Avocat en droit de l’environnement et réglementation REACH à Antibes
Me Cécile Zakine, avocate au Barreau de Grasse, Docteur en Droit, a consacré sa thèse de doctorat à la législation environnementale européenne, et plus particulièrement au règlement REACH. Installée à Antibes, elle intervient dans toute la France pour accompagner entreprises et collectivités sur les problématiques environnementales complexes : réglementation REACH, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), gestion des déchets, protection de l’eau, nuisances industrielles, protection des salariés exposés à des risques professionnels liés aux substances chimiques.
Son expertise académique et pratique en droit de l’environnement lui permet d’offrir un conseil juridique rigoureux face aux autorités administratives (DREAL, police de l’eau, préfecture) et devant les juridictions compétentes.
Le règlement REACH : conseil et contentieux pour les entreprises
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) impose aux entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques de respecter des obligations strictes d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction. Ces obligations concernent notamment les secteurs de la cosmétique, de la chimie, de la pharmacie, de l’agroalimentaire, et toute activité industrielle manipulant des produits chimiques.
Me Zakine conseille les entreprises dans :
- L’interprétation et la mise en œuvre des obligations REACH (enregistrement des substances, dossiers techniques, communication en chaîne d’approvisionnement) ;
- La défense en cas de contrôle administratif ou de contentieux avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ;
- La gestion des risques juridiques liés à l’utilisation de substances dangereuses ou soumises à autorisation ;
- Les litiges en responsabilité civile liés à la non-conformité aux obligations REACH ou à l’exposition de salariés ou de consommateurs à des substances nocives.
Le cabinet a également accompagné des entreprises dans l’application du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques) et dans la mise en conformité avec les exigences du règlement cosmétique européen.
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et permis environnementaux
Les installations classées (ICPE) sont soumises à un régime juridique strict en fonction de leur dangerosité : déclaration, enregistrement ou autorisation. Me Zakine intervient à tous les stades de la vie de l’installation :
- Accompagnement lors de la demande d’autorisation environnementale (dossier de demande, étude d’impact, étude de dangers, enquête publique) ;
- Conseil sur le respect des prescriptions techniques et des arrêtés préfectoraux ;
- Défense en cas de mise en demeure ou de contentieux administratif avec la DREAL ou la préfecture ;
- Gestion des litiges de voisinage liés aux nuisances sonores, olfactives ou à la pollution de l’air ou de l’eau provenant d’une installation classée.
Le cabinet assiste également les entreprises dans les procédures de mise en conformité, de modification d’installation, de cessation d’activité et de remise en état des sites.
Nuisances industrielles et protection du voisinage
Les troubles de voisinage causés par une activité industrielle (bruit, odeurs, fumées, vibrations, pollution des sols ou de l’eau) peuvent engager la responsabilité civile de l’exploitant sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil, ou sur celui de la responsabilité sans faute fondée sur les troubles anormaux de voisinage.
Me Zakine représente aussi bien les riverains victimes de nuisances que les exploitants mis en cause, devant le tribunal judiciaire territorialement compétent (tribunal judiciaire de Grasse, de Nice, de Draguignan ou de Toulon pour les litiges situés dans les Alpes-Maritimes ou le Var), en première instance comme en appel devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Protection de l’eau, gestion des déchets, risques environnementaux
Le droit de l’environnement couvre un large spectre d’enjeux :
- Gestion et traitement des déchets (déchets dangereux, déchets industriels, dépôts sauvages) ;
- Protection de la ressource en eau (prélèvements, rejets, périmètres de protection des captages, contentieux avec la police de l’eau) ;
- Protection de l’air et lutte contre les émissions polluantes ;
- Protection des sols et dépollution (sites et sols pollués, responsabilité de l’exploitant ou du propriétaire) ;
- Protection de la biodiversité et des espaces naturels.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour sécuriser les projets d’aménagement, obtenir les autorisations nécessaires, contester les décisions administratives défavorables ou assurer la défense des entreprises et collectivités face aux infractions environnementales.
