Vous êtes étranger et vous voulez acheter un bien immobilier en France : guide complet 2025
Acheter un bien immobilier en France en tant qu’étranger est tout à fait possible, mais nécessite de connaître les spécificités juridiques et fiscales. Voici un guide pratique pour vous accompagner.
1. Ai-je le droit d’acheter en France ?
Oui, les ressortissants de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et de nombreux autres pays (États-Unis, Canada, Chine, etc.) peuvent acheter librement. Aucune autorisation préalable n’est requise, sauf pour les ressortissants de certains pays soumis à des restrictions (vérifiez auprès de votre ambassade).
2. Les étapes clés de l’achat
- Recherche et visite : Faites appel à une agence immobilière ou un chasseur immobilier.
- Offre d’achat : Signez un compromis de vente (promesse synallagmatique) ou une promesse unilatérale.
- Délai de rétractation : 10 jours après la signature du compromis pour les particuliers.
- Financement : Obtenez un prêt immobilier (les banques françaises prêtent aux étrangers sous conditions).
- Acte authentique : Signé chez le notaire, qui procède aux vérifications et à la publicité foncière.
3. Les documents nécessaires
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile (facture, bail, etc.).
- Justificatifs de revenus (fiches de paie, avis d’imposition, etc.).
- Pour un prêt : pièces d’identité, justificatifs de revenus, relevés bancaires, etc.
- Traduction assermentée si les documents ne sont pas en français.
4. Le financement
Les banques françaises peuvent accorder un prêt aux non-résidents, mais demandent généralement un apport de 20 à 30 % du prix. Les taux sont compétitifs. Pensez à vérifier votre capacité d’emprunt avant de chercher.
5. Les frais supplémentaires
- Frais de notaire : 7 à 8 % du prix pour l’ancien, 2 à 3 % pour le neuf.
- Commission d’agence : 3 à 6 % du prix (souvent à la charge de l’acheteur).
- Taxe foncière et taxe d’habitation (si vous résidez).
- Frais de dossier bancaire.
6. Fiscalité pour les non-résidents
- Plus-value immobilière : 19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux (sauf exceptions).
- Revenus locatifs : imposition selon le régime des non-résidents (prélèvement à la source).
- IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : si patrimoine immobilier> 1,3 million €.
7. Conseils pratiques
- Faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour sécuriser la transaction.
- Vérifiez le statut du bien (copropriété, servitudes, etc.).
- Prévoyez un compte bancaire en France pour faciliter les transferts.
- Anticipez les délais (comptez 2 à 3 mois entre le compromis et l’acte authentique).
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