Avocat en droit copropriétés à Paris, Maître Zakine  Docteur en Droit, Avocat et Chargé de cours à l’université de Nice de Droit, peut vous aider dans toutes les démarches relatives au droit immobilier et de la copropriété

Les domaines sont variés, aussi bien, concernant sur la construction de nouvel immeuble, contestation d’assemblée générale, ou tout litige propre à la copropriété.

Maître Zakine intervient aussi pour les conflits de copropriété sur Cannes, Antibes et Nice. 

Gérer un conflit au sein d’une copropriété pour un avocat, c’est apporter son aide au syndic et au conseil syndical pour aider à gérer les contentieux lourds (absence de paiement des charges de copropriété) qu’une aide légale.

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La copropriété nécessite très souvent que les copropriétaires aient besoin d’aide et de conseils lorsqu’un litige se déclare. 

Consultez un avocat expert pour qu’il vous offre les étapes à suivre en cas de litiges. 

Les 5 conseils à suivre : 

1. Recourir à la médiation

Tenter de résoudre amiablement le litige pour éviter une action en justice. 

2. Analysez le règlement de copropriété

L’examen minutieux de ces documents peut permettre de clarifier les obligations légales de chaque partie, y compris celles du syndic et du syndicat de copropriété notamment pour comprendre la distinction entre les parties communes et les parties privatives. 

3. Porter l’affaire en justice en cas d’échec de la médiation ou de la conciliation

En cas d’impasse ou de litige majeur, il peut être nécessaire d’avoir recours aux tribunaux.  

4. Prêter attention aux assemblées générales des copropriétaires

Les assemblées générales de copropriétaires sont des forums où les copropriétaires ont l’occasion de discuter des questions importantes et de prendre des décisions collectives. Faire attention au vote, à ce qui est voté, à la manière dont le syndic utilise le budget, aux travaux votés etc. 

5. Engager un Avocat expert en droit de la copropriété 

L’expertise peut aider à protéger les droits des parties et à garantir une résolution équitable du conflit par les conseils aisés et les stratégies pouvant être mise en place. 

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掌握 Zakine vient régulièrement sur la région Parisienne elle est avocat et Docteur en droit.

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Faire appel à un appel fin connaisseur en droit de la propriété et du VEFA, ayant une activité forte en copropriété, c’est l’assurance de défendre vos droit de la meilleure façon possible.

Avocat en copropriéé à Paris, explications.

est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la copropriété à Paris ?

 Les copropriétés sont un développement relativement nouveau sur le marché de l’immobilier, qui ne s’est imposé qu’au cours des dernières décennies. Les condominiums sont des logements qui font partie d’un immeuble ou d’un complexe d’immeubles plus grand. Ils permettent aux personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter une propriété d’y vivre en la partageant avec d’autres personnes. En tant que tels, ils viennent avec de nombreuses complexités juridiques que l’immobilier ordinaire n’a pas. Un avocat spécialisé dans les copropriétés à Paris peut vous aider à naviguer dans ces complexités et à protéger vos intérêts en tant que propriétaire. Lisez la suite pour en savoir plus sur ce qu’est un avocat en copropriété, les différents types d’avocats qui pratiquent le droit dans ce domaine, et les différents services qu’ils offrent. 

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Une copropriété est un type de propriété résidentielle développée et détenue par une association de particuliers. Les condominiums sont souvent construits dans des zones résidentielles à forte densité et se caractérisent par la propriété ou l’utilisation partagée d’une certaine unité, ainsi que par l’entretien associé de cette unité. Les condominiums sont des propriétés résidentielles privées appartenant à une association régie par une déclaration et une législation sur les condominiums. Une copropriété est un type de propriété similaire à une coopérative. La principale différence entre une copropriété et une coopérative est que dans une copropriété, chaque unité (appelée « unité d’habitation ») est détenue séparément par le propriétaire de l’unité et l’association (ou « corporation de propriétaires »). Cela signifie que chaque propriétaire et l’association ont des droits et des responsabilités différents, et que les décisions doivent être prises par les deux parties.

