Avocat Droit des Marchés Publics Alpes Maritimes | Me Zakine, Docteur en droit
Avocat droit des marchés publics, Me Zakine, Docteur en Droit, Avocat et Chargé de cours à l’université de Nice de Droit, peut vous aider dans toutes les démarches relatives au code du marché public (CMP).
Les domaines sont variés, aussi bien, et concerne aussi bien la réforme de la commande publique, les seuils de l’achat public, les délais de paiement et les conflits liés à ces derniers.
Maître Zakine intervient sur toute la France et spécifiquement sur les Alpes Maritimes.
Avocat Droit des Marchés Public ( ou de la commande publique), le Cabinet d’avocat Cécile Zakine est dans les Alpes Maritimes, à proximité de Grasse, Cannes, Mougins ou Mouans Sartoux. Mandelieu et le Cannet font partie aussi de ses zones d’activité.
Elle consulte en physique à son cabinet , par téléphone ou par visio (Google Meet, Zoom,…). En effet, Maître Zakine comprend que se déplacer est parfois compliqué à la vue des emplois du temps de chacun.
Ses compétences lui permettent de vous aider si vous êtes basé dans les communes des Alpes Maritimes Sa grande compétence en droit des copropriétés sera un atout. Par exemple, sur le droit des Marchés Publics, elle peut vous apporter conseil sur : Les formes de prix, Encadrement de la sous-traitance, La modification des marchés, CCAG, Gestion des délais et des pénalités, la fin anticipée du marché : les différentes hypothèses de résiliation
Ainsi, si vous recherchez un cabinet en droit de la commande publique, Me Zakine peut vous aider.
Les marchés publics de services juridiques de représentation légale sont soumis à des règles particulières.
Avant de procéder à la mise en concurrence, les acheteurs publics doivent établir le besoin et évaluer s’il existe des services juridiques de représentation légale nécessaires pour répondre à ce besoin. Le conseil juridique peut être porté à la consultation et des fournisseurs externes peuvent être sollicités
Les acheteurs publics doivent respecter le code de la commande publique et procéder à la passation des marchés publics de services juridiques de représentation légale conformément aux règles de la procédure de passation.
Les acheteurs peuvent recourir à des consultations juridiques fournies par des avocats externes et le libre choix du mode alternatif de services juridiques de représentation légale doit être garanti. Lorsqu’un litige survient, la procédure contentieuse doit être respectée et les contrats de services juridiques de représentation légale peuvent être conclus par l’autorité publique.
Les acheteurs publics doivent veiller à ce qu’il existe des signes tangibles et des fortes probabilités que la question soulevée soit traitée au moyen d’un mode alternatif de règlement avant de procéder à la passation des marchés publics de services juridiques.
Le Cabinet Cécile Zakine se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter en appelant (numéro ci dessous) ou en prenant un rendez vous en ligne.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le droit des marchés publics et quand faire appel à un avocat ?
Le droit des marchés publics régit les contrats passés par les collectivités. Consultez un avocat pour candidater, contester un rejet, ou en cas de litige sur l’exécution. Maître Zakine intervient dans les Alpes-Maritimes.
Quels sont les délais pour contester un marché public attribué ?
Le référé précontractuel doit être intenté avant la signature du contrat. Après signature, le référé contractuel est possible dans un délai de 2 mois. Un avocat peut vous aider à agir rapidement.
Puis-je demander des dommages et intérêts si je suis évincé d’un marché public ?
Oui, si l’éviction est irrégulière (manque de transparence, critères discriminatoires), vous pouvez demander réparation du préjudice. Il faut démontrer une chance sérieuse d’obtenir le marché. Un avocat évalue vos chances.
Combien coûte une consultation en droit des marchés publics ?
Les honoraires sont souvent forfaitaires pour une consultation (300-500 €) ou au temps passé. Pour un référé, un budget prévisionnel vous sera communiqué. Maître Zakine peut intervenir en urgence.
Que faire si l’administration ne paie pas mes prestations ?
Adressez une mise en demeure, puis saisissez le tribunal administratif. Vous pouvez aussi demander une indemnité de retard. Un avocat vous assiste dans les procédures de recouvrement.
