Depuis le 1er janvier 2025, les logements meublés classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être proposés à la location. Pour un propriétaire bailleur à Antibes ou dans les communes voisines, ce calendrier n’a rien de théorique : il conditionne déjà la reconduction des baux meublés et la mise en location […]
Maître Cécile Zakine · Avocat à Antibes
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Tous les articles de la catégorie « Uncategorized » — analyses de jurisprudence par Maître Cécile Zakine, Docteur en Droit.
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Un propriétaire d’Antibes a vu les joints de son extension se fissurer dix-huit mois après la réception du chantier. Le carreleur invoquait un simple défaut esthétique, l’assureur parlait de vétusté. C’est pourtant un mécanisme vieux de presque cinquante ans, la garantie décennale, qui a tranché la question. Un sinistre qui remet la garantie décennale sous […]
Un notaire antibois le confirme : près d’un dossier de succession sur deux impliquant un bien immobilier se heurte à un désaccord entre héritiers sur la vente. Depuis la loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, les règles de majorité en indivision ont pourtant été allégées pour débloquer ce type de situation. Beaucoup d’héritiers […]
Chaque automne, les assemblées générales de copropriété rouvrent le même débat : peut-on se séparer d’un syndic en cours de mandat ? À Antibes, où une large part du parc immobilier est gérée en copropriété, les copropriétaires sont de plus en plus nombreux à interroger le cabinet sur ce point précis au moment de préparer […]
Un aboiement tous les soirs, une pompe à chaleur qui ronfle la nuit, des travaux qui débordent le week-end : ces situations reviennent chaque automne dans les dossiers du cabinet, au moment où les fenêtres se ferment et où les bruits d’intérieur deviennent plus audibles. La loi encadre précisément ce qui relève du trouble anormal […]
En 2026, de plus en plus de dossiers de vente immobilière à Antibes révèlent une hypothèque, garantie prise par une banque sur un bien en échange d’un prêt, encore inscrite au moment de la signature. Pour l’acquéreur, cette dette oubliée ne disparaît pas avec la transaction : elle peut bloquer la vente ou, pire, ressurgir […]
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