Abandon de chantier et malfaçons – Me ZAKINE, Avocat dans le Var et à Ciotat en droit immobilier et en droit de la construction

Face à l’abandon de chantier, véritable fléau dans le secteur de la construction, protéger ses intérêts nécessite une connaissance pointue des recours juridiques appropriés devient cruvial. Voici les cinq points essentiels pour faire face à cette situation délicate et préserver vos droits que vous propose Me Zakine, avocat en droit immobilier et en droit de la construction à la Ciotat et dans le Var

1. Identifier très rapidement l’abandon de chantier

Ralentissement, visites sporadiques du chantier, chantage à des appels de fonds, abandon partiel ou total tel sont les cas (non exhaustifs) qui peuvent se présenter comme un abandon de chantier.

2. Examiner les clause du contrat que vous avez signé

Tout doit être rédigé dans le contrat. C’est pourquoi, nous vous donnons le conseil de vous prémunir de tout problème en vérifiant toutes les clauses du contrat avant de le signer et parfois de faire appel à un avocat en droit immobilier.  Il est impératif de revoir minutieusement les termes du contrat pour identifier les dispositions spécifiques concernant les délais, les retards, les pénalités et les conditions de résiliation. Les clauses relatives aux assurances et aux garanties en cas d’abandon de chantier doivent également être étudiées en détail. Vérifier que l’entrepreneur vous avait bien remis l’attestation d’assurance décennale.

3. Adressez à l’entrepreneur un courrier recommandé avec accusé de réception

En cas de suspicion d’abandon de chantier, il est crucial de notifier formellement l’entrepreneur par écrit en respectant les procédures légales. Cette notification doit clairement indiquer les retards constatés, les problèmes rencontrés et les attentes en matière de reprise des travaux. Cette étape marque le début et la preuve de l’abandon de chantier. Pour être encore plus rigoureux, faites établir un constat d’Huissier de justice que vous joindrez à votre courrier.

4. Tenter une résolution amiable du litige 

Avant de prendre des mesures légales plus sévères, il peut être judicieux d’explorer les options de négociation et de médiation pour éviter un litige long et qui nécessite parfois de passer par l’expertise judiciaire.

5. Poursuivre l’affaire en justice en cas d’échec 

Si les efforts de négociation et de médiation ne produisent pas de résultats satisfaisants, envisager de porter l’affaire en justice. Vous pourriez avoir des options telles que résilier le contrat, engager une autre entreprise pour terminer les travaux, ou poursuivre en justice l’entrepreneur pour rupture de contrat et demander des dommages et intérêts. Dans ces cas, il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier à la Ciotat et dans le Var pour obtenir les conseils adéquats et adopter la meilleurs stratégie.

En conclusion, faire face à un abandon de chantier à la Ciotat et dans le Var demande une compréhension approfondie du droit immobilier et une planification stratégique rigoureuse.

En somme, faire face à un abandon de chantier requiert vigilance et perspicacité. En vous armant de ces cinq points clés, vous saurez naviguer habilement dans ce contexte complexe et protéger au mieux vos droits. En cas de besoin, consultez un avocat spécialisé en droit de la construction, garantissant une expertise sur mesure et des conseils adaptés à votre situation spécifique.