Vous avez acquis un appartement en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) dans le quartier des Grands Carmes \u00e0 Marseille, et vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un retard de livraison, des malfa\u00e7ons apparues \u00e0 la r\u00e9ception, ou un promoteur qui ne r\u00e9pond plus \u00e0 vos sollicitations. Ces situations, loin d’\u00eatre rares dans les programmes neufs marseillais, n\u00e9cessitent une intervention juridique rapide et fond\u00e9e sur une connaissance pr\u00e9cise du droit de la construction.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine, avocate au Barreau de Grasse et Docteur en Droit, intervient r\u00e9guli\u00e8rement dans les contentieux immobiliers \u00e0 Marseille et dans toute la France. Son cabinet, \u00e9tabli \u00e0 Antibes, vous accompagne \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel pour s\u00e9curiser votre achat sur plan et d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats devant le tribunal judiciaire de Marseille, juridiction comp\u00e9tente pour les litiges immobiliers dans ce secteur.<\/p>\n
Le quartier historique des Grands Carmes, situ\u00e9 au c\u0153ur du 2\u1d49 arrondissement de Marseille, fait l’objet depuis plusieurs ann\u00e9es d’op\u00e9rations de r\u00e9habilitation et de construction neuve. Des r\u00e9sidences comme la r\u00e9sidence Les Grands Carmes ou le Clos des Carmes attirent des acqu\u00e9reurs s\u00e9duits par le cachet du quartier et la proximit\u00e9 du Vieux-Port. Les prix oscillent g\u00e9n\u00e9ralement entre 4 500 et 6 000 \u20ac le m\u00e8tre carr\u00e9, en fonction du standing et de l’exposition.<\/p>\n
Pourtant, acheter en VEFA dans ce secteur suppose d’accepter certains risques : retards de chantier li\u00e9s aux d\u00e9couvertes arch\u00e9ologiques, difficult\u00e9s d’acc\u00e8s des engins, promoteurs peu r\u00e9actifs face aux r\u00e9serves formul\u00e9es lors de la r\u00e9ception. Une vigilance juridique s’impose d\u00e8s la signature du contrat de r\u00e9servation.<\/p>\n
Le retard de livraison est l’un des litiges les plus fr\u00e9quents en VEFA. Le contrat de vente pr\u00e9voit une date de livraison pr\u00e9visionnelle, assortie d’une clause de p\u00e9nalit\u00e9s de retard en cas de d\u00e9passement. Ces p\u00e9nalit\u00e9s, calcul\u00e9es en pourcentage du prix de vente par mois de retard, constituent un droit automatique de l’acqu\u00e9reur d\u00e8s le premier jour de retard, sauf cas de force majeure invoqu\u00e9 par le promoteur.<\/p>\n
Que faire concr\u00e8tement ? Adressez une mise en demeure au promoteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, en r\u00e9clamant l’application des p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues au contrat. Si le retard se prolonge ou si le promoteur ne r\u00e9pond pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement forc\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s, voire, dans les cas les plus graves, demander la r\u00e9solution du contrat de vente avec restitution des sommes vers\u00e9es et dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
L’intervention d’un avocat expert en VEFA permet de qualifier juridiquement le retard, d’\u00e9valuer la validit\u00e9 des motifs invoqu\u00e9s par le promoteur, et de constituer un dossier solide pour saisir le juge.<\/p>\n
\u00c0 la r\u00e9ception de votre logement, vous disposez d’un droit de formuler des r\u00e9serves sur tous les d\u00e9sordres apparents. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre not\u00e9es sur le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, sign\u00e9 par vous et le promoteur. Le constructeur doit alors les lever dans un d\u00e9lai d’un an, au titre de la garantie de parfait ach\u00e8vement.<\/p>\n
Si des d\u00e9sordres apparaissent apr\u00e8s la r\u00e9ception, trois garanties l\u00e9gales peuvent \u00eatre mobilis\u00e9es :<\/p>\n
En cas de d\u00e9sordres relevant de la garantie d\u00e9cennale, l’assurance dommages-ouvrage, souscrite obligatoirement par le promoteur, doit pr\u00e9financer les r\u00e9parations sans attendre l’issue d’un proc\u00e8s. Si l’assureur refuse d’intervenir ou si le promoteur n’a pas souscrit cette assurance, vous pouvez engager une action en responsabilit\u00e9 contractuelle devant le tribunal judiciaire de Marseille, fond\u00e9e sur l’article 1231-1 du Code civil.<\/p>\n
Une expertise judiciaire est souvent n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer l’origine des d\u00e9sordres, leur gravit\u00e9, et le co\u00fbt des r\u00e9parations. Me Zakine vous assiste dans la constitution du dossier, la d\u00e9signation de l’expert, et le suivi de la proc\u00e9dure jusqu’\u00e0 l’obtention de l’indemnisation.<\/p>\n
L’abandon de chantier par le promoteur constitue une situation dramatique pour l’acqu\u00e9reur. Vous avez vers\u00e9 des sommes importantes, et le chantier est \u00e0 l’arr\u00eat. Heureusement, des garanties prot\u00e8gent l’acqu\u00e9reur en VEFA :<\/p>\n
