ASL 和共同所有权：业主的 5 个要点

Vous êtes copropriétaire et vous découvrez que vous relevez aussi d’une Association Syndicale Libre (ASL) ? Voici 5 choses à savoir absolument sur l’articulation entre ces deux régimes juridiques.

 1. L’adhésion à l’ASL est obligatoire

Si votre lot de copropriété est situé dans le périmètre d’une ASL, vous en êtes automatiquement membre. Comme le précise l’article 2 de l’ordonnance de 2004, « les propriétaires membres sont tenus de participer aux charges de l’association ». Impossible donc d’y échapper !

2. Les charges d’ASL s’ajoutent à celles de la copropriété

En tant que copropriétaire membre d’une ASL, vous devez vous acquitter de deux types de charges :

– Les charges de copropriété pour l’entretien des parties communes de votre immeuble

– Les charges d’ASL pour la gestion des équipements communs du lotissement (voiries, espaces verts…)

Attention à bien intégrer ce double coût dans votre budget !

 3. La gouvernance ASL/copropriété peut être complexe

La coexistence d’une ASL et d’une copropriété sur un même ensemble immobilier génère souvent des difficultés de coordination et de répartition des responsabilités. Malgré l’obligation de créer une « union de syndicats » introduite par la loi ELAN de 2018, les conflits restent fréquents. 

4. Des recours existent en cas de difficulté

Si vous rencontrez des problèmes liés à votre double statut ASL/copropriété, plusieurs options s’offrent à vous :

– Saisir le médiateur de la copropriété instauré par la loi de 2019

– Contester les décisions abusives devant le tribunal judiciaire  

– Faire renégocier la répartition des charges en assemblée générale d’ASL

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire assister par un 律师 spécialisé.

5. Une vigilance accrue est indispensable

La situation des copropriétaires membres d’une ASL est juridiquement complexe et potentiellement source de difficultés financières. Pour sécuriser votre patrimoine, il est essentiel de :

– Bien comprendre vos droits et obligations dans les deux structures

– Vous impliquer dans la gouvernance (AG, conseils syndicaux)  

– Vous faire accompagner en cas de litige

Être copropriétaire en ASL demande une vigilance de tous les instants !

En conclusion, la double appartenance à une copropriété et une ASL est loin d’être anodine pour les propriétaires concernés. Charges supplémentaires, risques de conflits, complexité juridique… Les écueils sont nombreux. Mais en étant bien informé et correctement accompagné, il est possible de maîtriser ces enjeux et de préserver la valeur de son bien immobilier.