d\u00e9lai d\u2019option pour d\u00e9cider s’il ach\u00e8te ou pas le bien. En contrepartie de cet engagement, il verse au vendeur une indemnit\u00e9 d’immobilisation. S’il acquiert le bien, cette indemnit\u00e9 s’imputera sur la somme \u00e0 r\u00e9gler. Mais s’il renonce \u00e0 acheter (hors le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours ou l’absence de r\u00e9alisation d\u2019une condition suspensive, telle la non-obtention de d’un pr\u00eat immobilier, ou s’il ne manifeste pas son acceptation dans le d\u00e9lai d’option, l’indemnit\u00e9 restera acquise au propri\u00e9taire en d\u00e9dommagement de l\u2019immobilisation de son bien.<\/p>\nQuestions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s pour acheter un bien immobilier en toute s\u00e9curit\u00e9 ?<\/h3>\n
Puis-je me r\u00e9tracter apr\u00e8s avoir sign\u00e9 un compromis de vente ?<\/h3>\n
Quels sont les d\u00e9lais et co\u00fbts d’une acquisition immobili\u00e8re ?<\/h3>\n
Que faire si je d\u00e9couvre un vice cach\u00e9 apr\u00e8s l’achat ?<\/h3>\n
Quels sont les diagnostics obligatoires avant la vente ?<\/h3>\n