Protection des salariés exposés à des risques professionnels chimiques
L’exposition des salariés à des substances chimiques dangereuses engage la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité. Me Zakine conseille les employeurs dans :
- L’évaluation des risques chimiques et la rédaction du document unique ;
- La mise en œuvre des mesures de prévention (substitution, protection collective et individuelle, formation, suivi médical) ;
- La défense en cas de contentieux prud’homal ou pénal lié à une exposition professionnelle (amiante, produits CMR – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques – solvants, métaux lourds, etc.).
Elle intervient également pour les salariés victimes d’exposition professionnelle afin de faire reconnaître leur préjudice et d’obtenir réparation.
RGPD et croisement avec le droit de l’environnement
La gestion des données à caractère personnel dans le secteur environnemental (données de capteurs, bases de données sur les substances, informations sur les installations, données de santé des salariés exposés) impose le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Me Zakine, qui a accompagné plusieurs entreprises dans leur mise en conformité RGPD, assure un conseil combiné sur les obligations de protection des données et les obligations environnementales, notamment dans les dossiers impliquant la DREAL, l’Agence régionale de santé (ARS) ou l’inspection du travail.
Intervention sur toute la France, cabinet basé à Antibes
Me Zakine intervient dans toute la France pour les dossiers de droit de l’environnement et de réglementation REACH, en utilisant les outils numériques sécurisés (visioconférence, signature électronique, cloud privé). Le cabinet est situé à Antibes (15 avenue Robert Soleau, 06600), au cœur de la technopole de Sophia Antipolis, et intervient régulièrement pour des entreprises et collectivités des Alpes-Maritimes, du Var, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et au-delà.
Téléphone : 06 21 69 91 77. Consultation téléphonique de 30 minutes : 45 euros (prise de rendez-vous via Calendly).
Publications et contributions académiques en droit de l’environnement
Me Zakine a publié de nombreux articles et contributions sur le règlement REACH, le droit européen de l’environnement et la protection du consommateur :
- « Le règlement REACH protège-t-il le consommateur ? », Europees tijdschrift voor consumentenrechtNr. 2012/3, september 2012.
- « Le règlement REACH : avantages et inconvénients pour les entreprises », in La vie des entreprises au regard de la protection de l’environnement : entre contraintes et opportunités, Actes du colloque du Jeune barreau de Liège, Anthémis, 2012.
- « La mise en œuvre du règlement REACH : retour sur les principaux développements intervenus », J.D.E., n° 199, Vol. 2013/4, en collaboration avec C. Verdure.
- « Les risques suscités par la mise en œuvre du règlement REACH : à la recherche d’une protection juridique adéquate », in Pratiques commerciales déloyales : questions choisies, Larcier, 2013.
- « L’expertise scientifique sous l’effet des réglementations environnementales européennes au service de la révolution du droit de l’environnement. Vers un droit à un environnement sain en tant que droit de l’homme », Actes du colloque, Université d’Aix-Marseille, Réseau Droit Sciences et Techniques, 2014.
- « Le traité transatlantique : les craintes d’un nivellement par le bas des réglementations européennes. L’exemple des OGM et des produits chimiques », Larcier.
Me Zakine est également intervenue le 5 novembre 2022 à l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur le thème « Un droit international d’accès à l’eau ».
Prendre rendez-vous pour un conseil en droit de l’environnement
Vous êtes une entreprise confrontée à des obligations REACH, à une procédure administrative liée à une installation classée, à un litige de pollution ou de nuisances, à une problématique de gestion des déchets ou de protection de l’eau ? Vous souhaitez sécuriser votre conformité environnementale ou être défendu dans un contentieux environnemental ?
Me Zakine vous reçoit sur rendez-vous à Antibes et intervient à distance pour toute la France. Contact : 06 21 69 91 77. Consultation téléphonique de 30 minutes : 45 euros (Calendly).