En cas d’abandon, contactez imm\u00e9diatement le garant et mettez en demeure le promoteur. Si aucune solution amiable n’\u00e9merge, une action en justice devant le tribunal judiciaire de Marseille s’impose pour obtenir soit l’ach\u00e8vement des travaux, soit le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es avec dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la VEFA, Me Zakine intervient dans tous les contentieux immobiliers li\u00e9s \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9, aux servitudes et aux troubles de voisinage. Dans le quartier des Grands Carmes, la densit\u00e9 urbaine et la cohabitation entre immeubles anciens et r\u00e9sidences neuves g\u00e9n\u00e8rent des conflits r\u00e9currents : contestation de d\u00e9cisions d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 10 juillet 1965), litiges sur la r\u00e9partition des charges, troubles de jouissance, empi\u00e8tements, servitudes de passage ou de vue.<\/p>\n
Ces dossiers exigent une analyse rigoureuse des r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9, des titres de propri\u00e9t\u00e9, et des r\u00e8gles d’urbanisme locales. Me Zakine vous conseille et vous repr\u00e9sente devant le tribunal judiciaire de Marseille pour faire valoir vos droits.<\/p>\n
Me C\u00e9cile Zakine, Docteur en Droit, exerce au Barreau de Grasse. Son cabinet est situ\u00e9 \u00e0 Antibes (15 avenue Robert Soleau, 06600). Elle intervient r\u00e9guli\u00e8rement devant les juridictions de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d’Azur, dont le tribunal judiciaire de Marseille, et dans toute la France pour des contentieux immobiliers complexes.<\/p>\n
La distance n’est pas un obstacle : une consultation t\u00e9l\u00e9phonique de 30 minutes (45 euros, sur Calendly) permet de faire le point sur votre situation, d’identifier les recours possibles, et de d\u00e9finir une strat\u00e9gie adapt\u00e9e. Pour les dossiers n\u00e9cessitant un d\u00e9placement (constat, audience, expertise), Me Zakine se rend sur place.<\/p>\n
Les d\u00e9lais l\u00e9gaux en droit de la construction et de la copropri\u00e9t\u00e9 sont courts. Une r\u00e9serve non notifi\u00e9e, une mise en demeure tardive, un recours d\u00e9pos\u00e9 apr\u00e8s expiration du d\u00e9lai : ces erreurs peuvent vous priver de tout recours. Ne laissez pas la situation se d\u00e9grader.<\/p>\n
Contactez Me Zakine d\u00e8s maintenant pour une consultation t\u00e9l\u00e9phonique ou en visioconf\u00e9rence. Vous obtiendrez un diagnostic pr\u00e9cis, des conseils concrets, et, si n\u00e9cessaire, une d\u00e9fense tenace devant le tribunal judiciaire de Marseille.<\/p>\n
Cabinet :<\/strong> 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes Quels sont les programmes neufs dans le quartier des Grands Carmes ?<\/strong> Quels sont les prix au m\u00b2 dans ce secteur ?<\/strong> Quel tribunal est comp\u00e9tent en cas de litige VEFA aux Grands Carmes ?<\/strong> Que faire en cas de retard de livraison dans un programme VEFA \u00e0 Marseille ?<\/strong> Puis-je contester des malfa\u00e7ons apr\u00e8s la remise des cl\u00e9s ?<\/strong> Avocat VEFA \u00e0 Marseille \u2013 Quartier Les Grands CarmesVous avez acquis un appartement en VEFA (Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement) dans le quartier des Grands Carmes \u00e0 Marseille, et vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un retard de livraison, des malfa\u00e7ons apparues \u00e0 la r\u00e9ception, ou un promoteur qui ne r\u00e9pond plus \u00e0 vos sollicitations. Ces situations, […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-premium.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" [et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"||0px|||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" header_text_color=\"#E02B20\" header_2_font=\"Poppins|300|||||||\" header_2_text_color=\"#923233\" header_2_font_size=\"40px\" header_2_line_height=\"1.4em\" custom_margin_tablet=\"-16px||7px\" custom_margin_phone=\"-13px||6px\" custom_margin_last_edited=\"on|desktop\" header_2_font_size_tablet=\"\" header_2_font_size_phone=\"25px\" header_2_font_size_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" custom_padding=\"0px|||||\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_text_color=\"#000000\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" max_width=\"100%\" max_width_tablet=\"100%\" max_width_phone=\"\" max_width_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Avocat en droit immobilier Allauch<\/a>, Ma\u00eetre Zakine\u00a0 Docteur en Droit, Avocat et Charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Nice de Droit,<\/strong> peut vous aider dans toues les d\u00e9marches relatives au droit immobilier.<\/p> Les domaines sont vari\u00e9s, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble<\/a>, que de retard VEFA.