Le syndic, professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole, agit comme responsable de traitement<\/strong> au sens du RGPD. Il doit garantir la lic\u00e9it\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qu’il collecte et conserve.<\/p>\n Le syndic ne peut collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles que pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, notamment :<\/p>\n Tout usage d\u00e9tourn\u00e9, comme la communication non autoris\u00e9e de coordonn\u00e9es \u00e0 des tiers commerciaux, constitue une violation du RGPD.<\/p>\n Le syndic doit informer les copropri\u00e9taires, d\u00e8s la collecte de leurs donn\u00e9es, de :<\/p>\n Cette information peut figurer dans le contrat de syndic, le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ou une note d’information distribu\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Le syndic doit mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte ou divulgation :<\/p>\n In caso di violation de donn\u00e9es<\/strong> (piratage, perte de fichiers, divulgation accidentelle), le syndic doit notifier la CNIL dans les 72 heures et informer les copropri\u00e9taires concern\u00e9s si le risque pour leurs droits est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n Le RGPD impose de ne conserver les donn\u00e9es personnelles que le temps strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies. Pour les copropri\u00e9t\u00e9s :<\/p>\n Les copropri\u00e9taires disposent de droits qu’ils peuvent exercer aupr\u00e8s du syndic :<\/p>\n Le syndic dispose d’un d\u00e9lai d’un mois pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes.<\/p>\n Depuis 2017, toute copropri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre immatricul\u00e9e aupr\u00e8s d’un registre national accessible en ligne. Ce registre contient des donn\u00e9es personnelles (identit\u00e9 du syndic, des copropri\u00e9taires membres du conseil syndical).<\/p>\n Il fiduciario \u00e8 responsabile di:<\/p>\n Toute inexactitude ou d\u00e9faut de mise \u00e0 jour peut entra\u00eener des sanctions, y compris pour non-respect du RGPD si des donn\u00e9es personnelles erron\u00e9es sont diffus\u00e9es.<\/p>\n La CNIL, autorit\u00e9 fran\u00e7aise de contr\u00f4le, peut sanctionner les manquements au RGPD par :<\/p>\n Pour les copropri\u00e9t\u00e9s, les montants sont g\u00e9n\u00e9ralement proportionn\u00e9s, mais une violation grave (divulgation massive de donn\u00e9es, absence totale de s\u00e9curit\u00e9) peut entra\u00eener des amendes significatives ainsi que des actions en responsabilit\u00e9 civile<\/strong> des copropri\u00e9taires l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n Le RGPD peut intervenir dans plusieurs contentieux immobiliers trait\u00e9s par le cabinet :<\/p>\n Un copropri\u00e9taire peut contester une d\u00e9lib\u00e9ration devant le tribunal judiciaire de Grasse dans un d\u00e9lai de deux mois si elle m\u00e9conna\u00eet ses droits RGPD (ex. : diffusion non autoris\u00e9e de ses coordonn\u00e9es, communication excessive d’informations personnelles dans les convocations).<\/p>\n En cas de violation de donn\u00e9es (divulgation de coordonn\u00e9es bancaires, perte de documents confidentiels), les copropri\u00e9taires peuvent engager la responsabilit\u00e9 contractuelle<\/strong> du syndic sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement article 1147, abrog\u00e9 par la r\u00e9forme de 2016).<\/p>\n Ils peuvent obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi (atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, utilisation frauduleuse de donn\u00e9es) devant le tribunal judiciaire territorialement comp\u00e9tent (Grasse pour Antibes, Cannes, Mougins ; Draguignan pour Fr\u00e9jus, etc.).<\/p>\n Les promoteurs immobiliers collectent des donn\u00e9es personnelles des acqu\u00e9reurs en VEFA (vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement). Ils doivent respecter le RGPD lors de la collecte, du stockage et de la transmission de ces donn\u00e9es au syndic provisoire puis d\u00e9finitif.<\/p>\n Toute n\u00e9gligence (transmission non s\u00e9curis\u00e9e, conservation excessive) peut donner lieu \u00e0 des recours, notamment dans le cadre des garanties l\u00e9gales<\/strong> (garantie de parfait ach\u00e8vement pendant un an, garantie biennale, garantie d\u00e9cennale) si des donn\u00e9es sensibles sont compromises.