![\"avocat](\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/avocat-vefa-200x300.webp\" "\\"\\"")
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La Vente en \u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement (VEFA), \u00e9galement connue sous le terme de \u00ab\u00a0vente sur plans\u00a0\u00bb, repr\u00e9sente une modalit\u00e9 sp\u00e9cifique d’acquisition immobili\u00e8re. En raison de sa nature anticipative, l’op\u00e9ration VEFA exige une expertise juridique pointue pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de votre investissement et la d\u00e9fense de vos droits.<\/p>\n
Annuellement, pr\u00e8s de 100,000 logements neufs voient le jour en France. Bien que l’achat en VEFA<\/a> puisse pr\u00e9senter des avantages techniques et fiscaux\u2014comme la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif \u00ab\u00a0Loi Pinel\u00a0\u00bb\u2014il est imp\u00e9ratif d’aborder cette d\u00e9marche avec une connaissance approfondie de ses complexit\u00e9s juridiques.<\/p>\n Me ZAKINE vous propose un accompagnement juridique personnalis\u00e9, de la pr\u00e9paration \u00e0 l’ex\u00e9cution de votre projet immobilier en VEFA. Notre expertise s’\u00e9tend depuis la phase pr\u00e9-contractuelle jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution de toutes r\u00e9serves \u00e0 la livraison de votre bien.<\/p>\n Dans le cadre d’une VEFA, la formalisation d’un acte authentique est non seulement obligatoire mais \u00e9galement complexe. Notre cabinet vous apporte une assistance juridique qualifi\u00e9e afin de vous \u00e9clairer sur les implications l\u00e9gales des documents contractuels, du contrat de r\u00e9servation initial \u00e0 l’acte authentique final sign\u00e9 devant notaire.<\/p>\n Il est crucial de porter un regard rigoureux sur les clauses contractuelles, car elles engageront vos droits et obligations tout au long du projet. Notez qu’avant la ratification de l’acte notari\u00e9 d\u00e9finitif, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de p\u00e9riodes l\u00e9gales de r\u00e9flexion \u2014 de 10 jours \u00e0 un mois \u2014 durant lesquelles l’ensemble des documents relatifs au projet (plans, permis de construire, recours en mati\u00e8re d’urbanisme, etc.) peuvent \u00eatre minutieusement examin\u00e9s.<\/p>\n Nous accordons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la v\u00e9rification des appels de fonds et aux modalit\u00e9s de livraison de votre bien, pour un accompagnement sur mesure adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/p>\n Retard de livraison du bien en VEFA<\/p>\n action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension du contrat de pr\u00eat Impact de la Covid-19 sur la d\u00e9fiscalisation<\/p>\n Malfa\u00e7ons et\/ou d\u00e9fectuosit\u00e9s qui peuvent appara\u00eetre lors de la livraison du bien.<\/p>\n Question de la consignation des 5% du solde restant d\u00fb Lev\u00e9e des r\u00e9serves lors de la livraison du bien immobilier (soyez attentif au d\u00e9lai d\u2019action qui est d\u2019une ann\u00e9e\u2026)<\/p>\n Vices cach\u00e9s<\/a> r\u00e9v\u00e9l\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison<\/p>\n Superficie diff\u00e9rente par rapport \u00e0 celle pr\u00e9vue dans le contrat<\/p>\n Garantie d\u00e9cennale pour les d\u00e9sordres intervenant apr\u00e8s la livraison du bien<\/p>\n Faillite du promoteur Manquements et responsabilit\u00e9 du notaire (devoir de conseil)<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre rendez-vous avec Me ZAKINE afin d\u2019\u00e9tudier votre projet, qu\u2019il soit au stade de la r\u00e9flexion, en phase d\u2019\u00eatre livr\u00e9 ou d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9.<\/p>\n Une solution d\u2019anticipation ou de r\u00e9solution de vos difficult\u00e9s pourra \u00eatre mise en place.<\/p>\n Retard de livraison VEFA Que faire lorsque le promoteur annonce un retard de livraison du bien immobilier acquis dans le cadre d\u2019une Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA) ? Quelle est l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle l\u2019acqu\u00e9reur peut pr\u00e9tendre ? Comment obtenir une indemnisation au titre du retard de livraison ?<\/p>\n Investir dans une Vente en \u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement (VEFA) est une d\u00e9marche complexe n\u00e9cessitant une expertise juridique pointue. Ma\u00eetre Zakine, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier<\/a> et en particulier en mati\u00e8re de VEFA, vous propose un accompagnement personnalis\u00e9 pour s\u00e9curiser votre investissement et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n Ma\u00eetre Zakine vous assiste dans une vari\u00e9t\u00e9 de litiges relatifs \u00e0 la VEFA, y compris mais sans s’y limiter :<\/p>\nPour compl\u00e9ter cette assistance juridique, le recours \u00e0 un expert technique lors de la r\u00e9ception du bien est fortement recommand\u00e9.<\/h6>\n
Les principaux contentieux en VEFA sont les suivants :<\/h2>\n
La question \u00e9pineuse du retard VEFA<\/h2>\n
Ma\u00eetre Zakine : Votre Partenaire Juridique en VEFA, disponible en pr\u00e9sentiel ou en Visioconf\u00e9rence<\/strong><\/h2>\n
Expertise Multidimensionnelle :<\/h4>\n
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Flexibilit\u00e9 et Accessibilit\u00e9 :<\/h4>\n