Types de copropriétés 

– Propriété des résidents : Les propriétaires reçoivent le droit d’utiliser une partie du bâtiment et des installations de l’association. – Propriété commune : Les propriétaires possèdent les droits de propriété sur leur partie du bâtiment. Cela peut se faire après une certaine période de temps ou si certaines conditions sont remplies. – Propriété coopérative : La propriété de l’immeuble est détenue par une association appartenant aux propriétaires, et ces derniers bénéficient de certaines parties communes et de certains services de l’immeuble, comme l’espace dans les parties communes, la sécurité et les aires de loisirs. – La copropriété : La propriété de l’immeuble est détenue par un couple ou une famille qui possèdent tous deux une part égale de la propriété et bénéficient de droits et de responsabilités communs. – Propriété partielle : La propriété de l’immeuble est détenue par un individu qui possède une part égale de l’immeuble, et chaque pièce de l’immeuble est la propriété de cet individu. – Arrangement coopératif : Les propriétaires qui ont acheté un logement dans une coopérative peuvent souhaiter modifier leur régime de propriété.

Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat spécialisé dans les copropriééts à Paris?

Les lois et règlements qui régissent une copropriété sont complexes et en constante évolution. Les propriétaires doivent se familiariser avec ces lois et règlements et s’assurer qu’ils les respectent. Si votre unité est affectée par une décision de justice portant sur ces lois et règlements, vous pouvez avoir besoin d’un avocat spécialisé dans les copropriétés pour vous aider à naviguer dans le processus et à protéger vos intérêts. Un avocat spécialisé dans les condominiums peut vous fournir des conseils et des informations sur les lois et les règlements qui concernent votre unité. Si quelque chose se produit dans votre immeuble en copropriété, comme une fuite ou une réclamation d’assurance, vous voudrez savoir comment ces lois et règlements s’appliquent à votre unité. Il se peut que vous deviez faire une demande de réparation, déposer une réclamation d’assurance ou garder votre logement au sec et en sécurité. Un avocat spécialisé dans les copropriétés peut vous conseiller sur la manière dont ces lois et règlements affectent votre situation, sur la façon de gérer la situation et sur les options qui s’offrent à vous. 

Qui peut pratiquer le droit dans un immeuble en copropriété ?

Les avocats associés, les avocats partenaires indépendants et les juristes d’entreprise peuvent tous représenter des copropriétaires dans le contexte d’une copropriété. Cependant, il existe certaines règles et restrictions qui distinguent ces types d’avocats les uns des autres. Les avocats-associés ne peuvent représenter qu’un seul client par unité et par transaction. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble d’habitation, vous pouvez confier à un seul avocat-associé la gestion de toutes vos transactions. Les avocats-associés indépendants peuvent représenter plus d’un client par transaction. Ils doivent toutefois faire attention lorsqu’ils s’occupent d’une transaction de copropriété, car la loi autorise les avocats de copropriété à participer à certains aspects d’une transaction. Les avocats internes peuvent représenter plusieurs clients, à condition qu’ils ne représentent pas plus d’un client par transaction.

Avcat droit Copropriété Paris

Vous recherchez un avocat spécialisé en copropriété à Paris ou ailleurs en France ? Ne cherchez plus ! Maitre Zakine, Docteur en Droit, est une avocate basée à Antibes, intervenant dans toute la France, y compris Paris, pour vous offrir une expertise juridique de qualité.

Lorsqu’il s’agit de problèmes liés à la copropriété, les clients qui recherchent un avocat peuvent rencontrer diverses difficultés juridiques et besoins spécifiques. Que ce soit des litiges avec le syndicat des copropriétaires, la rédaction ou la modification du règlement de copropriété, le recouvrement de charges impayées, la répartition équitable des charges, les troubles de voisinage ou même la nécessité d’une expertise judiciaire, Maitre Zakine est là pour vous accompagner à chaque étape.

En tant qu’avocate spécialisée en copropriété, Maitre Zakine possède une expérience solide dans le domaine et est qualifiée pour fournir des conseils avisés et des solutions adaptées à vos problématiques spécifiques. Elle comprend l’importance d’une répartition équitable des charges au sein de la copropriété et mettra tout en œuvre pour protéger vos droits.

