Une SCI (soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re) qui ne fonctionne plus est une source de blocage patrimonial : impossible de vendre le bien d\u00e9tenu, impossible de r\u00e9unir une majorit\u00e9, impossible de r\u00e9voquer un g\u00e9rant d\u00e9faillant. Me Zakine, avocate en droit des soci\u00e9t\u00e9s civiles \u00e0 Antibes<\/strong>, intervient sur les blocages de majorit\u00e9, les fautes de gestion et les proc\u00e9dures de dissolution-liquidation, pour les SCI familiales comme pour les SCI de gestion, \u00e0 Antibes, Nice, Grasse et dans les Alpes-Maritimes.<\/p>\n Ces blocages ne se r\u00e9solvent pas seuls avec le temps : ils s’aggravent, notamment lorsque des \u00e9ch\u00e9ances de pr\u00eat ou des imp\u00f4ts (IFI<\/a>) courent pendant l’immobilisme.<\/p>\n Le g\u00e9rant d’une SCI engage sa responsabilit\u00e9 en cas de faute de gestion<\/strong> : acte exc\u00e9dant l’objet social conclu sans l’accord des associ\u00e9s, comptes jamais pr\u00e9sent\u00e9s ni approuv\u00e9s, confusion entre son patrimoine personnel et celui de la soci\u00e9t\u00e9, ou encore d\u00e9tournement de loyers. Les associ\u00e9s peuvent demander la reddition des comptes, engager la responsabilit\u00e9 civile du g\u00e9rant, voire solliciter sa r\u00e9vocation judiciaire pour juste motif. Me Zakine \u00e9value la solidit\u00e9 de ces actions avant toute proc\u00e9dure, afin d’\u00e9viter un contentieux long pour un pr\u00e9judice mal chiffr\u00e9.<\/p>\n La SCI familiale est souvent l’outil choisi pour organiser une donation de parts<\/strong> aux enfants ou anticiper une succession en \u00e9vitant l’indivision. Mais ce montage g\u00e9n\u00e8re aussi des tensions : parts transmises in\u00e9galement, usufruit conserv\u00e9 par un parent qui bloque les d\u00e9cisions, ou d\u00e9saccord entre h\u00e9ritiers devenus associ\u00e9s. La valeur des parts de SCI entre par ailleurs dans l’assiette de l’IFI<\/strong> selon la quote-part de biens immobiliers d\u00e9tenus – un point \u00e0 v\u00e9rifier avec notre simulateur IFI<\/a> avant toute op\u00e9ration de transmission.<\/p>\n Oui, mais pas directement : il faut d’abord obtenir la dissolution de la SCI (amiable ou judiciaire), puis, si le bien ne peut \u00eatre partag\u00e9 entre associ\u00e9s, proc\u00e9der \u00e0 sa licitation, c’est-\u00e0-dire sa vente amiable ou aux ench\u00e8res avec r\u00e9partition du prix.<\/p>\n Le co\u00fbt d\u00e9pend de la voie choisie : une dissolution amiable implique des frais de greffe, d’annonce l\u00e9gale et d’acte, alors qu’une dissolution judiciaire ajoute les frais de proc\u00e9dure devant le tribunal. Un chiffrage pr\u00e9cis n\u00e9cessite d’examiner les statuts et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le notaire authentifie les actes (statuts, cession, liquidation), tandis que l’avocate d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats d’un associ\u00e9 en cas de conflit : n\u00e9gociation, mise en demeure, action en responsabilit\u00e9 contre le g\u00e9rant ou proc\u00e9dure de dissolution judiciaire devant le tribunal.<\/p>\n Le tribunal judiciaire du lieu du si\u00e8ge social de la SCI est comp\u00e9tent pour les litiges relatifs \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 la responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant ou \u00e0 sa dissolution judiciaire.<\/p>\n Me Zakine re\u00e7oit \u00e0 Antibes et accompagne les associ\u00e9s de SCI \u00e0 Nice, Grasse et dans l’ensemble des Alpes-Maritimes, qu’il s’agisse de d\u00e9bloquer une d\u00e9cision, d’engager la responsabilit\u00e9 d’un g\u00e9rant ou d’organiser une dissolution-liquidation. Contactez le cabinet au 06 21 69 91 77<\/strong> pour exposer votre situation.<\/p>\nLes blocages classiques d’une SCI<\/h2>\n
\n
Les sorties possibles<\/h2>\n
\n
Litiges entre g\u00e9rant et associ\u00e9s<\/h2>\n
SCI familiale, transmission et immobilier<\/h2>\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
Peut-on forcer la vente du bien d\u00e9tenu par la SCI ?<\/h3>\n
Combien co\u00fbte la dissolution d’une SCI ?<\/h3>\n
Quel est le r\u00f4le de l’avocate face au notaire dans un dossier de SCI ?<\/h3>\n
Quel tribunal est comp\u00e9tent pour un litige de SCI ?<\/h3>\n
Un cabinet \u00e0 Antibes, pour toute la C\u00f4te d’Azur<\/h2>\n