Forderungseinzug in Antibes und Alpes Maritimes
Rechtsanwältin Cécile Zakine kann Ihnen in der Region Antibes, Sophia-Antipolis und im Departement Alpes Maritimes bei zahlreichen Aufgaben im Alltag helfen.
Die Kanzlei mit Sitz in Antibes kann Ihnen bei der Eintreibung von Forderungen helfen.
Die geplanten Maßnahmen können vielfältig sein:
- Analyse der Vertragspartnerschaft,
- Vertragsprüfung,
- Analyse der Strafklausel,
- Analyse der Vertragserfüllung durch die andere Partei, Begleitung vor das zuständige Gericht oder Erstellung eines Vergleichsprotokolls, um den Streit zu beenden.
Die Kanzlei Cécile Zakine steht Ihnen gerne zur Verfügung. Zögern Sie nicht, uns zu kontaktieren.
Häufig gestellte Fragen
Comment récupérer une créance impayée rapidement ?
La procédure d’injonction de payer est rapide (quelques semaines) pour les créances non contestées. Le cabinet peut l’engager pour vous.
Puis-je saisir les biens du débiteur sans jugement ?
Non, une saisie nécessite un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). L’avocat obtient ce titre puis peut procéder à des saisies (compte bancaire, salaire, biens).
Quels sont les délais de prescription pour une créance commerciale ?
Le délai est de 5 ans à compter de la date d’exigibilité de la facture. Passé ce délai, la créance est prescrite et irrécouvrable.
Que faire si le débiteur est en liquidation judiciaire ?
Vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la publication du jugement. Le cabinet peut vous assister dans cette démarche.
Combien coûte une procédure de recouvrement ?
Les honoraires peuvent être un forfait (à partir de 500 €) ou un pourcentage du montant recouvré (10 à 20 %). Un devis gratuit vous est remis.