Basée à Antibes, Maitre Zakine intervient dans toute la France, notamment à Paris, pour assister les clients dans leurs démarches juridiques en matière de copropriété. Que vous ayez besoin d’aide pour l’élaboration de l’ordre du jour lors des assemblées générales, la rédaction ou la modification du règlement de copropriété, le recouvrement de charges impayées, la résolution de troubles de voisinage ou l’accompagnement lors d’une expertise judiciaire, vous pouvez compter sur son expertise et son dévouement.

N’hésitez pas à contacter Maitre Zakine, avocate spécialisée en copropriété, pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et un soutien professionnel, que ce soit à Paris ou dans toute la France.

Les litiges liés au droit copropriété

Que ce soit entre propriétaires, locataires, bailleurs ou encore constructeurs, les difficultés liées à l’immobilier sont nombreuses et peuvent être très variées. Les litiges immobiliers peuvent être causés par des erreurs dans les contrats, des défauts de construction, des problèmes de voisinage ou encore des questions liées à la propriété.

Les litiges immobiliers sont souvent compliqués et prennent du temps à résoudre.

Un 律师 peut également aider à éviter un contentieux, ce qui est souvent plus rentable que d’aller devant les tribunaux.

Les conflits peuvent se produire entre propriétaires, locataires et autres parties prenantes. Les litiges immobiliers peuvent être résolus de différentes manières, notamment par un arbitrage 友善的 entre les parties concernées.

Les avantages d’avoir un avocat spécialisé en droit 房地产

Que vous soyez un propriétaire ou un locataire, un avocat peut vous aider à rédiger des baux, à négocier des contrats et à résoudre tout type de litige. Un avocat spécialisé en droit immobilier est également qualifié pour gérer les litiges entre propriétaires et locataires, ainsi que pour traiter toute autre question 合法的 liée à l’immobilier.

Les avocats spécialisés en droit immobilier sont formés pour fournir des conseils juridiques pratiques et pertinents aux clients qui cherchent une solution rapide et efficace aux problèmes immobiliers qu’ils rencontrent. Cannes est une ville côtière française située dans le département des Alpes-Maritimes.

Les avocats peuvent aider à rédiger des contrats, à négocier des transactions immobilières et à résoudre tout type de 争议 lié à l’immobilier.

En tant qu avocat en droit immobilier, je suis spécialisé dans la gestion des litiges immobiliers, le conseil juridique, l’organisation de la succession et le financement immobilier pour les particuliers et les entreprises. Je peux vous aider à obtenir le meilleur financement immobilier et à organiser vos successions.

Mon voisin a construit une véranda qui me cache une partie de ma vue sur la Tour Eiffel et en plus, il n’a pas obtenu l’autorisation.

Je lui fais quand même remarquer qu’on est un immeuble de standing de Paris 7, proche du musée Rodin, et que cela ne fait pas.

Le voisin furieux exige du syndic qu’il fasse dresser un constat de commissaire de justice et qu’une procédure en justice soit introduite devant le Tribunal judiciaire de Paris pour le retrait de la véranda et la remise en état des lieux.

Le Tribunal ordonne au voisin de déposer la véranda sous astreinte de 500 euros par jour et le condamne à 2000 euros de frais de justice.

Les copropriétaires de Paris 7, comme ceux de Paris 6, Paris 8, Paris 16 ou Paris 17 ne se laissent visiblement pas faire!

Me ZAKINE intervient pour ce type de procédure après un litige dans une copropriété à Paris.

Comment choisir l’Avocat pour sa copropriété?

律师 droit de la copropriété est, de manière générale, un avocat en droit immobilier et très souvent également avocat en droit de la construction.

Les compétences de l’Avocat en droit de la copropriété doivent lui permettre de :

• conseiller et accompagner au mieux le syndic pour qu’il n’engage pas sa responsabilité,
• conseiller et accompagner au mieux le syndicat des copropriétaires afin que les règles soient bien respectées et que sa responsabilité, de plein droit, encore plus forte que celle du syndic, ne soit pas engagée.

Dans la majorité des cas, l’avocat d’une copropriété est choisi par le syndic de copropriété lui-même, ce qui explique que le plus souvent, ce même avocat est un avocat habitué à travailler avec le syndic de copropriété en question.

