La bataille judiciaire qui parle d’art !

Et si nous parlions Art ?

Le célèbre tableau de Pissarro, « La Cueillette des pois », n’est pas seulement célèbre du fait de la signature de son auteur mais également du fait qu’il a été à l’origine d’une bataille judiciaire après que son propriétaire, du nom de Bauer, en ait été spolié par les nazis pendant la seconde guerre mondiale.

Cette procédure a été introduite devant les juridictions françaises lorsque la famille Bauer, qui avait perdu la trace de la célèbre gouache jusqu’à ce que, prêtée par les époux Toll qui étaient à l’époque propriétaires, se retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017.

La justice française avait ordonné aux Américains de le tableau à la famille Bauer, en s’appuyant sur un texte d’exception : l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la « nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle », destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens.

Mais les époux Toll s’étaient pourvus en cassation.

La Cour de cassation a mis un point final à cette affaire en validant la décision rendue par la Cour d’appel de Paris qui, en octobre 2018, avait rappelé notamment qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, « les acquéreurs ultérieurs » d’un bien reconnu comme spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ».

Les propriétaires ayant la primauté même sur les possesseurs de bonne foi, la toile a pu revenir au sein de la famille Bauer.

Quand le droit se mêle à l’art et à l’histoire…

Le Cabinet Cécile ZAKINE vous accompagne sur les questions relatives au droit des biens et à ce qui touche aux questions de propriété, d’empiètement, de possession et ce, afin que les droits de chacun puisse être respectés.

Et nous vous invitons également à découvrir ou redécouvrir la collection de cet extraordinaire peintre impressionniste !