Construction, copropriété, VEFA à Fayence — l’expertise de Me Zakine

Vous avez un projet immobilier à Fayence ou vous faites face à un litige ? Le cadre est idyllique, mais les problèmes, eux, sont bien réels. Franchement, que vous soyez acquéreur dans un programme neuf, copropriétaire ou propriétaire d’une maison individuelle, les risques juridiques sont nombreux. Maître Cécile Zakine, avocate et docteure en droit, intervient à Fayence et dans tout le Var pour vous défendre. Son cabinet d’Antibes est spécialisé dans les dossiers complexes de droit immobilier, de la VEFA aux conflits de voisinage les plus épineux.

Commençons par la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et les CCMI. Ce que je vois souvent à Fayence, avec le développement de nouveaux lotissements, ce sont des retards de livraison qui s’enchaînent. Le promoteur invoque des intempéries, des délais administratifs. La réalité ? Ces retards ont un coût financier et psychologique énorme pour vous. Je vous aide à mettre en demeure le vendeur, à exiger des pénalités de retard et, si nécessaire, à agir en résolution de la vente. Les malfaçons et les réserves non levées sont l’autre plaie. Un carrelage mal posé, une ventilation défectueuse, une finition bâclée. Mon rôle est d’exiger la parfaite exécution du contrat, par la négociation ou par l’action devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, compétent pour le secteur de Fayence. Ne restez pas seul face à un promoteur qui minimise vos réclamations. Consultez ma page détaillée sur le retard VEFA : que faire ? pour comprendre vos droits.

Au-delà de la VEFA, le droit de la construction s’applique à tous vos travaux. La responsabilité des constructeurs (maître d’ouvrage, architecte, entreprises) est engagée pour dix ans pour les désordres affectant la solidité de l’ouvrage. La garantie décennale est cruciale. Je vous assiste pour faire jouer ces garanties, souvent face à des assureurs réticents. L’assurance dommages-ouvrage est votre meilleur alliée pour faire exécuter des réparations urgentes sans avancer les fonds. Ne négligez pas cette étape.

À Fayence, les copropriétés, notamment dans les résidences avec vue, sont nombreuses. Les conflits aussi. Charges contestées, travaux décidés en assemblée générale qui vous semblent inutiles ou trop coûteux, problèmes de gestion. Ces situations génèrent une tension permanente. Mon expertise en droit immobilier et copropriété permet d’analyser les procès-verbaux, de contester les décisions irrégulières et de trouver des solutions pour apaiser les conflits, parfois même avant une action au Tribunal.

Les servitudes et les empiètements sont des sujets sensibles dans un territoire comme Fayence, où les terrains sont souvent en pente et les vues panoramiques capitales. Une servitude de passage non respectée, un voisin qui obstrue votre vue, des eaux de ruissellement qui dévalent sur votre terrain à cause d’une construction… Ce sont des atteintes à votre propriété. Il faut agir. Je vous conseille sur la manière de faire respecter vos droits ou, à l’inverse, de contester une servitude que l’on vous oppose. L’empiètement est encore plus direct : un mur, une clôture, une piscine qui déborde sur votre parcelle. La procédure de bornage est souvent le préalable indispensable. Ensuite, il s’agit d’obtenir la démolition de l’ouvrage et une indemnisation. Dans certains cas, contester le permis de construire du voisin en amont peut éviter le conflit.

La situation la plus critique reste l’abandon de chantier. Vous avez payé des acomptes et plus rien ne bouge. L’entreprise a disparu. Il faut réagir très vite pour sécuriser le chantier, identifier les responsabilités et engager les recours pour récupérer vos fonds ou faire reprendre les travaux. Ce que peu de gens savent : même dans ces situations de crise, des solutions juridiques existent. Ne baissez pas les bras.