par Maître Cécile Zakine | Jan 9, 2023 | RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, le cadre législatif européen concernant la protection des données personnelles a été profondément transformé. Le RGPD est une directive européenne qui... par Maître Cécile Zakine | Jan 9, 2023 | RGPD
Image Source: FreeImages Le règlement général européen sur la protection des données ou RGPD est entré en vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018. Cela a un effet profond sur la façon dont les organisations traitent et stockent les données personnelles. Sur... par Maître Cécile Zakine | Jan 8, 2023 | RGPD
La nouvelle loi de l’Union européenne sur la protection de la vie privée, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), est devenue un sujet majeur ces derniers mois. Cette loi est souvent qualifiée de « révolution de la vie privée », et elle... par Maître Cécile Zakine | Déc 15, 2022 | Immobilier / Copropriété
Image Source: FreeImages Acheter votre première maison ou investir dans l’immobilier comporte beaucoup de responsabilités. Après tout, il ne s’agit pas seulement de trouver un endroit qui vous plaît et que vous pouvez vous permettre – il... par Maître Cécile Zakine | Sep 24, 2021 | Immobilier / Copropriété
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU DE PRESTATION DE SRVICE DANS LE BÂTIMENT Aux termes de l’article L111-1 du Code de la consommation, le prestataire de services a l’obligation de communiquer au client consommateur ses conditions générales de vente préalablement à... 