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Image Source: Unsplash\u200d<\/p>
En tant que propri\u00e9taire d’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9, vous savez probablement que la possession d’un tel immeuble vous donne droit \u00e0 certains avantages. Ces avantages peuvent ne pas \u00eatre aussi \u00e9vidents pour quelqu’un qui n’est pas propri\u00e9taire dans le m\u00eame immeuble. Afin de vous assurer que vous comprenez parfaitement vos droits en tant que propri\u00e9taire et vos devoirs en tant que tel, il est important d’avoir le bon avocat pour votre cas. Si vous poss\u00e9dez un droit de propri\u00e9t\u00e9 complexe dans un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9<\/a>, comme un appartement ou une unit\u00e9 dans un immeuble plus grand, il est probable que vous rencontriez diverses questions juridiques au fil du temps. Cet article fournira aux lecteurs des conseils sur la mani\u00e8re de choisir le bon avocat<\/a> si vous en avez besoin dans votre Var – que cela concerne vos int\u00e9r\u00eats de propri\u00e9t\u00e9 individuels ou les parties communes de l’immeuble o\u00f9 vous vivez.<\/p> Lorsque vous cherchez un avocat<\/a>, tenez compte du type d’affaire dont il s’agit. Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans une affaire juridique complexe qui implique d’autres parties, comme un litige dans lequel vous poursuivez quelqu’un d’autre, vous rechercherez probablement un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit<\/a> applicable \u00e0 votre type d’affaire. Lorsque vous cherchez un avocat, il est important de lui demander s’il est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a>. Bien qu’un avocat puisse \u00eatre en mesure de vous aider \u00e0 r\u00e9soudre une vari\u00e9t\u00e9 de probl\u00e8mes juridiques g\u00e9n\u00e9raux qui peuvent survenir dans un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9<\/a>, il lui sera plus facile de comprendre les subtilit\u00e9s de votre cas s’il est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la copropri\u00e9t\u00e9. Si vous choisissez un avocat qui n’est pas sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a>, il risque d’\u00eatre moins familier avec les lois qui peuvent s’appliquer \u00e0 votre complexe immobilier.<\/p> Ensuite, demandez \u00e0 voir les titres de comp\u00e9tences et la formation juridique de la personne. Il est important de savoir si la personne est membre d’une certaine association juridique. Des associations comme l’Association du Barreau canadien peuvent vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si l’avocat que vous envisagez de consulter a fait l’objet de plaintes ou de mesures disciplinaires. Les associations peuvent \u00e9galement vous dire si l’avocat a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l’\u00c9tat dans lequel il pratique le droit. Vous pouvez demander \u00e0 voir les titres de comp\u00e9tences et la formation juridique de la personne en demandant \u00e0 voir sa licence d’exercice du droit. Si la personne est membre de l’Association du Barreau canadien, elle sera probablement tenue de vous montrer son permis d’exercice du droit. Si votre \u00c9tat exige une licence d’exercice du droit, cela peut \u00eatre une indication que vous pouvez choisir de chercher un nouvel avocat.<\/p> Vous pouvez \u00e9galement v\u00e9rifier si l’avocat est inscrit aupr\u00e8s du Conseil canadien des condominiums (CCC). Le CCC est un organisme sans but lucratif qui existe pour aider les propri\u00e9taires de condominiums au Canada \u00e0 r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes juridiques. Vous pouvez demander si l’avocat est inscrit aupr\u00e8s du CCC. S’il n’est pas inscrit aupr\u00e8s du CCC, vous devriez vous demander si l’engager est dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de votre association de condominiums. Si vous craignez que l’avocat ne soit pas inscrit aupr\u00e8s du CCC, vous pouvez \u00e9galement effectuer une recherche en ligne pour savoir s’il est inscrit aupr\u00e8s du CCC. Si l’avocat n’est pas inscrit aupr\u00e8s du CCC, vous devriez vous demander si l’engager est dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de votre association de condominiums. Vous pouvez \u00e9galement v\u00e9rifier si l’avocat est inscrit aupr\u00e8s de toute autre association qui pourrait \u00eatre pertinente \u00e0 votre cas particulier. Par exemple, si l’avocat poursuit quelqu’un d’autre, vous voudrez peut-\u00eatre vous assurer qu’il est inscrit aupr\u00e8s du Lawyers Professional Responsibility Board.<\/p> Ensuite, demandez \u00e0 voir si la personne n\u00e9gocie bien. N\u00e9gocier avec un avocat est tout aussi important que de trouver le bon avocat que de trouver le bon m\u00e9decin pour votre probl\u00e8me de sant\u00e9. Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans un litige, vous voulez \u00eatre s\u00fbr que la personne que vous engagez sera capable de vous donner le meilleur r\u00e9sultat possible. Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez engager le premier avocat qui propose de vous repr\u00e9senter dans votre affaire<\/a>. Vous pouvez demander \u00e0 voir si la personne n\u00e9gocie bien en demandant \u00e0 voir son historique de n\u00e9gociations. Si la personne est membre de l’Association du Barreau canadien, elle devra probablement vous montrer son historique de n\u00e9gociation. Si la personne n’est pas membre de l’Association du Barreau canadien, elle pourra peut-\u00eatre vous fournir une copie de son historique de n\u00e9gociation. Si la personne est dispos\u00e9e et apte \u00e0 vous fournir une copie de son historique de n\u00e9gociation, vous devriez demander \u00e0 la voir.