Me Zakine
Docteur en Droit
Avocat en Droit de la copropriété et de l’immobilier
Manosque est une ville française située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Comme partout en France, la copropriété y est régie par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et ses décrets d’application.
Des problèmes bien spécifiques de copropriété peuvent survenir à Manosque comme un immeuble privé de gaz et d’électricité pendant deux jours ou encore des problèmes d’insalubrité qui avaient été relayés dans la presse.
Conseils de Me Zakine les 5 points à ne pas négliger :
- Contexte local : L’état des bâtiments, la densité de la population, et la dynamique de la ville, la zone touristique, tout cela peut avoir des répercussions sur les gestion s des copropriété à Manosque comme la question de l’acception ou du refus des Airbnb ou des locations saisonnières qui entraîne la modification du règlement de copropriété.
- Gestion de la copropriété : Selon la taille et la complexité de la copropriété, la gestion peut être assurée par un syndic professionnel local ou par un syndic bénévole. Me Zakine est souvent missionnée pour assistée le syndic notamment pour le recouvrement des charges de copropriété.
- Questions courantes d’administration et de conservation de l’immeuble : Les problématiques fréquemment rencontrées concernent souvent les travaux de maintenance, les charges de copropriété, les conflits entre copropriétaires, les questions relatives à l’assemblée générale, ou encore les règles relatives à la location et aux travaux dans les lots.Il faut savoir que c’est le syndicat des copropriétaires (ensemble des copropriétaires) qui est responsable de l’entretien et de l’administration de l’immeuble.
- Spécificités climatiques : Manosque étant située dans le sud de la France, les copropriétés peuvent avoir des besoins spécifiques en termes d’isolation, de gestion de l’eau (surtout en période de sécheresse) ou encore de choix des plantations pour les espaces verts communs. Le choix d’un syndic consciencieux et diligent est donc particulièrement important.
- Réglementations locales : La mairie ou d’autres entités locales peuvent avoir des réglementations ou des aides spécifiques concernant la rénovation énergétique, l’isolation, l’accessibilité, etc.
Pour quel motif faisons appel à un avocat spécialisé dans la copropriété à Manosque?
1/ En cas de litiges :
- Ces conflits sont généralement de plusieurs natures :
- Non-respect des règles de voisinage ;
- Non-respect de l’entretien et la conduite des travaux de copropriété : le syndic de copropriété commet une faute de gestion s’il ne suit pas correctement les travaux et s’il ne procède pas à la réception de ces derniers ;
- sujet portant sur les dépenses globales de la copropriété ;
. Dégât des eaux sur une partie commune qui va impacter les parties communes mais aussi des logements (parties privatives) : intervention de l’assurance de la copropriété qui missionne un expert, autorisation de l’assemblée générale sur la base d’au moins 3 devis (mise en concurrence) ou travaux urgents ratifiés a posteriori par une assemblée générales extraordinaire,
. Problème de compteurs d’eau : absence d’installation de compteurs d’eau et valorisation des charges sur la base des tantièmes ;
. Recouvrement de charges de copropriété : il en va de la responsabilité du syndic en cas d’absence de mise en œuvre de toutes les mesures qui permettent le recouvrement de charges impayées : courrier de mise en demeure, relances notamment par l’avocat en droit de la copropriété à Marseille, procédure devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité de Marseille ;
. Difficultés liées aux tantièmes après des travaux d’agrandissement du voisin : modification des tantièmes du logement du voisin devant être votée en assemblée générale.
Il est toujours conseillé de travailler avec un professionnel local qui connaît bien le contexte et la réglementation spécifique à Manosque. Si vous avez des questions ou des préoccupations particulières, n’hésitez pas à les soumettre à votre avocat ou à votre syndic.
Par exemple, elle intervient dans le recouvrement des charges de la copropriété, expulsion mais peut tout aussi intervenir en achat VEFA ou en litige de voisinages. Elle connaît bien les copropriétés à Manosque et va régulièrement à Manosque où elle peut vous retrouver.
Maître Zakine se tient à votre disposition par le biais de son cabinet d’avocat.
Vous pouvez déjà prendre rendez – vous avec elle en ligne pour une première consultation rapide.
Le Cabinet Cécile Zakine se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.
Me Zakine intervient sur l’ensemble des Alpes de Haute-Provence :
- Digne-les-Bains (préfecture du département)
- Manosque
- Sisteron
- Oraison
- Forcalquier
- Barcelonnette
- Château-Arnoux-Saint-Auban
- Les Mées
- Pierrevert
- Riez
- Gréoux-les-Bains
- Sainte-Tulle
- Sisteron
- Valensole
- Banon
- Volx