{"id":501,"date":"2019-08-28T09:36:27","date_gmt":"2019-08-28T09:36:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/?page_id=501"},"modified":"2026-09-19T22:33:37","modified_gmt":"2026-04-24T21:45:54","slug":"le-combat-continue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/nl\/le-combat-continue\/","title":{"rendered":"Het gevecht gaat door"},"content":{"rendered":"

Avocat en droit immobilier et droit de la construction \u00e0 Antibes<\/h2>\n

Le cabinet de Meester C\u00e9cile Zakine<\/strong>, avocat au Barreau de Grasse, intervient exclusivement en onroerend goed en bouwrecht<\/strong> pour les particuliers, copropri\u00e9t\u00e9s et professionnels du b\u00e2timent dans les Alpes-Maritimes et le Var.<\/p>\n

Install\u00e9 au 15 avenue Robert Soleau \u00e0 Antibes<\/strong>, le cabinet accompagne ses clients dans les contentieux immobiliers devant le tribunal judiciaire de Grasse<\/strong> (comp\u00e9tent pour Antibes, Cannes, Grasse, Mougins, Vallauris, Valbonne) et, en appel, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence<\/strong>.<\/p>\n

Docteur en Droit, Ma\u00eetre Zakine associe rigueur universitaire et exp\u00e9rience du contentieux pour d\u00e9fendre efficacement vos int\u00e9r\u00eats immobiliers.<\/p>\n

Les domaines d’intervention du cabinet<\/h2>\n

La vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA)<\/h3>\n

L’achat d’un logement neuf sur plan engage l’acqu\u00e9reur pour plusieurs ann\u00e9es. Le cabinet intervient \u00e0 toutes les \u00e9tapes :<\/p>\n

    \n
  • Analyse et n\u00e9gociation du contrat de r\u00e9servation<\/strong> en van contrat de vente d\u00e9finitif<\/strong><\/li>\n
  • V\u00e9rification des garanties obligatoires<\/strong> : garantie d’ach\u00e8vement, garantie de livraison, garantie de remboursement<\/li>\n
  • Accompagnement lors de la r\u00e9ception des travaux<\/strong> : r\u00e9daction des r\u00e9serves, contr\u00f4le du proc\u00e8s-verbal<\/li>\n
  • Mise en \u0153uvre des garanties l\u00e9gales<\/strong> : garantie de parfait ach\u00e8vement (1 an), garantie biennale (2 ans), garantie d\u00e9cennale (10 ans)<\/li>\n
  • Actie in paiement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> en cas de livraison tardive (article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation)<\/li>\n
  • Contentieux li\u00e9s aux malfa\u00e7ons, vices cach\u00e9s ou non-conformit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Le droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

    La vie en copropri\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re de nombreux litiges. Le cabinet vous assiste dans :<\/p>\n

      \n
    • La contestation des d\u00e9cisions d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> devant le tribunal judiciaire de Grasse dans le d\u00e9lai de 2 maanden<\/strong> pr\u00e9vu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965<\/li>\n
    • De impay\u00e9s de charges<\/strong> : recouvrement, mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e<\/li>\n
    • De travaux sur parties communes<\/strong> : autorisation, trouble de jouissance, responsabilit\u00e9 du syndicat<\/li>\n
    • Les litiges li\u00e9s aux parties privatives<\/strong> : modification, agrandissement, fermeture de balcon<\/li>\n
    • La d\u00e9signation ou la r\u00e9vocation d’un gezamenlijke eigendom<\/strong><\/li>\n
    • Les troubles de voisinage entre copropri\u00e9taires<\/li>\n<\/ul>\n

      Les malfa\u00e7ons et d\u00e9sordres de construction<\/h3>\n

      Que vous soyez propri\u00e9taire d’une maison individuelle ou acqu\u00e9reur d’un appartement, le cabinet vous conseille et vous repr\u00e9sente pour :<\/p>\n

        \n
      • Identifier la nature du d\u00e9sordre : vice apparent, vice cach\u00e9, malfa\u00e7on<\/strong><\/li>\n
      • Mettre en \u0153uvre la garantie adapt\u00e9e<\/strong> selon la gravit\u00e9 et la date d’apparition du d\u00e9sordre<\/li>\n
      • Engager la responsabilit\u00e9 contractuelle<\/strong> du constructeur sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse du contrat)<\/li>\n
      • Faire constater les d\u00e9sordres par un expert judiciaire<\/strong> (r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise devant le tribunal judiciaire de Grasse)<\/li>\n
      • Obtenir la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice : co\u00fbt des travaux de r\u00e9fection, pr\u00e9judice de jouissance, frais d’expertise<\/li>\n<\/ul>\n

        Les servitudes et le droit de voisinage<\/h3>\n

        Les relations de voisinage sur la C\u00f4te d’Azur soul\u00e8vent r\u00e9guli\u00e8rement des questions juridiques complexes :<\/p>\n

