如果我们谈论艺术会怎么样？
毕沙罗的名画《摘豌豆》不仅因为艺术家的签名而闻名，还因为在第二次世界大战期间，它的主人鲍尔被纳粹抢走后，这幅画曾引发法律纠纷。
这一诉讼是在鲍尔家族向法国法院提起的，此前，他们一直没有找到这幅著名的水粉画，直到 2017 年初，这幅画被当时的主人托尔夫妇借出，并在巴黎马尔莫坦-莫奈博物馆展出。
法国法院依据一份特殊文本命令美国人将这幅画归还给鲍尔家族：1945 年 4 月 21 日关于“敌人或其控制下实施的掠夺行为无效”的命令，旨在让受害者收回他们的财产。
但托尔夫妇已向最高法院提起上诉。
最高法院维持了巴黎上诉法院的裁决，结束了此案。巴黎上诉法院于 2018 年 10 月特别指出，根据 1945 年法令，被认定为被掠夺的财产的“后续购买者”，“即使是善意的，也不能声称自己是合法所有者”。
由于所有者的权利甚至高于真正的所有者，这幅画得以回归鲍尔家族。
当法律与艺术和历史融合时……
塞西尔内阁 ZAKINE 为您提供有关财产法和所有权问题的支持、侵占、占有，让每个人的权利都得到尊重。
我们也邀请您探索或重新发现这位非凡的印象派画家的收藏！
常见问题
Qu’est-ce que l’affaire du tableau de Pissarro ‘La Cueillette des pois’ ?
C’est une affaire de spoliation nazie : le tableau a été restitué à la famille Bauer par la justice française en 2018, sur la base de l’ordonnance de 1945, après un pourvoi en cassation rejeté.
Puis-je récupérer un tableau spolié exposé dans un musée français ?
Oui, vous pouvez engager une action en revendication. La justice française applique l’ordonnance de 1945 qui annule les actes de spoliation. Un avocat spécialisé peut vous assister.
Quels sont les délais pour agir en France pour une spoliation nazie ?
Il n’y a pas de prescription pour les actions en nullité des actes de spoliation. Cependant, il est recommandé d’agir rapidement pour faciliter la recherche de preuves.
Que faire si je suis en possession d’une œuvre spoliée ?
Vous devez vérifier la provenance. Si elle est spoliée, vous risquez une action en restitution. Consultez un avocat pour connaître vos droits et obligations.
Combien coûte une consultation pour une affaire de spoliation d’œuvre d’art ?
La consultation de 30 minutes est à 45 €. Pour une procédure, les honoraires sont déterminés au cas par cas, avec un devis gratuit.
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