L’hebdo juridique

Les congés payés, ça fonctionne comment ?

Coquillages et crustacés… si la période des vacances d’été 2021 est attendue avec la plus grande impatiente, la question des congés payés peut devenir un véritable casse-tête pour le Chef d’entreprise

Que nous apprend donc le Code du travail ?

L’employeur est responsable de l’organisation des congés payés et de la détermination des dates de départ de ses salariés. Il a l’obligation de fixer les plannings des congés de ses salariés et la période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés.

L’employeur doit accorder à chaque salarié au moins 12 jours ouvrables consécutifs, et 24 jours au plus, dans la période de prise des congés s’étendant du 1er mai au 31 octobre.

Un salarié doit obtenir l’autorisation préalable de son employeur s’il souhaite fixer les dates de ses congés payés.

S’il part en congés sans prévenir, il s’expose à un licenciement pour faute grave qui pourrait se justifier par un abandon de poste.

Les droits des salariés sur leurs congés payés

Le compte épargne-temps permet au salarié de conserver des jours de congés non pris mais uniquement pour la fraction acquise au-delà de 24 jours ouvrables

Les congés peuvent-ils être pris à n’importe quel moment de l’année ?

Le droit à congés doit s’exercer chaque année.

Par principe, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent prévoir de reporter tout ou partie des congés sur l’année suivante. Sauf pour certaines situations comme notamment : congé de maternité ou d’adoption, maladie, congé pour création d’entreprise ou sabbatique.

L’employeur peut tenir compte des souhaits exprimés par les salariés. L’employeur en acceptant ou en refusant la demande du salarié doit se conformer à l’ordre des départs.

Besoin d’aide avant l’été ?

Contactez le Cabinet Cécile ZAKINE qui saura vous guider pour des départs en vacances en toute sérénité !