<\/p>\n Les syndics et conseils syndicaux peuvent suivre ces \u00e9tapes :<\/p>\n Me C\u00e9cile Zakine conseille les syndics et copropri\u00e9t\u00e9s dans cette d\u00e9marche, en lien avec les obligations du droit immobilier.<\/p>\n Le RGPD en copropri\u00e9t\u00e9 ne s’applique pas de mani\u00e8re isol\u00e9e : il s’articule avec la loi du 10 juillet 1965, le Code civil, les obligations contractuelles du syndic, les r\u00e8gles de proc\u00e9dure en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Un avocat en droit immobilier offre une approche globale :<\/p>\n Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, intervient sur l’ensemble des Alpes-Maritimes (Antibes, Cannes, Grasse, Mougins, Nice, Menton) ainsi qu’\u00e0 distance pour les dossiers complexes impliquant copropri\u00e9t\u00e9, VEFA, construction et protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Cabinet Me C\u00e9cile Zakine Pour toute question relative au RGPD en copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la responsabilit\u00e9 du syndic, aux litiges en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la protection des donn\u00e9es en droit immobilier, le cabinet vous apporte un conseil juridique personnalis\u00e9 et une d\u00e9fense efficace devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" RGPD et droit immobilier : quelles obligations pour les copropri\u00e9t\u00e9s et syndics ? Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) le 25 mai 2018, toutes les organisations traitant des donn\u00e9es personnelles, y compris les copropri\u00e9t\u00e9s, syndics et gestionnaires immobiliers, doivent respecter des obligations strictes. Dans le secteur immobilier, ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\u00a0\r\n\r\nQuelles sont les principales obligations du RGPD pour les syndics et copropri\u00e9t\u00e9s ?<\/h2>\n
Lic\u00e9it\u00e9 et finalit\u00e9 du traitement<\/h3>\n
\n
Information et transparence<\/h3>\n
\n
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\n
\n
Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n
\n
Droits des personnes<\/h3>\n
\n
Le registre d’immatriculation et le RGPD<\/h2>\n
\n
Sanctions en cas de non-respect du RGPD<\/h2>\n
\n
RGPD et contentieux immobiliers : quels liens ?<\/h2>\n
Litiges en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n
Responsabilit\u00e9 du syndic<\/h3>\n
VEFA et promoteurs<\/h3>\n
Comment se mettre en conformit\u00e9 RGPD en copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n
\n
Pourquoi consulter un avocat expert en droit immobilier pour le RGPD ?<\/h2>\n
\n
Contact et consultation<\/h2>\n
\n15 avenue Robert Soleau, Antibes
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 21 69 91 77<\/strong>
\nConsultation t\u00e9l\u00e9phonique 30 min : 45 euros (sur Calendly)<\/p>\n![](\"https:\/\/img.freepik.com\/free-vector\/couple-daily-life-routine-flat-set-with-isolated-round-compositions-loving-couple-various-sceneries-vector-illustration_1284-73484.jpg?w=2000\")
\u200d\r\n\r\nImage Source: FreeImages\u200d\r\n\r\nLe r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es ou RGPD est entr\u00e9 en vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018. Cela a un effet profond sur la fa\u00e7on dont les organisations traitent et stockent les donn\u00e9es personnelles. Sur le quotidien des Europ\u00e9ens, cela signifie que les entreprises doivent respecter des r\u00e8gles plus strictes lorsqu'il s'agit de traiter les informations personnelles de leurs utilisateurs. La nouvelle r\u00e9glementation met en \u0153uvre des exigences plus strictes concernant la mani\u00e8re dont les organisations traitent les donn\u00e9es personnelles<\/a>. Il est important de comprendre ce que ces changements impliquent et comment vous pouvez mettre ces principes en pratique dans votre organisation. Voici notre guide sur ce que le GDPR signifie pour vous en tant qu'utilisateur et en tant qu'entreprise.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\nQu'est-ce que le GDPR ?