<\/p> Si vous n’\u00eates pas s\u00fbr que la personne soit autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer le droit dans votre \u00c9tat, vous devriez \u00e9galement v\u00e9rifier si elle est autoris\u00e9e dans votre \u00c9tat. Les \u00c9tats ont des lois et des r\u00e8gles diff\u00e9rentes qui s’appliquent \u00e0 la pratique du droit. Par exemple, un avocat peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer le droit<\/a> dans un \u00c9tat mais pas dans un autre. Si vous n’\u00eates pas s\u00fbr que la personne soit autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer le droit dans votre \u00c9tat, vous devez \u00e9galement v\u00e9rifier si elle est autoris\u00e9e dans les autres \u00c9tats o\u00f9 vous souhaitez porter votre affaire. Certains avocats ne sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer le droit<\/a> que dans un seul \u00c9tat. Par exemple, certains avocats peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer le droit<\/a> dans l’\u00c9tat de New York mais pas au Texas, et vous devez donc v\u00e9rifier si l’avocat est autoris\u00e9 \u00e0 exercer ailleurs que dans l’\u00c9tat de New York.<\/p> Une fois que vous aurez trouv\u00e9 le bon avocat, il sera important de travailler en \u00e9troite collaboration avec lui tout au long du processus de votre affaire. Vous pouvez pr\u00e9voir des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res avec votre avocat pour discuter de l’avancement de votre affaire<\/a>. Si vous poursuivez quelqu’un dans une affaire compliqu\u00e9e ou si vous avez d’autres probl\u00e8mes juridiques complexes, il sera important de travailler avec un avocat exp\u00e9riment\u00e9 dans ce type d’affaires. Vous devez \u00e9galement vous assurer que votre avocat est dispos\u00e9 et apte \u00e0 travailler avec votre conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> ou d’autres personnes impliqu\u00e9es dans votre affaire. De nombreuses questions juridiques complexes peuvent se poser lorsque<\/a> vous \u00eates propri\u00e9taire d’un condominium. Un mauvais avocat peut rendre ces situations beaucoup plus compliqu\u00e9es. Cependant, un bon avocat peut vous aider \u00e0 naviguer dans ces questions et \u00e0 vous assurer que vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n Recherchez un avocat qui mentionne explicitement le droit de la copropri\u00e9t\u00e9 dans ses domaines d’expertise. V\u00e9rifiez son exp\u00e9rience dans les litiges de copropri\u00e9t\u00e9 (assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, charges, travaux). Un avocat local conna\u00eet les sp\u00e9cificit\u00e9s des tribunaux du Var.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n Les honoraires peuvent \u00eatre au forfait (ex: 500 \u20ac pour une consultation) ou au temps pass\u00e9 (150-300 \u20ac\/heure). Pour un litige, un forfait de 1 500 \u00e0 3 000 \u20ac est courant. Demandez un devis d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n Oui, mais il est fortement recommand\u00e9 d’\u00eatre assist\u00e9 d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9. Le d\u00e9lai pour contester est de 2 mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal. Un avocat r\u00e9digera l’assignation et \u00e9valuera les chances de succ\u00e8s.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n Mettez en demeure le syndic par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Si aucune action n’est entreprise, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire avec l’aide d’un avocat pour obtenir l’ex\u00e9cution des travaux ou la d\u00e9signation d’un administrateur provisoire.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n Les actions contre le syndic se prescrivent par 5 ans \u00e0 compter du fait g\u00e9n\u00e9rateur (ex: d\u00e9faut d’entretien). Pour les charges impay\u00e9es, le d\u00e9lai est de 2 ans. Consultez rapidement un avocat pour ne pas \u00eatre forclos.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n
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<\/p>Choisissez un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/h2>
<\/p>Demandez \u00e0 voir leurs titres de comp\u00e9tences et leur formation juridique.<\/h2>
<\/p>V\u00e9rifiez s’il est inscrit aupr\u00e8s du Conseil canadien des condominiums (CCC).<\/h2>
<\/p>Demandez \u00e0 voir sa capacit\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier.<\/h2>
<\/p>V\u00e9rifiez s’ils sont autoris\u00e9s dans votre \u00c9tat.<\/h2>
<\/p>Remarques finales<\/h2>
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n
\n Comment choisir un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9 dans le Var ?<\/h3>\n
\n \n Quels sont les honoraires d’un avocat en copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n
\n \n Puis-je contester une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sans avocat ?<\/h3>\n
\n \n Que faire si le syndic ne respecte pas ses obligations ?<\/h3>\n
\n \n Quels sont les d\u00e9lais pour agir contre un syndic ?<\/h3>\n
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