Le droit des biens et le quotidien des citoyens
Le droit des biens et le quotidien des citoyens
Le droit des biens constitue un domaine du droit particulièrement fondamental car il recoupe de nombreux domaines tels que la vente d’un bien, la construction, le droit de la copropriété. Autant de matières qui touchent au quotidien des personnes.
– Conflits de voisinage
– Tentative de conciliation en matière de conflit de voisinage, agressions…
– Les questions d’empiètement de terrain
– Les questions de bornage de terrains
– Les problèmes d’indivisions : qui gère l’indivision ? qui participe aux frais liés à l’indivision ? Qui est rémunéré au titre de la gestion du bien indivis ? Peut-on donner mandat à un indivisaire pour gérer l’indivision ?
Le droit des biens concerne également la VEFA, le CCMI, le droit de la copropriété. Autant de questions qui peut parfois avoir un impact très sérieux sur le quotidien d’une personne (préjudice économique, préjudice moral, préjudice de jouissance).
Me ZAKINE a choisi d’exercer dans ce domaine passionnant tant il est au coeur de la vie quotidienne de ses clients : problème de construction (retard, vices cachés), désordres, abandon de chantier, malfaçons, litiges de copropriété, contestation d’assemblée générale de copropriété, trouble anormal de voisinage, empiètement, mitoyenneté, permis de construire, vente ou acquisition d’un bien sont des questions que traite Me Zakine au quotidien.
Celle-ci intervient dans tout la France : Antibes, Grasse, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, ile de France, Neuilly sur Seine, Boulogne, Villepinte, Bezons, Pontoise, Toulon, Dijon, Bordeaux, Saint Tropez, Perpignan, Mont de Marsan, Rennes, Nantes, Nancy ou encore Metz et Thionville.
N’hésitez pas à contecter Me Zakine qui pourra vous accompagner sur l’ensemble de ces questions.
Me Zakine vous recevra également en visioconférence que vous pourrez fixer à votre convenance via son site internet : https://calendly.com/maitre-zakine
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le droit des biens ?
Le droit des biens est la branche du droit civil qui régit la propriété, la possession et les droits réels (usufruit, servitudes). Il encadre les relations entre les personnes et les choses, comme un appartement ou un terrain.
Puis-je vendre un bien dont je suis copropriétaire sans l’accord des autres ?
Oui, vous pouvez vendre votre lot de copropriété librement, mais l’acheteur devra respecter le règlement de copropriété. Aucune autorisation des autres copropriétaires n’est requise pour la vente elle-même.
Quels sont les délais pour contester un bornage ?
Le délai pour contester un bornage amiable est de 5 ans à compter de la signature du procès-verbal. Passé ce délai, l’action en justice est irrecevable. Consultez un avocat rapidement.
Que faire si mon voisin empiète sur mon terrain ?
Vous pouvez demander une action en revendication ou en bornage judiciaire. Il est conseillé de faire constater l’empiètement par un huissier et de consulter un avocat pour engager une procédure.
Combien coûte une consultation pour un litige immobilier ?
Les honoraires varient selon la complexité. Au cabinet, une consultation de 30 minutes en visio est facturée 45 €. Pour une procédure, un devis personnalisé est établi.
