استرداد الديون في أنتيب والألب البحرية
يمكن أن يساعدك Maître Cécile Zakine بشكل يومي في العديد من المهام في منطقة أنتيب وصوفيا أنتيبوليس وفي قسم ألب ماريتيم.
يمكن للشركة، الموجودة في أنتيب، مساعدتك في استرداد الديون.
يمكن أن تكون الإجراءات المتوخاة متعددة:
- تحليل الشراكة التعاقدية،
- التحقق من العقد،
- تحليل الشرط الجزائي,
- تحليل تنفيذ العقد من قبل الطرف الآخر، أو الدعم أمام المحكمة المختصة أو صياغة بروتوكول المعاملات الذي يهدف إلى وضع حد للنزاع.
خزانة Cécile Zakine تحت تصرفك. لا تترددوا في الاتصال بنا.
الأسئلة الشائعة
Comment récupérer une créance impayée rapidement ?
La procédure d’injonction de payer est rapide (quelques semaines) pour les créances non contestées. Le cabinet peut l’engager pour vous.
Puis-je saisir les biens du débiteur sans jugement ?
Non, une saisie nécessite un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). L’avocat obtient ce titre puis peut procéder à des saisies (compte bancaire, salaire, biens).
Quels sont les délais de prescription pour une créance commerciale ?
Le délai est de 5 ans à compter de la date d’exigibilité de la facture. Passé ce délai, la créance est prescrite et irrécouvrable.
Que faire si le débiteur est en liquidation judiciaire ?
Vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la publication du jugement. Le cabinet peut vous assister dans cette démarche.
Combien coûte une procédure de recouvrement ?
Les honoraires peuvent être un forfait (à partir de 500 €) ou un pourcentage du montant recouvré (10 à 20 %). Un devis gratuit vous est remis.
