Vous êtes étranger et vous voulez acheter un bien immobilier en France : guide complet 2025

Acheter un bien immobilier en France en tant qu’étranger est tout à fait possible, mais nécessite de connaître les spécificités juridiques et fiscales. Voici un guide pratique pour vous accompagner.

1. Ai-je le droit d’acheter en France ?

Oui, les ressortissants de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et de nombreux autres pays (États-Unis, Canada, Chine, etc.) peuvent acheter librement. Aucune autorisation préalable n’est requise, sauf pour les ressortissants de certains pays soumis à des restrictions (vérifiez auprès de votre ambassade).

2. Les étapes clés de l’achat

• Recherche et visite : Faites appel à une agence immobilière ou un chasseur immobilier.
• Offre d’achat : Signez un compromis de vente (promesse synallagmatique) ou une promesse unilatérale.
• Délai de rétractation : 10 jours après la signature du compromis pour les particuliers.
• Financement : Obtenez un prêt immobilier (les banques françaises prêtent aux étrangers sous conditions).
• Acte authentique : Signé chez le notaire, qui procède aux vérifications et à la publicité foncière.

3. Les documents nécessaires

• Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile (facture, bail, etc.).
• Justificatifs de revenus (fiches de paie, avis d’imposition, etc.).
• Pour un prêt : pièces d’identité, justificatifs de revenus, relevés bancaires, etc.
• Traduction assermentée si les documents ne sont pas en français.

4. Le financement

Les banques françaises peuvent accorder un prêt aux non-résidents, mais demandent généralement un apport de 20 à 30 % du prix. Les taux sont compétitifs. Pensez à vérifier votre capacité d’emprunt avant de chercher.

5. Les frais supplémentaires

• Frais de notaire : 7 à 8 % du prix pour l’ancien, 2 à 3 % pour le neuf.
• Commission d’agence : 3 à 6 % du prix (souvent à la charge de l’acheteur).
• Taxe foncière et taxe d’habitation (si vous résidez).
• Frais de dossier bancaire.

6. Fiscalité pour les non-résidents

• Plus-value immobilière : 19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux (sauf exceptions).
• Revenus locatifs : imposition selon le régime des non-résidents (prélèvement à la source).
• IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : si patrimoine immobilier > 1,3 million €.

7. Conseils pratiques

• Faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour sécuriser la transaction.
• Vérifiez le statut du bien (copropriété, servitudes, etc.).
• Prévoyez un compte bancaire en France pour faciliter les transferts.
• Anticipez les délais (comptez 2 à 3 mois entre le compromis et l’acte authentique).

Vous souhaitez être accompagné dans votre projet d’achat ? Contactez Maître Cécile Zakine pour une consultation personnalisée.