<\/a><\/p> Ma\u00eetre Zakine intervient aussi pour les conflits de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Allauch . G\u00e9rer un conflit au sein d'une copropri\u00e9t\u00e9 pour un avocat, c'est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider \u00e0 g\u00e9rer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de coproprit\u00e9) qu'une aide l\u00e9gale.<\/p> Elle est en litige immobilier et intervient r\u00e9guli\u00e8rement sur la ville de Allauch et la r\u00e9gion Allauch . Elle peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer par exemple des probl\u00e8mes de dommages.<\/p> Ma\u00eetre Zakine vient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, elle est avocat et Docteur en droit.<\/strong><\/p> Elle\u00a0 intervient dans toute la France. Elle utilise des outils (signature \u00e9lectronique, visio, mail, t\u00e9l\u00e9phone) vous permettant de travailler sans souci \u00e0 distance.<\/p> Avocat sp\u00e9cialis\u00e9, docteur en droit, titulaire en deux Masters, Ma\u00eetre Zakine agit sur Allauch<\/p> Faire appel \u00e0 un appel fin connnaisseur en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et du VEFA, ayant une activit\u00e9 forte en copropri\u00e9t\u00e9, c'est l'assurance de d\u00e9fendre vos droit de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row column_structure=\"1_3,2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"1_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_image src=\"https:\/\/www.cecile-zakine.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/immeuble-en-vefa-delai-livraison.jpg\" alt=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" title_text=\"avocat droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][\/et_pb_image][et_pb_text term=\"Allauch\" orientation=\"horizontal\" image_type=\"photo\" title=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" alt_tag=\"avocar droit immobilier VEFA Allauch\" _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"]Pixabay: page_count(): No results were found for the given search criteria.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\"2_3\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Le Cabinet d'avocat Me Zakine est \u00e0 proximit\u00e9 de Allauch. Il est bas\u00e9 \u00e0 Antibes et intervient dans la France enti\u00e8re ( Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes, Lille,...)<\/span><\/span><\/p> Elle consulte en visio, t\u00e9l\u00e9phone et en physique \u00e0 son cabinet (Google Meet, Zoom,...).<\/span><\/span><\/p> Ses comp\u00e9tences lui permettent de vous aider dans diff\u00e9rents domaines du droit immobilier<\/a> et conna\u00eet bien la ville de Allauch.<\/strong><\/span><\/span><\/p> Ainsi, si vous recherchez un cabinet en <\/span>droit <\/span>immobilier\u00a0ou droit des copropri\u00e9t\u00e9s,<\/span><\/a> Me Zakine peut vous aider.\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.18.0\" _module_preset=\"default\" text_font=\"Poppins||||||||\" text_font_size=\"18px\" text_line_height=\"1.8em\" custom_margin=\"|||-3px||\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p> Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropri\u00e9t\u00e9, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle conna\u00eet bien les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Grasse et va r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Allauch o\u00f9 elle peut vous retrouver.\u00a0<\/span><\/span><\/p> Ma\u00eetre Zakine se tient \u00e0 votre disposition par le biais de son cabinet d'avocat.<\/span><\/p>
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 06 21 69 91 77
Consultation t\u00e9l\u00e9phonique 30 min :<\/strong> 45 euros (Calendly)<\/p>\nFAQ \u2013 VEFA aux Grands Carmes (Marseille)<\/h3>\n
Le quartier accueille des programmes comme la r\u00e9sidence Les Grands Carmes et le Clos des Carmes, avec des appartements de caract\u00e8re dans un cadre historique r\u00e9nov\u00e9.<\/p>\n
Les prix varient entre 4 500 et 6 000 \u20ac le m\u00e8tre carr\u00e9, selon le standing, l’\u00e9tage et l’exposition.<\/p>\n
Le tribunal judiciaire de Marseille est comp\u00e9tent pour tous les litiges immobiliers concernant ce quartier.<\/p>\n
Adressez une mise en demeure au promoteur, r\u00e9clamez les p\u00e9nalit\u00e9s de retard pr\u00e9vues au contrat, et, si n\u00e9cessaire, saisissez le tribunal judiciaire de Marseille avec l’assistance d’un avocat expert.<\/p>\n
Oui, selon la nature des d\u00e9sordres, vous pouvez mobiliser la garantie de parfait ach\u00e8vement (1 an), la garantie biennale (2 ans) ou la garantie d\u00e9cennale (10 ans).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Avocat droit immobilier VEFA Allauch | Me Zakine,\u00a0<\/strong>Docteur en droit<\/strong><\/h1>
Avocat pour Les copropri\u00e9t\u00e9s et le droit immobilier<\/h2>
Un avocat connect\u00e9, vous rendant la vie plus facile<\/h2>