[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.23″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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L’univers de la copropri\u00e9t\u00e9 est un \u00e9cosyst\u00e8me complexe de droits et d’obligations, n\u00e9cessitant l’expertise d’un avocat en droit immobilier pour naviguer \u00e0 travers les m\u00e9andres des r\u00e9glementations en vigueur. En droit de la copropri\u00e9t\u00e9, le syndic et le syndicat des copropri\u00e9taires jouent des r\u00f4les pr\u00e9pond\u00e9rants, mais il est essentiel de se rappeler que les copropri\u00e9taires eux-m\u00eames ont \u00e9galement des obligations qui m\u00e9ritent un \u00e9clairage approfondi.<\/p>\n
Les copropri\u00e9taires ont une obligation de contribuer aux charges de la copropri\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux tanti\u00e8mes ou milli\u00e8mes qui leur sont attribu\u00e9s. Ces charges couvrent les d\u00e9penses relatives \u00e0 l’entretien, la r\u00e9paration et l’am\u00e9lioration des parties communes.<\/p>\n
Le non-paiement des charges peut entra\u00eener des mesures de recouvrement qui peuvent aller jusqu’\u00e0 la saisie du lot de copropri\u00e9t\u00e9. Il est donc fortement conseill\u00e9 de consulter un avocat en droit immobilier en cas de litige copropri\u00e9t\u00e9 concernant les impay\u00e9s<\/a>.<\/p>\n Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 est un document contractuel qui s’impose \u00e0 tous les copropri\u00e9taires. Il contient souvent des clauses relatives \u00e0 l’usage des parties privatives et communes. Tout manquement \u00e0 ces clauses peut donner lieu \u00e0 des sanctions.<\/p>\n Le syndic est charg\u00e9 de l’administration des parties communes et du respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur. De son c\u00f4t\u00e9, le syndicat des copropri\u00e9taires a pour r\u00f4le principal de veiller aux int\u00e9r\u00eats collectifs de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les copropri\u00e9taires ont le droit de contester certaines d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>. Pour ce faire, un avocat en droit immobilier sp\u00e9cialis\u00e9 en litige copropri\u00e9t\u00e9<\/a> peut \u00eatre d’un pr\u00e9cieux secours. Les contestations doivent \u00eatre port\u00e9es devant le tribunal de grande instance dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification des d\u00e9cisions contest\u00e9es.<\/p>\n Un sujet fr\u00e9quemment litigieux est le calcul et la r\u00e9partition des charges de copropri\u00e9t\u00e9. Les copropri\u00e9taires doivent souvent contribuer au budget commun, qui sert \u00e0 financer les d\u00e9penses collectives. Les litiges surviennent lorsque certains copropri\u00e9taires contestent le montant ou la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces charges.<\/p>\n En somme, \u00eatre copropri\u00e9taire n’est pas seulement un droit mais aussi un ensemble d’obligations complexes qui exigent une connaissance pointue du droit de la copropri\u00e9t\u00e9. Qu’il s’agisse de litige copropri\u00e9t\u00e9, de syndic, ou de contestations relatives \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il est souvent n\u00e9cessaire de faire appel<\/p>\n Le droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a> r\u00e9git les relations entre les copropri\u00e9taires d\u2019un immeuble et les obligations qui leur incombent en mati\u00e8re de gestion et de maintenance de l\u2019immeuble. Il s\u2019agit d\u2019un domaine complexe et d\u00e9licat qui peut n\u00e9cessiter l\u2019intervention d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n L\u2019Avocat en droit de la copropri\u00e9t\u00e9, comme Ma\u00eetre Zakine intervient en mati\u00e8re de recouvrement de charges de copropri\u00e9t\u00e9 ou lorsqu\u2019un sinistre se d\u00e9clare tant au sein d\u2019un logement qu\u2019au niveau des parties communes.<\/p>\n Ainsi, Ma\u00eetre Zakine, avocat en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 sera en mesure de vous aider \u00e0 r\u00e9diger ou \u00e0 interpr\u00e9ter les statuts de copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre copropri\u00e9taires, \u00e0 repr\u00e9senter votre syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 devant les tribunaux<\/a> et \u00e0 vous conseiller sur toutes les questions juridiques li\u00e9es \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbOutil\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n \ud83d\udd27 Calculez vos droits<\/strong> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n Chaque copropri\u00e9taire doit payer les charges de copropri\u00e9t\u00e9 (entretien, r\u00e9parations, services) proportionnellement \u00e0 ses tanti\u00e8mes. Il doit aussi contribuer au fonds de travaux obligatoire depuis la loi ALUR. Le non-paiement peut entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s et une proc\u00e9dure de recouvrement.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Non, vous ne pouvez pas refuser unilat\u00e9ralement de payer une charge vot\u00e9e en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Vous devez contester la d\u00e9cision dans les deux mois suivant l’AG en saisissant le tribunal judiciaire. En attendant, vous devez payer sous peine de poursuites.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Le d\u00e9lai est de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal d’AG (ou de la publication pour les absents). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive. Il est recommand\u00e9 de consulter un avocat rapidement.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Signalez-le au syndic qui devra faire respecter le r\u00e8glement. Si le syndic n’agit pas, vous pouvez convoquer une AG pour voter des mesures. En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Les frais incluent les honoraires d’avocat (souvent un forfait de 500 \u00e0 1500 \u20ac pour une mise en demeure, plus pour une proc\u00e9dure), les frais de signification et les droits de timbre. Le syndicat peut r\u00e9cup\u00e9rer ces frais du copropri\u00e9taire d\u00e9faillant.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n Consultez notre page avocat copropri\u00e9t\u00e9 \u2192<\/a><\/p>\n<\/section>\nLes obligations relatives au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
R\u00f4le du syndic et du syndicat des copropri\u00e9taires<\/h2>\n
Contestations et assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n
Diff\u00e9rends relatifs aux charges de copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Conclusion<\/h2>\n
Utilisez notre outil probl\u00e8mes de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> pour \u00e9valuer vos recours en copropri\u00e9t\u00e9 (travaux, assembl\u00e9e, charges, syndic).<\/p>\n<\/div>\nQuestions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
Quelles sont les obligations financi\u00e8res d’un copropri\u00e9taire ?<\/h3>\n
Puis-je refuser de payer une charge de copropri\u00e9t\u00e9 que je juge excessive ?<\/h3>\n
Quels sont les d\u00e9lais pour contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n
Que faire si mon voisin ne respecte pas le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n
Combien co\u00fbte une action en justice pour impay\u00e9s de charges ?<\/h3>\n