<\/h2>\r\nLe GDPR est l'abr\u00e9viation du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es. Il s'agit d'un r\u00e8glement qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont les organisations peuvent et doivent traiter les donn\u00e9es personnelles<\/a>. Ce serait une simplification excessive que de dire que le GDPR est simplement un nouvel ensemble de r\u00e8gles. Au contraire, il modifie consid\u00e9rablement la mani\u00e8re dont les organisations qui stockent et traitent les donn\u00e9es personnelles peuvent interagir avec les clients. Le GDPR est une mise \u00e0 jour large et radicale du cadre r\u00e9glementaire actuel entourant les lois sur la protection des donn\u00e9es. Il a \u00e9galement le potentiel d'avoir un impact sur les industries qui n'\u00e9taient pas sp\u00e9cifiquement vis\u00e9es par le projet de loi.\r\n\r\n\u00a0\r\n
Pourquoi le GDPR est-il important ?<\/h2>\r\nLes donn\u00e9es sont le carburant qui alimente l'\u00e9conomie num\u00e9rique. Elles sont \u00e0 la base de nombreux services et produits, permettant aux sp\u00e9cialistes du marketing de cr\u00e9er des publicit\u00e9s sur mesure, aux compagnies d'assurance de cr\u00e9er des \u00e9valuations de risques personnalis\u00e9es et aux institutions de cr\u00e9er des plans financiers personnalis\u00e9s. Cependant, sans donn\u00e9es, de nombreuses entreprises ne parviendront pas \u00e0 atteindre leur plein potentiel. Le GDPR est con\u00e7u pour assurer une plus grande protection<\/a> des donn\u00e9es des citoyens europ\u00e9ens. Les personnes concern\u00e9es par le GDPR sont les particuliers et les entreprises qui interagissent avec les donn\u00e9es d'une mani\u00e8re ou d'une autre. Si vous avez un site web ou une application qui collecte des informations sur les utilisateurs, vous devez vous conformer aux r\u00e8gles du GDPR. Il est \u00e9galement important de se rappeler que le GDPR concerne toute personne qui interagit avec des donn\u00e9es, qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'une entreprise. Il est important de noter que le GDPR est un r\u00e8glement qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Il ne s'agit pas d'une loi qui criminalise ou impose des amendes aux entreprises non conformes. Au contraire, le GDPR vise \u00e0 accro\u00eetre la responsabilit\u00e9 juridique et \u00e9thique des entreprises<\/a> qui traitent des donn\u00e9es.\r\n\r\n\u00a0\r\n
Quels sont les principaux changements apport\u00e9s par le GDPR ?<\/h2>\r\n- Le consentement est requis pour tout traitement de donn\u00e9es personnelles. - Une approche \"opt-in\" est \u00e9galement requise pour tout traitement de donn\u00e9es personnelles. - Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l'Union europ\u00e9enne doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 de mani\u00e8re \" ad\u00e9quate \". - L'obligation d'informer les utilisateurs de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et de la fa\u00e7on de corriger toute inexactitude. - L'obligation de stocker les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re \u00e0 les prot\u00e9ger<\/a> contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. - Les violations de donn\u00e9es doivent \u00eatre signal\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. - des sanctions en cas de non-respect, telles que de lourdes amendes, voire des peines d'emprisonnement. - Les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la protection des donn\u00e9es peuvent d\u00e9sormais v\u00e9rifier et faire respecter la conformit\u00e9 dans l'UE. - Les droits des utilisateurs sont d\u00e9sormais inscrits dans le droit europ\u00e9en. - Les exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es augmentent avec le temps. - Le GDPR a une applicabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ce qui signifie qu'il s'applique \u00e0 toutes les entreprises de l'UE. - Des cons\u00e9quences suppl\u00e9mentaires se produiront si les \u00c9tats membres de l'UE ne se conforment pas au GDPR.\r\n\r\n\u00a0\r\n
Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs et les entreprises ?<\/h2>\r\nLes organisations qui traitent les donn\u00e9es des citoyens de l'UE doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation du GDPR. Pour les entreprises non europ\u00e9ennes, le GDPR a un potentiel important d'impact sur les op\u00e9rations actuelles. En effet, il impose des exigences plus strictes sur la fa\u00e7on dont les organisations traitent les donn\u00e9es. Il est important pour toutes les organisations de comprendre les diff\u00e9rences entre le GDPR et le cadre actuel de protection des donn\u00e9es. Il est \u00e9galement crucial de comprendre l'impact du GDPR sur la fa\u00e7on dont votre organisation traite les donn\u00e9es. Les particuliers doivent \u00e9galement prendre note du GDPR. Si vous \u00eates un citoyen de l'UE, vous devez \u00eatre au courant des nouvelles r\u00e9glementations qui ont un impact sur la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Le GDPR devrait avoir un impact sur tout citoyen de l'UE et tout citoyen non europ\u00e9en qui traite des donn\u00e9es dans l'UE. La nouvelle r\u00e9glementation exige que les entreprises qui traitent des donn\u00e9es adh\u00e8rent \u00e0 des directives plus strictes. Cela signifie qu'elles doivent obtenir un consentement avant de traiter les donn\u00e9es et s\u00e9curiser le transfert des donn\u00e9es en dehors de l'UE. Bien que la nouvelle r\u00e9glementation ne s'applique qu'aux donn\u00e9es au sein de l'Union europ\u00e9enne, les cons\u00e9quences seront toujours pr\u00e9sentes si les \u00c9tats membres de l'UE ne se conforment pas au GDPR.\r\n\r\n\u00a0\r\n
Ce que vous pouvez faire pour \u00eatre pr\u00eat pour le GDPR<\/h2>\r\nLorsqu'il s'agit de se conformer au GDPR, il n'existe pas d'ensemble d'outils unique qui garantira la conformit\u00e9. La pr\u00e9paration au GDPR est plut\u00f4t un processus qui implique d'\u00e9valuer la situation de votre organisation, puis de prendre des mesures pour corriger tout probl\u00e8me de protection des donn\u00e9es. Les organisations peuvent commencer le processus de pr\u00e9paration au GDPR en \u00e9valuant leur situation actuelle en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Il s'agit notamment de d\u00e9terminer o\u00f9 se trouvent les contr\u00f4les ou les m\u00e9canismes de protection en place, et de comprendre comment les donn\u00e9es sont actuellement trait\u00e9es. Une fois cette \u00e9valuation termin\u00e9e, vous pouvez commencer \u00e0 corriger tout probl\u00e8me de protection des donn\u00e9es. Cela comprend l'installation de contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires, la r\u00e9vision des politiques et des proc\u00e9dures qui peuvent \u00eatre obsol\u00e8tes, et la r\u00e9vision de la formation qui peut ne pas \u00eatre aussi ax\u00e9e sur le GDPR qu'elle le devrait.\r\n\r\n\u00a0\r\n
Conclusion<\/h2>\r\nLe GDPR a des implications consid\u00e9rables pour les utilisateurs et les entreprises. Il a le potentiel d'avoir un impact sur la fa\u00e7on dont les individus et les organisations interagissent avec les donn\u00e9es. Les consommateurs doivent \u00eatre au courant de la nouvelle r\u00e9glementation, et les entreprises peuvent \u00e9valuer o\u00f9 elles en sont en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et prendre des mesures pour corriger tout probl\u00e8me de protection des donn\u00e9es.\r\n
Ma\u00eetre Zakine, Docteur en droit est avocate au Barreau de Grasse.<\/h6>\r\n
<\/span>Son Cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes mais elle intervient dans toute la France notamment \u00e0\u00a0Bordeaux, Metz, Thionville, Strasbourg, Saint-Tropez, Paris, Ile de France, Mont de Marsan, Lyon, Lille, Marseille ou encore tout le d\u00e9partement du Var<\/h6>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[92],"tags":[],"class_list":["post-57381","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rgpd-cnil-dpo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57381","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57381"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57381\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65942,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57381\/revisions\/65942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57381"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57381"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/it\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57381"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}