Mais en réalité c’est le Syndicat des copropriétaires qui doit choisir l’avocat de la copropriété.

Il est choisi pour ses compétences en droit de la copropriété, le lien de confiance qu’il a établi avec les copropriétaires, sa volonté de résoudre amiablement des litiges avant de choisir la voie judiciaire et de lancer une action en justice.

C’est aussi sa réputation quant à ses compétences en droit de la copropriété qui permet de recourir à ses services. 

Me ZAKINE possède une compétence qui s’est affinée au fil du temps par les conseils apportés aux syndic et la gestion de copropriétés toute entière.

Le Conseil syndical peut aussi collaborer avec Me ZAKINE dans sa mission de conseil et de contrôle du syndic.

Si Me ZAKINE est souvent appelée par les syndics pour régler un litige, elle peut également être nommée par les copropriétaires qui peuvent, par l’intermédiaire du président du conseil ou bien d’un vote du conseil de copropriété, donner instruction au syndic de la copropriété de choisir précisément un avocat plutôt qu’un autre.

Ainsi, en cas de désaccord entre le syndic et les copropriétaires sur la désignation d’un avocat, Me ZAKINE pourra être désigné par le Conseil syndical.

→ Peut-on être accompagné de son avocat en droit de la copropriété à Paris au sein de l’assemblée générale de copropriété ?

En principe, une cession d’assemblée générale n’est pas ouverte au tiers.

En effet, l’assemblée générale donne un accès limité à seulement quelques personnes.

On retrouve les membres de droit que sont les copropriétaires, mais également le syndic de copropriété, ou encore dans certains cas des scrutateurs chargés de veiller au bon déroulement de l’assemblée générale, d’assister le président de l’assemblée, de contrôler les mandats ou encore s’assurer du bon décompte des voix.

Néanmoins, cette interdiction de la venue de tiers aux assemblées générales peut être nuancée.

En effet, la présence par exemple d’un avocat lors de l’assemblée générale est autorisée.

L’Avocat peut tout à fait avoir obtenu le pouvoir de son client pour pouvoir assister à l’Assemblée générale.

Il pourra donc voter en respectant les consignes de vote de son client et bien entendu, après avoir échangé avec lui sur les choix stratégiques de vote.

A ce titre, l’Avocat n’hésitera pas à indiquer à son client que si celui-ci entend par la suite contester une résolution de l’assemblée générale, il devra voter “contre” ou bien être considéré comme “défaillant”, c’est à dire n’avoir été ni présent, ni représenté.

En sa qualité de conseil de copropriété, elle assiste souvent aux assemblées générales des copropriétaires pour faire le point sur les travaux en cours, les procédures en cours, les actions en recouvrement, la vie de la copropriété et tous les problèmes qui ont pu se poser pendant l’année d’exercice.

→ Quand faire appel à un avocat spécialisé dans la copropriété à Paris ?

La copropriété par sa nature est extrêmement sujette à des conflits d’intérêts entre les différents copropriétaires.

Ces conflits sont généralement de 3 natures différentes :

• Non-respect des règles de voisinage,
• Non-respect de l’entretien et la conduite des travaux de copropriété (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
• sujet portant sur les dépenses globales de la copropriété (article 10 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965),

.    Dégât des eaux,

.   Sinistre,

.   Problème de compteurs d’eau,

.   Difficultés liées aux tantièmes après des travaux d’agrandissement du voisin,

.   Changement de destination des parties communes,

.   Recouvrement de charges de copropriété.

这 Cabinet de Me ZAKINE intervient dans toute la France et notamment à Paris, Paris 1, Paris 2, Paris 3, Paris 4, paris 5, Paris 6, Paris 7, Paris 8, Paris 9, Paris 10, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Paris 14, Paris 15, Paris 16, Paris 17, Paris 18, Paris 19, Paris 20 et en île de France (comme le 92 et le 95), en droit de la copropriété pour assister tant les cabinets de syndics que les copropriétaires qui rencontrent des difficultés au sein de leur copropriété.

Contactez Me Zakine, avocat Droit Copropriété à Paris

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