          \n
        • Servitudes l\u00e9gales<\/strong> : servitude de passage (article 682 du Code civil), servitude d’\u00e9coulement des eaux, servitude de vue et de jour<\/li>\n
        • Servitudes conventionnelles<\/strong> : constitution, modification, extinction<\/li>\n
        • Troubles anormaux de voisinage<\/strong> : nuisances sonores, visuelles, olfactives, infiltrations<\/li>\n
        • Empi\u00e9tement, construction en limite de propri\u00e9t\u00e9, non-respect des r\u00e8gles d’urbanisme<\/li>\n
        • Actie in d\u00e9molition ou en r\u00e9duction<\/strong> d’une construction irr\u00e9guli\u00e8re<\/li>\n<\/ul>\n

          Pourquoi choisir Ma\u00eetre Zakine pour votre contentieux immobilier ?<\/h2>\n

          Le cabinet r\u00e9unit plusieurs atouts au service de votre dossier :<\/p>\n

            \n
          • A sp\u00e9cialisation exclusive<\/strong> en droit immobilier et droit de la construction<\/li>\n
          • A Doctorat en Droit<\/strong> garantissant une analyse juridique approfondie de votre situation<\/li>\n
          • Une parfaite connaissance des juridictions locales<\/strong> : tribunal judiciaire de Grasse, cour d’appel d’Aix-en-Provence<\/li>\n
          • Une exp\u00e9rience de plus de 15 ans<\/strong> au service des particuliers et des professionnels<\/li>\n
          • Un accompagnement personnalis\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape : de la consultation initiale<\/strong> au jugement d\u00e9finitif<\/li>\n<\/ul>\n

            Comment se d\u00e9roule la prise en charge de votre dossier ?<\/h2>\n

            Le cabinet privil\u00e9gie une approche structur\u00e9e et transparente :<\/p>\n

              \n
            1. Consultation t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong> de 30 minutes (45 euros) pour un premier diagnostic juridique de votre situation<\/li>\n
            2. Analyse approfondie<\/strong> de votre dossier : lecture des documents (contrat de vente, proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, assignation, etc.)<\/li>\n
            3. Strat\u00e9gie contentieuse<\/strong> : identification des fondements juridiques, \u00e9valuation des chances de succ\u00e8s, chiffrage du pr\u00e9judice<\/li>\n
            4. Poging tot minnelijke schikking<\/strong> : courrier de mise en demeure, n\u00e9gociation avec la partie adverse<\/li>\n
            5. Proc\u00e9dure judiciaire<\/strong> si n\u00e9cessaire : assignation devant le tribunal judiciaire de Grasse, r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise, audience, plaidoirie<\/li>\n
            6. Ex\u00e9cution du jugement<\/strong> : signification, recouvrement des sommes allou\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

              Le cabinet en pratique<\/h2>\n

              Adres<\/strong> : 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
              Telefoon<\/strong> : 06 21 69 91 77
              Consultation t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong> : 30 minutes \/ 45 euros (prise de rendez-vous via Calendly)<\/p>\n

              Le cabinet re\u00e7oit sur rendez-vous et intervient \u00e9galement \u00e0 distance pour certains contentieux en France enti\u00e8re lorsque la proc\u00e9dure le permet.<\/p>\n

              Les juridictions comp\u00e9tentes dans les Alpes-Maritimes et le Var<\/h2>\n

              Selon votre lieu de r\u00e9sidence ou la situation de l’immeuble, votre contentieux immobilier rel\u00e8ve :<\/p>\n

                \n
              • Du tribunal judiciaire de Grasse<\/strong> pour Antibes, Cannes, Grasse, Mougins, Vallauris, Valbonne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule<\/li>\n
              • Du tribunal judiciaire de Nice<\/strong> pour Nice, Menton, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villefranche-sur-Mer<\/li>\n
              • Du tribunal judiciaire de Draguignan<\/strong> pour Draguignan, Fr\u00e9jus, Saint-Rapha\u00ebl, Sainte-Maxime<\/li>\n
              • Du tribunal judiciaire de Toulon<\/strong> pour Toulon, Hy\u00e8res, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages<\/li>\n<\/ul>\n

                En appel, toutes ces d\u00e9cisions rel\u00e8vent de la cour d’appel d’Aix-en-Provence<\/strong>.<\/p>\n

                Prenez rendez-vous pour d\u00e9fendre vos droits<\/h2>\n

                Vous rencontrez un litige immobilier \u00e0 Antibes, Cannes ou dans les Alpes-Maritimes ? Vous souhaitez contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, obtenir r\u00e9paration de malfa\u00e7ons ou faire valoir une servitude ?<\/p>\n

                Contactez le cabinet au 06 21 69 91 77<\/strong> ou r\u00e9servez une consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes<\/strong> (45 euros) via Calendly pour un premier \u00e9change sur votre situation.<\/p>\n

                Ma\u00eetre Zakine analyse votre dossier, vous expose les solutions juridiques disponibles et vous accompagne jusqu’\u00e0 l’issue de votre contentieux.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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