Règlement intérieur : pour une appréciation stricte des dispositions du Code du travail
La société Schindler était munie d’un règlement intérieur datant de 1985 pour lequel l’employeur avait procédé à la consultation des institutions représentatives du personnel.
Selon les dispositions de l’article 1321-4 du Code du travail :
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement …
Le règlement REACH protège-t-il le consommateur ?
L’expertise scientifique sous l’effet des réglementations environnementales
Si auparavant, dominait l’idée selon laquelle«l’activité du scientifique évit[ait] l’anarchie des esprits, leur démission, devant le monde et, partant l’irresponsabilité des hommes»2, on a pu constater que les progrèsn’ont pas engendré que des bienfaits pour l’individu et le milieudans lequel il évolue, bien au contraire …
La coopération en matière d’environnement : la crainte d’un nivellement par le bas des réglementations européennes.
La mise en œuvre du règlement REACH: retour sur les principaux développements intervenus
Un point sur le régime de la CIVI : son autonomie dans le cadre de l’indemnisation des victimes
La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, plus communément appelée la CIVI, permet à une victime de la commission d’une infraction d’être indemnisée si le préjudice ne peut être réparé par l’auteur des faits …
L’expulsion d’un occupant sans droit ni titre validée par la Cour de cassation au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le combat continue depuis le début de l’affaire du distilbène
Cette molécule a été synthétisée au Royaume-Uni en 1938 et fut commercialisée dans plusieurs pays dont la France, sous le nom de Distilbène, ou encore de Stilboestrol, lequel a été prescrit par les médecins pour « aider » les femmes qui subissaient des fausses couches à répétition ou qui étaient menacées d’accouchements prématurées.
L’expulsion d’un occupant sans droit ni titre validée par la Cour de cassation au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le combat continue depuis le début de l’affaire du distilbène
Cette molécule a été synthétisée au Royaume-Uni en 1938 et fut commercialisée dans plusieurs pays dont la France, sous le nom de Distilbène, ou encore de Stilboestrol, lequel a été prescrit par les médecins pour « aider » les femmes qui subissaient des fausses couches à répétition ou qui étaient menacées d’accouchements prématurées.
Questions fréquentes
Où puis-je trouver les articles de Maître Zakine sur le droit immobilier ?
Les articles de Maître Zakine sont disponibles sur son site internet www.cecile-zakine.fr, dans la rubrique ‘Blog’ ou ‘Articles’. Ils couvrent des sujets variés comme la copropriété, la VEFA, la construction et le droit du travail.
Quels sont les thèmes abordés dans les articles de Maître Zakine ?
Les articles traitent principalement de droit immobilier (copropriété, VEFA, construction), mais aussi de droit du travail, de sécurité sociale et de procédure. Chaque article analyse une question juridique précise avec des conseils pratiques.
Puis-je utiliser les articles de Maître Zakine comme référence juridique ?
Les articles sont informatifs et ne remplacent pas une consultation personnalisée. Ils peuvent vous aider à comprendre votre situation, mais pour des conseils adaptés à votre cas, il est indispensable de consulter un avocat.
Les articles sont-ils mis à jour régulièrement ?
Oui, Maître Zakine actualise ses articles en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cependant, le droit évoluant rapidement, il est recommandé de vérifier la date de publication et de consulter un avocat pour les questions récentes.
Comment puis-je poser une question à Maître Zakine suite à la lecture d’un article ?
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